Chargement de sacs de minerai d'étain dans un avion près de Bisié en partance pour Goma. Les entreprises qui achètent des minerais provenant de l'est du Congo doivent soumettre leur chaîne d'approvisionnement à un exercice de diligence raisonnable exhaustif et conforme aux normes internationales afin de ne pas alimenter le conflit ou les abus à travers leurs achats. © Kate Holt

Les évolutions dans le contrôle des mines de l’est de la République démocratique du Congo (RDC) offrent une opportunité inédite de s’atteler à l’élimination des liens entre le commerce de minerais et le conflit qui afflige les civils depuis plus d’une décennie, indique aujourd’hui un nouveau rapport de Global Witness.

Cela fait en effet des années que des groupes rebelles et des membres de l’armée nationale congolaise dégagent des millions de dollars du contrôle illégal des mines d’étain, de tantale, de tungstène et d’or ainsi que des voies commerciales, tout en infligeant des souffrances atroces à la population locale.

Le rapport, intitulé L’avenir du commerce de minerais congolais dans la balance : opportunités et obstacles associés à la démilitarisation, s’appuie sur une enquête récente sur le terrain de Global Witness visant à mettre en évidence certaines évolutions significatives et à indiquer ce que doivent faire les acteurs clés pour en tirer parti. Le rapport révèle que tandis qu’une grande partie du commerce de minerais dans l’est du Congo reste placée sous contrôle armé, le départ des groupes armés de Bisié – la plus importante mine d’étain de la région – constitue une évolution prometteuse.

« Il existe de réelles opportunités de remettre de l’ordre dans le commerce de minerais de l’est du Congo, mais elles sont localisées, fragmentées et susceptibles d’être éphémères », a déclaré Annie Dunnebacke, responsable de campagne à Global Witness. « Pour en tirer parti, les entreprises se doivent d’appliquer des contrôles de la chaîne d’approvisionnement conformes aux normes internationales afin que le secteur minier encourage le développement au lieu d’alimenter la violence. Le gouvernement congolais et l’ONU doivent aussi coopérer avec le secteur privé afin de permettre aux zones récemment démilitarisées comme celle de Bisié de voir s’instaurer un commerce propre, et ce, avant que l’armée et d’autres groupes armés puissent y retourner. Mais il faut agir vite, faute de quoi l’opportunité sera manquée. »

Les principales conclusions et recommandations du rapport sont les suivantes :

• En mars, l’armée congolaise s’est enfin retirée de Bisié, la mine d’étain la plus importante de la région, après l’avoir contrôlée illégalement pendant plus de cinq ans. Il est primordial qu’un commerce légitime de minerais provenant de Bisié soit désormais établi au moyen d’une surveillance efficace de la région et de l’imposition rapide par les entreprises de contrôles performants de leur chaîne d’approvisionnement. La force de maintien de la paix de l’ONU, la MONUSCO, doit assumer son rôle en contribuant à garder Bisié et d’autres sites démilitarisés libres de toute unité militaire et d’autres groupes armés.
• Dans d’autres régions de l’est du Congo, les principaux bénéficiaires de l’interdiction d’exploitation minière de six mois imposée par le gouvernement congolais semblent avoir été de hauts commandants militaires, qui ont ainsi réussi à renforcer leur mainmise sur les activités d’extorsion et de contrebande.
• Les entreprises qui opèrent en RDC et dans les pays voisins ne se conforment pour l’instant pas aux normes de diligence raisonnable formulées par le Conseil de sécurité de l’ONU et l’OCDE. Cela freine les efforts visant à éliminer le lien entre les minerais et la violence armée dans l’est du Congo et empêche l’instauration d’un commerce de minerais propre.
• Le Rwanda, principal point de passage des minerais congolais, n’en fait pas encore assez pour exclure les minerais du conflit de ses chaînes d’approvisionnement en matériaux provenant de RDC. Bien que des dispositifs introduits il y a peu et reposant sur l’étiquetage et la traçabilité des minerais constituent un pas en avant prometteur, ils ne sont pas suffisamment exhaustifs. Le gouvernement rwandais se doit d’introduire et d’imposer des exigences de diligence raisonnable complètes aux entreprises qui font le commerce des minerais et les transforment.

Cette évolution sur le terrain intervient à un stade crucial des efforts internationaux visant à endiguer le flux de minerais du conflit en provenance de RDC. Le Conseil de sécurité de l’ONU et l’OCDE ont récemment avalisé de nouvelles normes de diligence raisonnable au titre desquelles les entreprises doivent soumettre leur chaîne d’approvisionnement à des contrôles normalisés et audités de manière indépendante pour montrer qu’elles ne financent pas les parties belligérantes de la région.

Entre-temps, l’autorité américaine de régulation, la Securities and Exchange Commission (SEC), annoncera d’ici quelques mois ce que doivent faire les entreprises pour se conformer à une nouvelle législation sans précédent dont l’objectif est d’éliminer les minerais du conflit du commerce mondial. Global Witness demande à la SEC d’intégrer les normes de diligence raisonnable de l’ONU et de l’OCDE directement dans ses réglementations et de les publier le plus rapidement possible.

« Le choix auquel le Congo est confronté n’est pas, contrairement à ce qu’affirment certaines entreprises, entre l’imposition d’un embargo et le maintien du statu quo, avec toutes les conséquences humaines brutales qui y sont associées », a déclaré Dunnebacke. « Les entreprises peuvent considérablement modifier l’état des choses en mettant en œuvre des contrôles de la chaîne d’approvisionnement appropriés et conformes aux normes internationales convenues. Ainsi, les citoyens congolais pourront enfin bénéficier d’une partie de leur richesse minière au lieu de la voir s’échapper au profit de milices et de groupes armés prédateurs.