Congo Planète
Rechercher Congo Planete
Accueil Nouvelles Vidéos Musique Photos Facebook Twitter Rencontres Newsletter Podcasts Mobile RSS
Réhabilité, Roger Nsingi sans légitimité

Forum des As - 29 octobre 2010
Roger Nsingi

Alors que la Cour suprême de justice vient de le reconnaître légalement dans ses fonctions, le président de la chambre délibérante de Kinshasa a totalement perdu la confiance de 36 sur 48 de ses collègues députés provinciaux.

Roger Nsingi demeure le seul président légalement reconnu de l'Assemblée provinciale de Kinshasa. Ainsi en a décidé la Cour suprême de justice dans un arrêt rendu le 26 octobre 2010 à la suite de la requête introduite par Nsingi le 20 septembre dernier après sa "destitution" par 36 des 48 députés provinciaux réunis au cours d'une plénière présidée par le vice-président de leur bureau. Par sa décision, la Cour suprême de justice a ainsi déclaré anticonstitutionnelles et nulles les résolutions 002 et 003 de l'Assemblée provinciale de Kinshasa. Ces résolutions portaient, respectivement, sur les pleins pouvoirs accordés au vice-président de l'APK pour conduire les débats, et sur la déchéance du député Roger Nsingi de ses fonctions de président. De facto donc, l'élection d'un autre président intervenue dans les couloirs du Palais du peuple est nulle et de nul effet.

Dans ses arguments, la Cour suprême avance que la résolution 003 destituant Roger Nsingi ne comporte pas de motivation sur les griefs éventuellement portés à charge du concerné. De plus, la décision est intervenue sans que le concerné n'ait eu la possibilité de présenter ses moyens de défense.
Quant à la résolution 002, la CSJ estime qu'elle a été prise en violation de l'article 64 de la constitution, puisqu'émanant d'un groupe de personnes et non pas de la majorité des députés tel que le prévoient les articles 58 alinéa 2, 59 alinéa 2, 63 et 65 alinéa 1 du règlement intérieur de l'Assemblée provinciale de Kinshasa.

La Cour a donc estimé que les moyens présentés par Roger Nsingi sont fondés, tout en soulignant que sur pied de l'article 64 alinéa 2 de la constitution, "aucun individu ou groupe d'individus ne peut prendre le pouvoir, quel qu'il soit, par la force et au mépris des formes prescrites, notamment les droits de la défense."

La crise de légitimité demeure

Ainsi est close la dimension juridique et judiciaire de la crise qui paralyse l'Assemblée provinciale de Kinshasa depuis plus de deux mois. Mais les observateurs retiennent que l'essentiel de la question reste entier, à savoir la légitimité dont doit jouir Nsingi pour être écouté de ses collègues députés provinciaux. C'est, en effet, un groupe de 36 députés sur 48 qui se sont prononcés pour son départ, quoique dans des conditions légalement peu recommandables. Et au regard de leur attitude vis-à-vis de Roger Nsingi qui, par ailleurs, n'est plus en odeur de sainteté - comme Président - au sein de son propre parti politique, le MLC, on n'a même pas à parier sur le fait que l'homme ne saura plus contrôler ses troupes pour réussir à constituer un quorum valable pour présider une plénière. Les faits précédant le droit, il va donc falloir que les protagonistes trouvent une solution à ce volet afin de libérer l'APK des démons de la crise qui la tenaille.

Il y a quelques temps, en effet, des propositions avaient été avancées pour amener Roger Nsingi à s'incliner devant l'évidence et se trouver une sortie honorable : soit qu'il convoquait une plénière négociée pour présenter sa démission, soit qu'il le faisait à travers une correspondance adressée au bureau. Dans les deux cas, c'est à lui que devrait revenir, comme Vital Kamerhe à l'Assemblée nationale, la tâche de présider la plénière d'élection de son successeur.
Pour rappel, c'est le 13 août 2010, au cours d'une plénière qui devait statuer sur la déclaration de déchéance de Nsingi, que devait être débattue cette question. Après avoir échoué à convaincre le concerné de passer la question au débat, et alors que Nsingi avait suspendu la plénière, 36 députés resteront dans la salle des spectacles du Collège Boboto pour, d'abord " investir " le vice-président comme président de séance, ensuite voter la destitution de leur président. S'en suivra alors une confusion dans le fonctionnement de l'Assemblée provinciale avec des plénières convoquées par Nsingi, mais qui ne connaîtront pas le moindre quorum, et d'autres convoquées par le camp adverse, mais qui ne se tiendront pas puisque la police, sur réquisition du Parquet général, leur interdisait l'accès à la salle.

