Nouvelles | Justice
| Attaque contre la résidence de Kabila: la VSV plaide pour le respect des droits des suspects | |
ACP - 22 mars 2011 | |
 | La Voix des Sans-Voix demande au gouvernement de garantir la vie, la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de toutes les personnes arrêtées à la suite de l’attaque de la résidence du président Kabila et de les déférer devant une juridiction compétente où le droit à la présomption d’innocence et à un procès juste et équitable leur sera garanti en cas de griefs sérieux mis à leur charge. |
| 126 « inciviques » suspectés de l'attaque sur la résidence de Joseph Kabila | |
Le Potentiel - 8 mars 2011 | |
 | Les 126 personnes interpellées après l'attaque de la résidence du président Kabila et de la base logistique du camp Kokolo le 27 février 2011 ont été présentées hier à la presse par le porte-parole de l'inspection provinciale de la Police nationale, le colonel Lole Onembo. |
| Un Colonel des FARDC condanné à 20 ans de prison pour viol | |
Congo News Agency - 22 février 2011 | |
 | Un lieutenant-colonel de l'armée accusé d'avoir ordonné le viol de masse d'au moins 49 femmes dans l'Est du Congo a été condamné à 20 ans de prison par un tribunal militaire lundi. Trois officiers servant sous son commandement à 20 ans et cinq soldats à entre 10 et 15 ans. |
| Kinshasa: prestation de serment de 63 nouveaux magistrats | |
Radio Okapi - 2 décembre 2010 | |
 | Une soixantaine de magistrats (affectés au tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe) sur les 984 nouvelles recrues ont prêté serment ce jeudi 2 décembre à la cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Selon le procureur général de la République, ces nouveaux magistrats sont dotés notamment des meubles et de toges, pour l’exercice de leur fonction. |
| Réhabilité, Roger Nsingi sans légitimité | |
Forum des As - 29 octobre 2010 | |
 | Alors que la Cour suprême de justice vient de le reconnaître légalement dans ses fonctions, le président de la chambre délibérante de Kinshasa a totalement perdu la confiance de 36 sur 48 de ses collègues députés provinciaux. |
| Lambert Mende mêle les affaires Tungulu et Lumumba, menace la Belgique d'action en justice | |
ACP - 15 octobre 2010 | |
 | La RD Congo, qui s’est montrée jusqu’à ce jour tolérante dans le traitement des dossiers litigieux les plus sensibles entre elle et le Royaume de Belgique, envisagerait alors l’option de compter dorénavant sur les solutions judiciaires desdits dossiers. Nous pensons notamment au dossier de l’assassinat de notre premier Chef du Gouvernement Patrice Emery Lumumba. |
| Le Gouvernement salue le rapport Mapping de l'Onu, mais... | |
Radio Okapi - 3 octobre 2010 | |
 | Le gouvernement congolais a accepté le rapport mapping des Nations unies sur les plus graves violations des droits de l’homme commises en RDC entre 1993 et 2003. Au cours d’un point de presse, samedi 2 octobre à Kinshasa, le ministre de la Justice et des Droits humains, Luzolo Bambi, a donné la position officielle du gouvernement sur la publication, vendredi, de ce rapport par le Haut commissariat de l’Onu aux droits de l’homme. |
| Le parquet général de la République se dessaisit de l'affaire Mukonkole | |
Radio Okapi - 22 septembre 2010 | |
 | Le Parquet général de la République se déclare dessaisi de l’affaire du député Martin Mukonkole. Cette instance rejette les accusations selon lesquelles elle serait à l’origine du blocage de la procédure judiciaire contre Martin Mukonkole. D’après le directeur de cabinet du Procureur général de la République, le quorum requis pour siéger sur l’inconstitutionnalité soulevée par les avocats du député n’est pas encore réuni. |
| Evariste Boshab demande la libération du député Martin Mukonkole | |
Le Phare - 21 septembre 2010 | |
 | Le président de l’Assemblée nationale a écrit au Premier ministre s’étonnant « de détention dans laquelle se trouve l’honorable Martin Mukonkole sans que celui-ci n’ait plus été présenté devant ses juges dans le cadre de la procédure entamée devant la Cour Suprême de Justice. |
| Affaire Chebeya: des ONG des droits humains réclament l'arrestation du général John Numbi | |
Radio Okapi - 17 septembre 2010 | |
 | Les ONG des droits humains se disent inquiètes de la manière dont la justice militaire enquête sur la mort de Floribert Chebeya, défenseur des droits humains retrouvé mort à Kinshasa le 2 juin 2010. Elles ont exprimé leur mécontentement, jeudi 16 septembre, à Kinshasa, exigeant à l’occasion l’arrestation du général John Numbi, le chef de la police nationale suspendu de ses fonctions. |
