Congo Planète
Rechercher Congo Planete
Accueil Nouvelles Vidéos Musique Photos Facebook Twitter Rencontres Newsletter Podcasts Mobile RSS
Assemblée nationale : l'Union pour la Nation saisit de nouveau la CSJ

Radio Okapi - 18 décembre 2006 11:49

Cour Supreme de la RDC en session L’Union pour la Nation, (UN) conteste certaines dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale devant Cour Suprême de la Justice (CSJ). Déclaration du porte-parole de l’Alliance pour la Majorité présidentielle à radiookapi.net.

«Nous avons appris que certains parlementaires de l’Union pour la Nation ont introduit une requête en annulation de certaines dispositions de ce règlement intérieur », a déclaré M. Mende.

Pour lui, il n’y a pas lieu de s’inquiéter outre mesure. La Cour a 15 jours pour examiner la conformité de ce texte. Aujourd’hui, il en reste 7. La Cour est donc dans le délai. «Les griefs de certains députés de l’UN ne portent pas sur les dispositions constitutionnelles, mais sur des intérêts particuliers. Mais nous ne pensons pas que la Cour est là pour satisfaire des intérêts partisans. Il suffit pour elle de dire que le règlement présenté est conforme à la constitution», a-t-il expliqué.

Thomas Luhaka, secrétaire exécutif du MLC, principal parti de l’UN, estime pour sa part que la requête en question « dénonce le caractère non-constitutionnel de certaines dispositions du règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale ». Elle porte sur deux choses, explique-t-il. Premièrement, certaines dispositions de ce texte amoindrissent la capacité de contrôle du pouvoir législatif. C’est par exemple le fait que les commissions de contrôle et d’enquête du gouvernement ne soient pas dirigées par l’opposition mais plutôt par la majorité qui soutient le gouvernement. Pour lui, c’est une violation de la mission générale de contrôle confiée à l’Assemblée nationale. Deuxièmement, l’UN considère que l’Assemblée nationale est constituée des députés élus à la proportionnelle et de plusieurs courants politiques. Par conséquent, tous ces courants politiques doivent participer à la vie de cette Assemblée, conclut M. Luhaka.


Autres articles


  1. Bukavu: marche de soutien à Vital Kamerhe (3 février 2015)
  2. L'opposition hausse le ton : non à la monarchisation de la RDC (26 juin 2014)
  3. Les Etats-Unis insistent sur la nécessité d'organiser la présidentielle en 2016 (5 juin 2014)
  4. La Ceni publie le calendrier des élections urbaines, municipales et locales (26 mai 2014)
  5. Le gouvernement suspend les activités de l'assemblée provinciale de l'Equateur (23 avril 2014)
  6. Diomi Ndongala condamné à 10 ans de prison (27 mars 2014)
  7. 28 ans de prison requis contre Diomi Ndongala (20 mars 2014)
  8. La Cour suprême de justice valide l'élection des gouverneurs du Bas-Congo et de la Province Orientale (3 janvier 2013)
  9. Déclaration du patrimoine individuel et familial des membres du gouvernement (24 mai 2012)
  10. Mise sur pied des Commissions pour vérifier les dossiers des députés élus (20 février 2012)
  11. Un nouveau paysage politique se dessine après les lêgislatives de 2011 (3 février 2012)
  12. Tshisekedi demande à l'armée et la police d'arrêter Kabila (18 décembre 2011)
  13. L'UDPS rejette la réélection de Joseph Kabila (17 décembre 2011)
  14. La Cour suprême de justice proclame Joseph Kabila président de la République (16 décembre 2011)
  15. La Cour suprême examine la requête de Vital Kamerhe (15 décembre 2011)
  16. Résultats de l'élection présidentielle: Monsengwo jette de l'huile sur le feu (13 décembre 2011)
  17. Joseph Kabila réélu président de la République démocratique du Congo (9 décembre 2011)
  18. Elections 2011: la dernière ligne droite (21 novembre 2011)
  19. Kabila, Tshisekedi, Kamerhe, Kengo dans le peloton de tête (17 novembre 2011)
  20. 19.497 candidats vont se disputer les 500 sièges à l'Assemblée nationale (26 septembre 2011)
  21. Plus de 13.000 candidats à la députation nationale enregistrés (21 septembre 2011)
  22. Kabila appaise les magistrats en grève pour réclamer leur salaire (19 septembre 2011)
  23. La haute Cour militaire de Kinshasa annule la condamnation de Simon Kimbangu (22 juillet 2011)
  24. Les membres de la CENI déposent le règlement intérieur à la Cour suprême (24 février 2011)
  25. Révision constitutionnelle: exposé des motifs et proposition de loi (12 janvier 2011)
  26. Révision constitutionnelle, le PPRD se prononce: « Nous nous plierons au verdict de la plénière » (5 janvier 2011)
  27. Réhabilité, Roger Nsingi sans légitimité (29 octobre 2010)
  28. Le député Martin Mukonkole est libre (8 octobre 2010)
  29. Evariste Boshab demande la libération du député Martin Mukonkole (21 septembre 2010)
  30. Malu Malu appelle l'opposition et la société civile à porter plainte devant la Cour Suprême (12 août 2010)


TV Congo Radio en ligne Radio en direct
Disponible sur App Store
Disponible sur Google Play


 

Nous contacter | Qui nous sommes | English Edition | Version en Anglais

© 2020 CongoPlanete.com. Tous droits réservés.