Congo Planète
Rechercher Congo Planete
Accueil Nouvelles Vidéos Musique Photos Facebook Twitter Rencontres Newsletter Podcasts Mobile RSS
Le chef des rebelles FDLR Callixte Mbarushimana arrêté à Paris sous mandat de la CPI

CPI - 11 octobre 2010
Callixte Mbarushimana
Callixte Mbarushimana

En vertu du mandat d’arrêt délivré sous scellés par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) le 28 septembre 2010, les autorités françaises ont arrêté M. Callixte Mbarushimana, suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis dans les Kivus, en République démocratique du Congo (RDC). Une requête de coopération pour l’arrestation et la remise du suspect à la CPI a été notifiée aux autorités françaises par le Greffier de la Cour le 30 septembre ; le suspect restera détenu par les autorités françaises pendant l’examen de cette requête, sauf décision contraire de la Chambre d’instruction.

Mme Silvana Arbia, le Greffier de la CPI, a exprimé aux autorités françaises les remerciements de la Cour pour leur diligente et pleine coopération dans l’exécution du mandat d’arrêt et la remise du suspect à la Cour.

La Chambre préliminaire I considère qu’il y a des motifs raisonnables de croire que Callixte Mbarushimana, ressortissant rwandais âgé de 47 ans, est depuis juillet 2007 le secrétaire exécutif des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda - Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR-FCA, ci-après FDLR) et qu’il serait pénalement responsable, au sens de l’article 25-3-d du Statut de Rome, de cinq chefs de crimes contre l’humanité (meurtres, tortures, viols, actes inhumains et persécutions) et de six chefs de crimes de guerre (attaques contre la population civile, destructions de biens, meurtres, tortures, viols et traitements inhumains).

Ces crimes auraient été commis dans le contexte d’un conflit armé qui se déroulait dans les provinces du Kivu entre le 20 janvier et le 25 février 2009, opposant les FDLR, aux Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et aux Forces rwandaises de défense (FRD), ainsi qu’entre le 2 mars et le 31 décembre 2009, opposant les FDLR aux FARDC, parfois conjointement avec la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo. Une série d'attaques, à la fois généralisées et systématiques, aurait été menée à grande échelle par des troupes des FDLR entre janvier et septembre 2009 contre la population civile du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

La Chambre considère également qu’il y a des motifs raisonnables de croire que M. Mbarushinmana, en sa qualité de Secrétaire exécutif du Comité directeur des FDLR, a contribué intentionnellement et en personne à un plan commun consistant à mener des attaques contre la population civile afin de créer une « catastrophe humanitaire », et à mettre en place une campagne internationale afin d'obtenir que l'on concède un pouvoir politique aux FDLR. M. Mbarushinmana est suspecté d’avoir organisé et mené cette campagne par un recours régulier aux médias locaux et internationaux.

Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a saisi la Cour de la situation sur son territoire en avril 2004. Le Procureur a ouvert une enquête en juin 2004. Outre l’affaire à l’encontre de Callixte Mbarushimana, trois autres affaires sont actuellement en cours : Le Procureur c.Thomas Lubanga Dyilo, Le Procureur c.Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui et Le Procureur c. Bosco Ntaganda.


Autres articles


  1. COVID-19 : 332 cas confirmés, 25 décès, et 27 personnes guéries (20 avril 2020)
  2. Uvira : au moins 23 morts à la suite d'une pluie diluvienne (17 avril 2020)
  3. Les FARDC se lancent à la traque de Musa Seka Baluku, actuel chef des ADF (16 janvier 2020)
  4. Les FARDC mettent en place des mécanismes solides pour consolider leurs victoires sur l'ennemi (ADF) (14 janvier 2020)
  5. Les bastions des ADF récupérés par les FARDC, foyers de transit et de formation (14 janvier 2020)
  6. 40 ADF tués dans les opérations militaires initiées par les FARDC (12 janvier 2020)
  7. Le Cardinal Ambongo en « visite de compassion » à Beni (28 décembre 2019)
  8. Attaques des ADF à Beni : l'armée dit renforcer la protection des civils (17 décembre 2019)
  9. 12 personnes tuées par des ADF dans la localité de Kamango (16 décembre 2019)
  10. Nord-Kivu : 20 civils tués par les ADF à Ndombi (15 décembre 2019)
  11. Les FARDC reprennent le contrôle du camp Kazaroho jadis occupé par les ADF (15 décembre 2019)
  12. Beni : 6 morts après une nouvelle attaque des rebelles des ADF (14 décembre 2019)
  13. Felix Tshisekedi : « Je ne serai pas en paix tant que le Nord-Kivu et les autres provinces ne seront pas totalement pacifiées » (13 décembre 2019)
  14. A Bukavu, Félix Tshisekedi promet d'apporter une paix définitive, nécessaire pour la stabilité du pays (7 octobre 2019)
  15. Ebola en RDC : le Conseil de sécurité de l'ONU « gravement préoccupé par la flambée du virus » (3 août 2019)
  16. Ebola en RDC : le taux global de létalité au 21 juillet est de 67% (OMS) (25 juillet 2019)
  17. L'épidémie d'Ebola déclarée « urgence » sanitaire mondiale (OMS) (17 juillet 2019)
  18. Félix Tshisekedi nomme ses chefs de la maison civile et de la maison militaire et reconduit le chef d'Etat-major des FARDC (21 mai 2019)
  19. La Cour constitutionnelle confirme Félix Tshisekedi président de la RDC (19 janvier 2019)
  20. Manifestations à Goma contre le report des élections à Beni et Butembo (27 décembre 2018)
  21. La CENI reporte en mars 2019 les élections dans quatre circonscriptions du Nord-Kivu et de Maindombe (26 décembre 2018)
  22. Le docteur Denis Mukwege reçoit le Prix Nobel de la paix (10 décembre 2018)
  23. Félix Tshisekedi et Vital Kamerhe sont arrivés à Bukavu (6 décembre 2018)
  24. Elections 2018 : Martin Fayulu à Butembo, la lutte contre l'insécurité parmi ses priorités (6 décembre 2018)
  25. Felix Thisekedi promet de rétablir la sécurité au Nord-Kivu une fois élu (4 décembre 2018)
  26. Jean-Pierre Bemba investi candidat du MLC à la présidentielle (13 juillet 2018)
  27. Nouveau massacre à Djugu : 30 morts (2 mars 2018)
  28. L'armée repousse une nouvelle attaque des miliciens à Uvira (28 septembre 2017)
  29. L'ONU déplore la «dégradation inquiétante» de la situation des droits de l'homme en RDC (27 septembre 2017)
  30. Kananga: la partie Est de la ville se vide de ses habitants (15 avril 2017)


TV Congo Radio en ligne Radio en direct
Disponible sur App Store
Disponible sur Google Play


 

Nous contacter | Qui nous sommes | English Edition | Version en Anglais

© CongoPlanete.com. Tous droits réservés.