Le Président de la république, Joseph Kabila Kabange a promulgué
, en date du 10 juin 2008, la loi portant financement public des
partis politiques.
Dans son exposé des motifs, il est stipulé notamment que la
présente loi trouve son fondement juridique dans l'article 6 de
la Constitution qui dispose, d'une part, que les partis
politiques concourent à l'expression du suffrage, au
renforcement de la conscience nationale et à l'éducation civique
et , d'autre part, que les partis politiques peuvent recevoir de
l'Etat des fonds publics destinés à financer leurs campagnes
électorales ou leurs activités, dans les conditions définies par
la loi. Le financement dont question n'est que subsidiaire, en
ce sens qu'il ne vient qu'en appui aux ressources propres des
partis politiques et, partant, ne peut être source
d'enrichissement personnel.
Dans ses dispositions générales, la présente loi définit les
modalités et les conditions de financement public des partis
politiques. Ces derniers peuvent recevoir de l'Etat des fonds
publics destinés à financer leurs campagnes électorales ou leurs
activités, dans les conditions et selon les modalités définies
par la présente loi. Le financement des partis politiques est
constitué de fonds publics prévus aux crédits budgétaires de
l'Etat.
S'agissant des conditions et modalités de financement des partis
politiques, il est stipulé que tout parti politique doit être
régulièrement enregistré au ministère ayant les affaires
intérieures dans ses attributions ; avoir un siège connu et
attesté par un titre de propriété ou par un contrat de bail ;
disposer d'un compte en bancaire ayant un solde créditeur d'au
moins 2.500.000 FC ; tenir une comptabilité régulière et
disposer d'un éventaire de ses biens meubles et immeubles et
produire l'attestation fiscale du dernier exercice ; tenir
compte de la parité homme/femme , lors de l'établissement des
listes électorales et introduire une demande écrite à la
commission interinstitutionnelle prévue aux articles 12, 4,5 et
6 de ladite loi.
Jeannot Lusenge - Presse présidentielle
