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Constitution : les doutes relancés après des entraves aux actions des opposants

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Le Phare - 26 février 2014
Vital Kamerhe à Goma lors de sa « Caravane de la paix »
Vital Kamerhe à Goma lors de sa « Caravane de la paix » | Agrandir
L’Union Européenne et la Monusco ne sont pas restées insensibles aux bavures policières enregistrées dans la foulée de la « Caravane de la paix » de Vital Kamerhe au Nord et Sud-Kivu ainsi que de la campagne de Martin Fayulu et ses compagnons pour la collecte des signatures en faveur de la pétition contre l’abbé Malumalu, président de la CENI. L’une et l’autre ont rappelé aux autorités congolaises que les manifestations pacifiques étaient autorisées par la Constitution. Par conséquent, il n’y avait pas de raison de fermer l’espace politique aux activités des membres de l’Opposition. Elles ont souhaité que la liberté d’expression et de manifestation soit garantie, de manière égalitaire, à toutes les sensibilités politiques et sociales du pays.

Cette interpellation venue d’ailleurs rejoint les doutes de nombreux Congolais au sujet de la raison d’être d’un texte constitutionnel dont l’application reste sujette à caution. Lorsque l’on observe l’environnement politique national, marqué par des obstructions systématiques aux actions qui fondent la démocratie, à savoir les marches pacifiques de colère contre le pouvoir, les meetings, les campagnes de sensibilisation contre une loi ou une mesure administrative jugée arbitraire, les pétitions, les mémorandums …l’on a la nette impression que rien n’est permis à une certaine catégorie de citoyens.

S’agissant précisément de la « Caravane de la paix » de l’Union pour la Nation Congolaise à l’Est du pays et de la pétition articulée par l’association momentanée « Sauvons la RDCongo » contre le président de la CENI, l’opinion nationale continue de s’interroger sur ce qui est reproché à Vital Kamerhe et Martin Fayulu. Car, l’un et l’autre ont simplement exercé, conformément aux prescrits constitutionnels, leur droit de sensibiliser leurs compatriotes sur la nécessité de construire une paix durable au pays d’une part et de faire échec à toute tentative de révision de la Constitution. Apparemment, les deux démarches ne pèchent pas contre les lois de la République. D’où, l’on se demande pourquoi l’on oppose la force à ceux qui prennent des initiatives allant dans le sens de la mobilisation des masses contre les ennemis de la paix, les traîtres à la patrie ou de la contestation de la « feuille de route » du président de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante).

La méconnaissance, par des autorités politiques et administratives, des instruments d’action reconnus par la Constitution, constitue un signal très négatif pour la jeune démocratie congolaise. Le rôle de cette institution d’appui à la démocratie est d’être, comme on dit, l’église au milieu du village. D’aucuns risquent de la taxer de partisane si ses animateurs se mettent à attendre que tout le monde leur jette des fleurs. Les citoyens qui ne sont pas d’accord avec la CENI devraient avoir la liberté de s’exprimer. Si les mauvais signaux du moment ne sont pas éliminés à temps, les doutes risquent de s’accumuler au sujet de la promesse d’organiser, entre 2013 et 2016, des élections libres, démocratiques et transparentes.

Pétition : le fâcheux précédent de Ngandajika

En matière de pétition, les archives de la République signalent celle des ressortissants du territoire de Ngandajika, farouchement opposés à leur intégration au sein de la future province du Lomami, telle que décidé par le législateur. En dépit du dépôt, depuis la législature passée (2006-2011), sur le Bureau de l’Assemblée nationale, d’un document ayant réuni plus de 100.000 signatures, c’est le silence radio du coté du Palais du peuple. La non inscription au calendrier des sessions parlementaires, d’une question aussi sensible de la volonté des membres d’une communauté nationale de ne pas être détachés de leur province d’origine, à savoir le Kasaï Oriental, pour des raisons à la fois sociales, culturelles et économiques, peut être interprétée comme une violation de la Constitution.

Pourquoi cette loi fondamentale a-t-elle retenu la pétition comme un instrument d’expression populaire face à un problème d’intérêt national, provincial, territorial ou local, s’il s’avère, sur le terrain, qu’il est impossible d’en faire usage ? Les décideurs politiques congolais n’avaient-ils pas donné leur quitus au refus des populations du Bas-Congo de voir les trois Districts de leur province (Bas-Fleuve, Cataractes, Lukaya) éclater en trois provincettes ? Il est dès lors bizarre de constater que les mêmes décideurs obligent les ressortissants de Ngandajika à intégrer de force la province du Lomami, dont la viabilité suscite un tas d’interrogations.


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