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Le syndicat national des magistrats décrète 2 journées de colère contre la réforme de la magistrature

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Xinhua - 23 mars 2010

Magistrats au Congo
Le syndicat national des magistrats du Congo (SYNAMAC) a décidé d'organiser deux journées de colère pour manifester leur mécontentement contre le projet de loi du gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) ayant trait à la reforme de la magistrature.

Le président du SYNAMAC, Nsambayi Mutenda, qui l'a annoncé à l'issue d'une réunion du comité exécutif du syndicat tenue lundi à Kinshasa, a demandé aux magistrats de s'opposer à ce projet à cause de son caractère "arbitraire et discriminatoire".

Il a à cet effet dénoncé une violation de la Constitution du fait que cette loi ne tient pas compte du principe sacré de présomption d'innocence.

Nsambayi Mutenda a invité le président de la RDC Joseph Kabila à s'impliquer pour que soient éradiqués dans ce secteur judiciaire l'arbitraire et toute forme de discrimination.

Le gouvernement congolais a déposé il y a plusieurs mois au Parlement un projet de loi visant à modifier le statut des magistrats.

Leurs inquiétudes portent principalement sur les dispositions de ce projet de loi concernant la condamnation des magistrats pour une infraction non intentionnelle.



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