Le gouvernement a déposé le projet de loi budgétaire exercice 2008 au bureau de l'Assemblée nationale. Suivi de l'entretien que le Premier ministre a eu, hier jeudi 23 novembre, avec le président de l'Assemblée nationale. Quelles sont les grandes lignes de ce projet de budget ? Ce qu'il faut retenir déjà, c'est que 20,9% de ce budget seront consacrés au paiement de la dette interne et externe contre 17,8% affectés aux dépenses d'investissements. Entre-temps, on fait mystère total sur l'apport des concessions minières à cette loi financière du pays. Alors qu'il est connu de tous que les cours des minerais comme le cobalt et le ciuvre sont en hausse, mais leur apport au budget reste insignifiant, pour ne pas dire invisible. Pourquoi cette maigreur de budget tant il est vrai que le gouvernement vient de concéder des concessions minières qui pourraient générer beaucoup de ressources?

Les parlementaires n'ont plus que quelques jours pour doter la Rdc, au 1er janvier 2008, d'un budget pour l'exercice 2008. Sauf imprévu de dernière minute, c'est probablement mardi prochain que le Premier ministre devra se présenter à l'Assemblée nationale pour défendre son projet de budget. Il est équilibré en recettes et en dépenses à 1.6669.472.214.515 Fc, soit 3.338.944.429 Usd au taux de change prévisionnel de 500 Fc/Usd, 28,4% du PIB contre 27,4% en 2007 et un taux d'accroissement de 21,8%.

L'exposé des motifs accompagnant ce projet indique que « le budget de l'Etat de l'exercice 2008 est élaboré dans le cadre de la poursuite de la mise en ?uvre du Document de stratégie de la croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP), dont les principaux piliers sont exécutés à travers le programme de stabilisation macro-économique à moyen terme et les programmes et projets sectoriels, résumés particulièrement pour 2008 dans le Programme d'actions prioritaires (PAP) ». Cet exposé de motif souligne que « les actions prioritaires retenues dans le PAP soutiennent les cinq piliers du DSCRP et les cinq chantiers du chef de l'Etat ».

LE GRAND HANDICAP

De l'avis du gouvernement, le projet de budget 2008 est conçu dans le sens de soutenir les cinq chantiers du chef de l'Etat, et bien entendu d'accélérer le redéploiement des axes d'actions définies dans le DSCRP.

Si le gouvernement ne cache pas sa détermination à poser les bases de réalisation des « cinq chantiers » du chef de l'Etat, il reste, cependant, sceptique sur les chances de réussir un tel pari. Son inquiétude, c'est évidemment le poids de la dette. Car, bien qu'admise depuis 2003 à l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), la RDC n'a pas encore réuni toutes les conditions pour l'effacement d'environ 90% de sa dette extérieure, soit en numéraires près de 10 milliards de dollars américains. Par conséquent, elle doit, malgré sa « détermination », se plier à un service de la dette plus qu'asphyxiant.

A ce sujet, le gouvernement note : « Comme en 2007, le poids de la dette, joint aux frais financiers, reste insoutenable (20,9% des dépenses totales et 5,9% du Produit intérieur brut) et ne permet pas au gouvernement de disponibiliser les moyens nécessaires aux investissements susceptibles de financer les cinq chantiers du chef de l'Etat et de répondre aux Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ». Il convient de noter que le principal de la dette extérieure et les frais financiers extérieurs représentent à eux seuls près de 576.600.000 Usd, soit 29,7% de recettes internes.

Le salut, selon le gouvernement, passe inévitablement par l'atteinte du point d'achèvement à l'initiative PPTE. Mais, là encore rien n'est assuré que la RDC remplisse en 2008 les conditions prévues à cet effet. Car, la réalisation des déclencheurs du point d'achèvement est subordonnée à la réalisation satisfaisante des axes prioritaires du DSCRP et la conclusion avec le FMI d'un programme triennal. En ce qui concerne la conclusion d'un programme économique avec le FMI, le lancement des négociations est prévu en début décembre. Et, vraisemblablement, l'aboutissement de ces concertations en vue d'un accord formel avec le FMI au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance ne pourrait certainement intervenir - sauf flottement - qu'au premier trimestre 2008. Il y a de quoi s'inquiéter quant à la réalisation des objectifs aussi bien sociaux qu'économiques que s'est fixé le gouvernement.

LES SALAIRES

Le deuxième handicap du projet de budget 2008 est la proportion des crédits alloués aux rémunérations des agents et cadres de l'administration publique. L'enveloppe salariale pour l'exercice 2008 a été convenue à 450.048.000.000 Fc. Elle est répartie en raison de 297.400.000.000 Fc pour le pouvoir central et 152.648.000.000 Fc pour les agents relevant des secteurs à compétence exclusive des provinces, en l'occurrence ceux de l'enseignement primaire, secondaire et professionnel ; de la santé ; de l'agriculture et développement rural ; et les autorités coutumières.

