Congo Planète
Rechercher Congo Planete
Accueil Nouvelles Vidéos Musique Photos Facebook Twitter Rencontres Newsletter Podcasts Mobile RSS
Affaire José Makila : bientôt la Cour suprême de justice va se prononcer

Radio Okapi - 11 septembre 2009
José Makila

Le dossier du gouverneur de l’Equateur José Makila en suspension depuis, connaitra son dénouement la semaine prochaine, selon le président de la Cour suprême de justice Gervais Bimwenzi qui assure que la justice sera bien rendue, rapporte radiookapi.net

Selon le premier président de la Cour suprême de justice (CSJ), l’affaire José Makila n’est pas bloquée, elle suit la procédure normale. Il explique : «Le dossier était envoyé au PGR [procureur général de la République, ndlr], pour l'avis du ministère public. C’est arrivé, il y a un conseiller qui fait ce rapport, on a terminé ça. La semaine prochaine on va siéger en plénière, et puis, on fixera une audience publique.» Et Gervais Bimwenzi de rassurer : «En tous cas la justice sera rendue, ça ne sera plus comme avant.»

Pour rappel, le dossier répressif dans lequel le gouverneur de l’Equateur était poursuivi par le parquet général de la République pour détournement est déjà clos. C’est depuis janvier 2009 que l’assemblée provinciale avait voté une motion de défiance contre José Makila pour détournement des deniers publics. Après enquête, il s’est avéré qu’il ne s’agissait pas d’un délit de détournement. L’instance judiciaire a attesté qu’il s’agissait plutôt des fonds destinés aux travaux de construction à Libenge.

Un autre dossier dans cette même affaire est d’ordre administratif. Il concerne la requête du gouverneur Makila en annulation de l’arrêt de la Cour d’appel de Mbandaka en rapport avec la motion de défiance sus évoquée. C’est sur ce dossier que la CSJ va se prononcer. C’est depuis 9 mois qu’il attend de connaître son sort.


Autres articles


  1. Vital Kamerhe et Samih Jammal condamnés à 20 ans de travaux forcés (20 juin 2020)
  2. Vital Kamerhe : « On n'a pas pu démontrer ici par une pièce irréfutable le détournement de Kamerhe » (11 juin 2020)
  3. Procès 100 jours: la partie civile requiert de Kamerhe et Jammal le paiement de 147 millions USD (11 juin 2020)
  4. Vital Kamerhe : « Je n'étais pas le seul superviseur du programme de 100 jours du Chef de l'Etat » (11 mai 2020)
  5. La requête de mise en liberté provisoire de Kamerhe rejetée en appel (15 avril 2020)
  6. Programme des 100 jours : le conseil de Kamerhe plaide pour sa relaxation provisoire (14 avril 2020)
  7. La demande de liberté provisoire de Vital Kamerhe rejetée (11 avril 2020)
  8. Vital Kamerhe sous mandat d'arrêt provisoire, Lamuka appelle à la prudence (9 avril 2020)
  9. Vital Kamerhe placé sous mandat d'arrêt provisoire (9 avril 2020)
  10. Félix Tshisekedi ordonne la suspension de l'installation des sénateurs et le report de l'élection des gouverneurs (18 mars 2019)
  11. Martin Fayulu a déposé son recours à la Cour constitutionnelle (12 janvier 2019)
  12. Manifestation des sympathisants de l'UDPS et de l'UNC pour s'opposer à la désignation de Martin Fayulu (12 novembre 2018)
  13. Bemba a pris l'option de « donner une chance à la Cour constitutionnelle de montrer son indépendance » (Djoli) (27 août 2018)
  14. Joseph Olenghankoy parle de 75 personnes tuées lors des manifestations de Kinshasa (21 septembre 2016)
  15. L'opposant Katumbi condamné à 3 ans de prison pour un conflit immobilier (22 juin 2016)
  16. Moïse Katumbi inculpé pour « atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat », précise le parquet (19 mai 2016)
  17. Recrutement des mercenaires: Katumbi demande une confrontation avec les personnes arrêtées (12 mai 2016)
  18. Affaire mercenaires: Moïse Katumbi dénonce «des accusations mensongères et farfelues» (5 mai 2016)
  19. L'opposition porte plainte pour agression lors de son meeting de N'djili (14 octobre 2015)
  20. Fosse commune de Maluku: le défi de la transparence (13 avril 2015)
  21. Bukavu: marche de soutien à Vital Kamerhe (3 février 2015)
  22. La Cour suprême de justice se saisit du dossier Vital Kamerhe contre Wivine Moleka (28 janvier 2015)
  23. Loi électorale: les étudiants réclament la libération des personnes arrêtées à Goma (21 janvier 2015)
  24. Louis Koyagialo est décédé en Afrique du Sud (14 décembre 2014)
  25. Human Rights Watch réclame que les crimes du M23 soient jugés (12 décembre 2014)
  26. Les magistrats décrètent une grève illimitée (3 novembre 2014)
  27. Le pasteur Kutino Fernando libéré (15 septembre 2014)
  28. La RDC connaît sa 7e épidémie d'Ebola (25 août 2014)
  29. Germain Katanga condamné à 12 ans de prison par la CPI (23 mai 2014)
  30. Après 13 mois en prison, Denis Lessie bénéficie d'une libération anticipée (19 mai 2014)


TV Congo Radio en ligne Radio en direct
Disponible sur App Store
Disponible sur Google Play


 

Nous contacter | Qui nous sommes | English Edition | Version en Anglais

© CongoPlanete.com. Tous droits réservés.