S’adressant aux députés qui sont sortis du cadre républicain, le Premier ministre réplique: «à l’avenir, nous devons éviter de faire de ce haut lieu de démocratie une tribune ouverte aux attaques, à la dignité et à l’honneur des personnes»
Le projet du budget 2009 a été jugé recevable hier, par la plénière de l’Assemblée nationale après les réponses données par le Premier ministre aux différentes préoccupations des députés.
Sans aller par le dos de la cuillère, Adolphe Muzito a rassuré les représentants du peuple que les différentes recommandations formulées par les uns et les autres ne resteront pas lettre morte. Il a reconnu que «le budget 2009 n’est pas à la hauteur des attentes du peuple, au regard de la taille démographique et géographique de notre pays». Cependant, le Premier ministre a fait savoir que «seuls les gouvernements issus de dernières élections démocratiques ont présenté des budgets de plus d’un milliard de dollars américains en ressources propres et ce en progression permanente». Concernant les crédits de la Défense nationale, a souligné Muzito ils ont été majorés.
Le Premier ministre a fait savoir que le démarrage effectif des travaux avec les entreprises chinoises ont commencé le 17 septembre 2007, avec la signature du protocole d’accord. Pour ce qui est de la révisitation des contrats miniers, le Premier ministre a révélé que le gouvernement a mis sur pied un panel de ministres. Celui-ci avait pour mission d’envisager tous les cas de figure et de finaliser le processus. Selon Muzito, la restructuration de la DGRAD a déjà connu un début d’éxécution avec la cellule des stratégies et des reformes et l’adoption du programme triennal 2009 - 2011.
Concernant la fameuse question de Mbudi, il a fait savoir que quelques augmentations salariales sont envisagées dans le budget 2009. Il a, par ailleurs, reconnu que l’application du barème Mbudi (208 USD pour le huissier et 2080 USD pour le SG) impliquerait un impact annuel de 9,6 milliards de dollars américains. Quant à la demande formulée par certains députés à Muzito de rééditer l’exploit du président Laurent Désiré Kabila de payer une solde équivalente à 100 USD à chaque policier et militaire, le n°1 du gouvernement a indiqué que cet avantage ne concernait qu’un effectif très limité et était consenti dans le cadre d’une monnaie surévaluée. Concernant la décentralisation, il a rassuré les députés que dans le budget 2009, le gouvernement prévoit de transférer aux provinces, une quotité de 40% à caractère national. Le Premier ministre a pris l’engagement selon lequel son gouvernement va s’investir dans la formulation des réponses aux attentes et besoins du peuple. «J’aimerais vous rassurer de la volonté de chef de l’Etat et de mon gouvernement de trouver des solutions adéquates à toutes les contraintes du moment». Dina BUHAKE
REPONSES AUX PREOCCUPATIONS DES HONORABLES DEPUTES SUR LE PROJET DE LOI BUDGÉTAIRE POUR L'EXERCICE 2009
Après avoir suivi avec beaucoup d'attention et d'intérêt les préoccupations des Honorables Députés à la suite de la présentation du projet de budget 2009, je voudrais apporter, ce jour, à l'Auguste Assemblée, les réponses de mon Gouvernement.
De prime abord, je salue la pertinence de la plupart de questions soulevées par les Honorables Députés, qui traduisent leur souci du bien-être du peuple congolais ainsi que leur volonté d'accompagner le Chef de l'Etat et le Gouvernement dans l'œuvre de refondation de l'Etat.
De même, j'apprécie, à leur juste valeur, leurs recommandations qui ne resteront pas lettre morte. A ce propos, le Ministre chargé de Relations avec le Parlement dressera désormais, à l'attention du Gouvernement, une matrice des recommandations du Parlement afin d'en suivre régulièrement l'état d'exécution en Conseil des Ministres.
J'aime autant vous dire que la diversité des besoins du pays ne peut trouver satisfaction en un seul exercice budgétaire. Certes, l'immensité de nos besoins, conjuguée à la grandeur de notre ambition, postule pour un budget conséquent. Toutefois, cette ambition de grandeur et cette volonté légitime se trouvent limitées par la faiblesse de notre capacité de mobilisation des moyens d'action.
Les préoccupations des Honorables Députés ont porté sur l'exécution du budget 2008 et le projet de budget 2009.
En ce qui concerne l'exécution du budget 2008, les questions posées peuvent être classées en trois catégories :
1. Les questions d'ordre général ;
2. Les questions sur les recettes ;
3. Les questions sur les dépenses.
Les questions d'ordre général concernent :
- La non transmission des rapports trimestriels d'exécution du budget ;
- L'utilisation de la manne pétrolière ;
- La dépréciation du Franc congolais par rapport au dollar américain ;
- L'intervention du Gouvernement en faveur de la MIBA.
Pour ce qui est du défaut de transmission des rapports trimestriels d'exécution du budget 2008, je porte à la connaissance de l'Auguste Assemblée que le Gouvernement détient les preuves d'accusé de réception, par l'Assemblée Nationale, desdits rapports. Quant au rapport du troisième trimestre, il est contenu dans le document n° 1 du projet du budget 2009 sous examen.