La question est celle de savoir comment le gouvernement entend-t-il améliorer davantage les salaires et rémunérations. A ce propos, le gouvernement s'impose comme priorité « de restaurer l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national, appuyé d'une réforme assidue de l' Administration publique pour améliorer qualitativement et quantitativement les prestations des agents de l' Etat et renforcer la crédibilité de l' autorité de l' Etat ». L'enveloppe correspond plus ou moins au mensuel de 37 milliards de francs congolais projeté en 2007, moyennant quelques ajustements. Le gouvernement trouve les limites à son action dans l'effectif incontrôlé des agents et fonctionnaires de l'Etat.

NIVEAU DES RECETTES : 35,6% ATTENDUS DE L'EXTERIEUR

Avec quoi alors le gouvernement pense couvrir l'ensemble des dépenses prévues dans le projet de budget 2008 ? Les recettes totales en 2008 se chiffrent à 1.6669.472.214.515 Fc, comprenant 1.562.478.335.971 Fc des recettes du pouvoir central et 106.993.858.544 Fc des recettes propres des provinces. Les recettes du pouvoir central sont composées des recettes courantes évaluées à 968.834.410.471 Fc et des recettes extérieures chiffrées à 593.643.945.500 Fc, dont 190.300.000.000 Fc des ressources PPTE. Ce projet du budget 2008 devait être financé à raison de 64,4% par les recettes intérieures et 35,6% par les ressources extérieures. Cependant, pour cet apport extérieur, le gouvernement dit n'avoir pris en compte que « les tranches confirmées par les bailleurs des fonds pour 2008 ». Tant mieux si on allait au-delà des promesses. Sinon?

Dans la mobilisation des recettes, l'Office des douanes et accises (Ofida) vient en tête avec 394.400.000.000 Fc, talonné de près par la Direction générale des impôts (331.500.000.000 Fc), suivie de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) : 79.500.000.000 Fc, puis des producteurs pétroliers : 163.434.410.471 Fc.

De l'Ofida, le gouvernement s'attend à un effort accru pour atteindre les objectifs retenus dans le projet budgétaire. Toutefois, le gouvernement semble n'avoir pas pris en compte les conséquences sur les recettes douanières des l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l'Accord de partenariat économique (APE) qui doit désormais redéfinir le cadre d'échange commerciaux entre les pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique et ceux de l'Union européenne. Car, en toute évidence, l'entrée en vigueur de l'APE devait contraindre les pays ACP, dont la RDC, à remodeler leurs structures des recettes, notamment celles des douanes.

L'autre fait qui transparaît de la lecture des recettes prévues pour 2008 est le souci pour l'Exécutif de mettre de l'ordre dans le secteur pétrolier. A ce sujet, le gouvernement note d'emblée que « le secteur pétrolier est compté parmi les secteurs porteurs de croissance économique sur lequel le Parlement s'est toujours interrogé, eu égard à sa faible contribution au budget de l'Etat, à peine 15% », pour l'exercice 2008 alors que sur le marché mondial le prix est en pleine expansion. Comme avec le secteur des mines, le gouvernement pense trouver solution dans la « revisitation des conventions pétrolières ». Mais, comme pour étaler ses limites à mieux pénétrer ce secteur, il rappelle que « le gouvernement a voulu observer le principe de prudence dans un secteur aussi délicat qu'imprévisible ».

PAS ENCORE DE NOUVELLE IMPULSION

Il demeure vrai que le projet de budget 2008 ne donne pas de signaux d'une nouvelle impulsion aussi bien à la mise en ?uvre des actions prioritaires du DSCRP que les « cinq chantiers » du président de la République. La solution passe certainement par l'exploration d'autres voies de sortie et l'émancipation de la RDC de la forte présence des institutions de Bretton Woods dans la définition de la politique économique du gouvernement, dont le budget en est le reflet.

Une fois encore, le projet du budget 2008 ne privilégie pas manifestement le social. La forte concentration des dépenses prévues au titre de remboursement de la dette extérieure en témoigne, avec éloquence. 20,9% des dépenses totales alors que la dette extérieure et les frais financiers représentent 29%,7 des recettes internes. En outre, les rémunérations du Budget 2008 représentent 46,5%. Ainsi, les dépenses d'investissements hors provinces et entités territoriales décentralisées (ETD) sont chiffrées à 17,8 des dépenses totales. Il y a là un véritable problème pour autant qu'en ce qui concerne les investissements sur ressources extérieures, il n y a que des promesses. Ainsi dit, le projet du Budget de l'exercice 2008 sera financé à raison de 64,4% par les recettes intérieures et 35,6 % par les ressources extérieures. Et il nous revient qu' avec la retenue en faveur des provinces et des Entités territoriales décentralisées, 40% des recettes à caractère national, certains ministères doivent s'attendre à des réductions sensibles de leurs enveloppes ou à des simples reconductions par rapport à leur niveau de 2007.

Pragmatisme ? Réalisme ? Les débats à l'Assemblée nationale et au Sénat apporteront des réponses à ces deux interrogations.