Neuf points sont déjà inscrits au calendrier de l’Assemblée nationale. Outre l’état des lieux de différentes recommandations émises par les députés à l’endroit du gouvernement, les conclusions des enquêtes sur des dossiers brûlants, notamment les passeports biométriques et le contrat SNEL-Mag Energy figurent déjà à l’ordre du jour. Mais à côté de ces points importants, l’Assemblée nationale attend toujours le projet du Budget 2009. Entre-temps, les dernières journées ont été caractérisées par des tractations sur les motions d’interpellation et de censure présentées par les députés Sessanga, Kiakwama kia Kiziki et Mokonda Bonza.
Les choses sérieuses vont bientôt commencer à l’Assemblée nationale. Après la plénière du lundi au Sénat, la chambre basse tiendra sa séance plénière ce vendredi 26 septembre. Initialement prévue ce mercredi, cette séance a été reportée à vendredi. Les raisons de ce report s’expliquent par les tractations menées autour de l’inscription au calendrier de la session de la motion d’interpellation de l’honorable Delly Sessanga, à l’endroit du Premier ministre. Mais aussi la motion de censure contre le gouvernement du CDC des députés Kiakwama Kia Kiziki et Mokonda Bonza.
Des sources concordantes renseignent que le député Sessanga serait prêt à relancer sa motion d’interpellation à l’endroit du Premier ministre. Tandis que le CDC soutient que la motion de censure contre le gouvernement devrait être inscrite à l’ordre du jour pour qu’ elle soit débattue dès la première plénière.
Déclaration relayée par celle de l’Opposition MLC-ODR-CD/UN sur la situation alarmante du pays dans tous les secteurs de la vie nationale. C’est-à-dire, dégradation de l’économie, hausse de l’inflation, mauvaise gestion des acquis de la transition, absence d’une politique nationale intégrée, consciente, cohérente, détérioration de la situation sociale, reprise des affrontements à l’Est et recul de l’Etat de droit. D’où cette exigence d’un changement radical dans la conduite des affaires de l’Etat.
Une plénière annonciatrice des lendemains fertiles au regard du discours de la rentrée parlementaire prononcée par le vice-président de l’Assemblée nationale, Christophe Lutundula. «Nous ne pouvons plus continuer à faire des contrôles et des recommandations sans lendemain sous peine de nous décrédibiliser aux yeux de l’opinion….La tâche qui nous attend est à la fois énorme et exaltante. Elle ne laisse aucune place à la distraction, ni à l’intrigue, tant elle requiert de la part de ceux qui s’y adonnent intelligence et attention soutenue ». Des propos du vice-président de l’Assemblée nationale qui circonscrivent le climat sous lequel se déroulera la présente session parlementaire ouverte le 15 septembre 2009.
D’emblée, le vice-président de l’Assemblée nationale avait critiqué le retard mis par le gouvernement dans le dépôt du projet du Budget à la date prévue par la Constitution. C’est-à-dire, le 15 septembre. Et même encore si ce projet du budget était déposé, l’Assemblée nationale a décidé de ne l’examiner qu’après que le gouvernement aura expliqué «les raisons de l’inexécution du Budget 2008 tel qu’il a été voté par le Parlement et promulgué par le Président de la république afin qu’à leur niveau les parlementaires rectifient le tir, s’il échet, au cours de l’examen du prochain budget ». Le gouvernement sait donc à quoi s’en tenir. Mieux, le Premier ministre est attendu de pied ferme à l’Assemblée nationale.
DOSSIERS PRIORITAIRES
En attendant le dépôt de ce projet du budget, le calendrier de cette session s’est déjà fixé des priorités. Il s’agit de connaître la suite réservée aux nombreuses initiatives de contrôle prises par les députés et procéder sans complaisance à l’évaluation de la mise en œuvre de différentes recommandations par le gouvernement. Cette décision a été adoptée lors de la session extraordinaire. L’Assemblée nationale tient à commencer par là.
La chambre basse se penchera également sur le Contrat Mag Energy-SNEL. Lors de la question d’actualité sur ce dossier, des contradictions avaient émaillé les interventions des membres du gouvernement et les hauts cadres de la SNEL. Les conclusions d’enquêtes ont été dressées. Il revient par conséquent au Parlement, précisément à l’Assemblée nationale, de se prononcer définitivement sur cette question dans le seul intérêt de l’Etat congolais et de l’image de marque de l’Assemblée nationale, comme le soulignait si bien Christophe Lutundula. Donc, pas d’intrigues.
Quant aux passeports biométriques, certainement que l’Assemblée nationale entendra le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale. Mais d’ores et déjà, selon le communiqué rendu public par ce ministère, les passeports biométriques sont déjà réceptionnés et seront mis en vente à la fin de ce mois de septembre.
Entre-temps, 9 projets et propositions de loi devront être examinés en urgence. Il s’agit de Projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, CENI ; Proposition de loi portant organisation et fonctionnement du Conseil économique et social ; Projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle ; Projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour de Cassation ; Projet de loi organique portant organisation, fonctionnement, compétence et procédure de juridictions de l’ordre administratif ; Projet de loi organique portant code de l’organisation, du fonctionnement et de compétence des juridictions de l’ordre judiciaire ; Proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l’audio-visuel et de la communication ; Proposition de loi portant dispositions générales d’orientation agricole en République démocratique du Congo, et enfin Projet de loi portant protection de l’enfant qui passera en Commission mixte paritaire «Assemblée nationale -Sénat ».
ACTUALITE BRULANTE
Cependant, ce calendrier subira certainement de profondes modifications avec des questions d’actualité brûlante. Allusion faite à la situation toujours tendue et explosive au Kivu. Des voix concordantes ont insisté pour que l’Assemblée nationale, mieux le Parlement, endosse le Programme Amani pour ne plus donner cette impression qu’il s’agit d’une initiative de quelques personnalités. La question ayant un caractère national pour autant qu’elle touche à l’intégrité territoriale et à la souveraineté nationale, l’Assemblée nationale doit briser cette nonchalance qui la caractérise.
Mais la tension sociale dans le secteur de la Santé, de l’Enseignement, de la Fonction publique… retient déjà l’attention des députés. Les regards sont alors tournés vers le Parlement interpellé par le travailleurs de ces secteurs pour une solution à leurs préoccupations. A ce sujet, le vice-président de l’Assemblée nationale avait déclaré que cette situation «ne peut dès lors être que l’expression non seulement de l’exécution timide du budget 2008, mais aussi du non respect des engagements pris ». Dans ce cas, tout le monde attend la réaction des députés face à cette attitude du gouvernement.
Ceci dit, il revient à l’Assemblée nationale de relever les défis qui se présentent en elle. A partir de cette première plénière de la session de septembre en évitant surtout de s’adonner à des interventions spectaculaires qui nous rappellent les épisodes comiques du «Théâtre de chez-nous ». Ce serait un suicide politique.