Que dire de ce que d'aucuns ont qualifié de " manne pétrolière " ?
En ce qui concerne notre pays, il n'est pas indiqué de parler de manne pétrolière, compte tenu du niveau de sa production, qui se situe à environ 9 millions de barils par an, et de la moyenne du prix du brut fixée à 74 dollars américains le baril dans la loi budgétaire 2008.
De ce fait, en année pleine, le pic enregistré au cours du premier semestre est largement compensé par la baisse qui s'observe au second semestre.
En outre, j'invite les Honorables Députés à se référer au rapport d'exécution du Budget 2008 au 31 octobre, repris dans l'exposé général du projet de loi sous examen.
En vertu du principe de non affectation des ressources budgétaires, les recettes pétrolières ne pouvaient faire l'objet d'une destination particulière. Aussi, ont-elles servi à couvrir les dépenses en général, comme indiqué dans le tableau repris à la page 21 de l'exposé général.
Au demeurant, le niveau de réalisation des recettes, supérieur à la programmation du premier semestre, a permis au Gouvernement de se désengager du système bancaire et de répondre à la pression exercée sur la dépense publique, notamment par les dépenses imprévues liées à la dégradation de la situation sécuritaire et humanitaire à l'Est du pays.
Par ailleurs, il y a lieu de souligner que, conformément à la loi financière, les prévisions de recettes sont des minima. Ainsi, s'agissant de l'affectation des recettes additionnelles, il me semble que la nécessité d'un collectif budgétaire ne peut s'imposer que si les recettes, réalisées au-delà de prévisions, dégagent un bonus sur le niveau de dépenses prévues et nécessitent l'inscription de nouvelles dépenses.
Or, fin octobre 2008, le taux global de réalisation des recettes est de 76% contre un taux d'exécution de 74% pour les dépenses.
Par conséquent, le réaménagement du budget ne se justifie point dans le cas d'espèce.
En ce qui concerne la dépréciation du Franc congolais sur le marché de change, il convient de noter que la monnaie nationale avait enregistré une remarquable stabilité entre les mois de février et de septembre 2008. Mais depuis le mois d'octobre de l'année en cours, il s'observe une surchauffe sur le marché de change.
Le taux de change indicatif s'est situé à 590 FC le dollar américain le 03 décembre, contre 564 FC à fin septembre, soit une dépréciation de 5%. Cette situation résulte essentiellement de la contraction de l'offre de devises suite à l'effondrement des cours des matières premières, et de l'appréciation du dollar américain sur le marché international.
Un Honorable Député a soulevé la question relative au soutien du Gouvernement Central à la MIBA.
A ce sujet, je tiens à souligner que le Gouvernement n'a ménagé aucun effort pour sauver cette société d'économie mixte en se portant garant de ses engagements en faveur de ses créanciers, dont notamment :
- DEMIMPEX pour 20 millions de dollars ;
- EMAXON pour 14 millions de dollars ;
- RAWBANK pour 11 millions de dollars.
C'est ainsi qu'en 2008 et à la suite de la défaillance de la MIBA, le Gouvernement a payé près de 32 millions de dollars en exécution de la garantie de l'Etat, sans compter les crédits d'impôts dont bénéficie cette entreprise pour le paiement de ses obligations fiscales.
Des questions relatives aux recettes de l'exercice 2008 ont concerné essentiellement les points ci-après :
- le non encaissement du pas de porte sur le contrat avec les entreprises chinoises ;
- le faible taux de réalisation des assignations de la DGRAD ;
- et la faible mobilisation des recettes extérieures.
A ce sujet, il est nécessaire de rappeler qu'aux termes du contrat avec les entreprises chinoises, le paiement du pas de porte était conditionné à l'approbation, par les Gouvernements chinois et congolais, des études de préfaisabilité. Ces dernières viennent d'être achevées et ont déjà reçu le visa du Gouvernement congolais. Quant à celui du Gouvernement chinois, il est attendu dans les tout prochains jours. L'accomplissement de ces formalités déclenchera le processus de versement du pas de porte au cours de l'année 2009.
Comme je l'ai relevé dans mon discours du 02 décembre dernier,
les raisons de la faible mobilisation des recettes perçues à l'initiative de la DGRAD sont notamment :
- La non réalisation de la vente de la licence de la troisième génération budgétisée en 2008 ;
- Le non recouvrement des droits superficiaires dus par la MIBA et l'OKIMO, entreprises en difficulté.
Quant au faible taux apparent de réalisation des recettes extérieures, j'ai déjà souligné qu'il était dû essentiellement à la transmission partielle des statistiques à nos services. Seules des données exhaustives peuvent permettre des jugements de valeur pertinents de ce faible niveau de décaissement.
S'agissant des questions sur les dépenses de l'exercice 2008, elles ont entre autres porté sur :
1) L'exécution des dépenses en dehors de la chaîne de la dépense;
2) Les arriérés au titre du service de la dette extérieure;
3) L'importance de la rétrocession aux régies financières par rapport aux recettes réalisées;
4) Les dépassements de la ligne de crédits " Biens et matériels " ;
5) Le déficit de la Banque Centrale du Congo ;
6) Les transferts aux Provinces et Entités Territoriales