En désespoir de cause, la " bande à 36 " écumera la ville avant d'aller échouer dans les couloirs du Palais du peuple, après avoir été chassée de la salle de cinéma, pour élire un nouveau président, toujours du MLC.


Autres articles


  1. Vital Kamerhe et Samih Jammal condamnés à 20 ans de travaux forcés (20 juin 2020)
  2. Vital Kamerhe : « On n'a pas pu démontrer ici par une pièce irréfutable le détournement de Kamerhe » (11 juin 2020)
  3. Procès 100 jours: la partie civile requiert de Kamerhe et Jammal le paiement de 147 millions USD (11 juin 2020)
  4. Vital Kamerhe : « Je n'étais pas le seul superviseur du programme de 100 jours du Chef de l'Etat » (11 mai 2020)
  5. COVID-19 : 332 cas confirmés, 25 décès, et 27 personnes guéries (20 avril 2020)
  6. La requête de mise en liberté provisoire de Kamerhe rejetée en appel (15 avril 2020)
  7. Programme des 100 jours : le conseil de Kamerhe plaide pour sa relaxation provisoire (14 avril 2020)
  8. La demande de liberté provisoire de Vital Kamerhe rejetée (11 avril 2020)
  9. Vital Kamerhe sous mandat d'arrêt provisoire, Lamuka appelle à la prudence (9 avril 2020)
  10. Vital Kamerhe placé sous mandat d'arrêt provisoire (9 avril 2020)
  11. Le Cardinal Ambongo a « l'impression que le pouvoir tâtonne dans la gestion » du Coronavirus (28 mars 2020)
  12. Félix Tshisekedi satisfait de l'état d'avancement des travaux de la centrale de Zongo (29 décembre 2019)
  13. Plus de 30 morts après la pluie à Kinshasa (26 novembre 2019)
  14. A Bukavu, Félix Tshisekedi promet d'apporter une paix définitive, nécessaire pour la stabilité du pays (7 octobre 2019)
  15. La conduite de la riposte à l'épidémie Ebola placée sous la supervision directe de Félix Tshisekedi (20 juillet 2019)
  16. Etienne Tshisekedi : les acteurs politiques saluent « l'icône de la liberté et de la justice » (31 mai 2019)
  17. La dépouille d'Etienne Tshisekedi est arrivée à Kinshasa (30 mai 2019)
  18. Sylvestre Ilunga Ilunkamba nommé Premier ministre (20 mai 2019)
  19. Félix Tshisekedi ordonne la suspension de l'installation des sénateurs et le report de l'élection des gouverneurs (18 mars 2019)
  20. Félix Tshisekedi investi président de la RDC (24 janvier 2019)
  21. Martin Fayulu a déposé son recours à la Cour constitutionnelle (12 janvier 2019)
  22. Pour la CENCO, les résultats de la présidentielle publiés par la CENI ne correspondent pas aux données collectées par ses observateurs (10 janvier 2019)
  23. Félix Tshisekedi élu président de la République démocratique du Congo (10 janvier 2019)
  24. Elections 2018 : à Kinshasa, la pluie a retardé le programme dans certains bureaux (30 décembre 2018)
  25. La coalition Lamuka exige le vote partout en RDC et appelle à une journée ville morte vendredi (27 décembre 2018)
  26. Félix Tshisekedi et Vital Kamerhe sont arrivés à Bukavu (6 décembre 2018)
  27. Felix Thisekedi promet de rétablir la sécurité au Nord-Kivu une fois élu (4 décembre 2018)
  28. Arrivée de Felix Tshisekedi et Vital Kamerhe à Kinshasa (28 novembre 2018)
  29. Messe d'inauguration de l'episcopat de Monseigneur Fridolin Ambongo (26 novembre 2018)
  30. Election présidentielle: Vital Kamerhe se désiste en faveur de Félix Tshisekedi (24 novembre 2018)


TV Congo Radio en ligne Radio en direct
Disponible sur App Store
Disponible sur Google Play


 

Nous contacter | Qui nous sommes | English Edition | Version en Anglais

© 2020 CongoPlanete.com. Tous droits réservés.