Décentralisées.
Certains Députés ont fustigé le taux élevé de l'exécution des dépenses hors chaine, qui avoisinerait 70% de l'ensemble des dépenses exécutées.
A ce sujet, les statistiques disponibles renseignent que les dépenses hors chaîne au sens strict, c'est-à-dire déduction faite des frais, des commissions et du déficit de la Banque centrale, se sont situées à 18%.
Elles ont concerné essentiellement des échéances contractuelles domiciliées à la Banque centrale ainsi que des opérations sécuritaires et humanitaires.
D'autres Députés se sont préoccupés de l'accumulation des arriérés du service de la dette extérieure, redoutant qu'elle soit un obstacle pour l'atteinte du point d'achèvement de l'Initiative PPTE.
A ce propos, il convient de relever que depuis juillet 2006, la RDC
a accumulé des arriérés vis-à-vis des créanciers membres du Club de Paris pour un montant total de 364 millions de dollars américains.
Cette situation résulte des difficultés du Gouvernement à faire face à ses obligations, du fait de l'étroitesse des ressources internes, de la suspension du programme économique avec le FMI et de l'absence d'appuis budgétaires extérieurs.
Toutefois, les arriérés envers le Club de Paris ne gênent pas l'atteinte du Point d'achèvement de l'Initiative PPTE, étant donné qu'ils font l'objet d'un moratoire.
L'atteinte de cet objectif dépend essentiellement de la mise en œuvre satisfaisante du Document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté, ainsi que de la conclusion d'un programme formel avec le FMI.
Pour ce qui est du niveau de la rétrocession aux régies financières, qui est supérieur au regard des recettes réalisées en 2008, l'écart constaté se justifie par le fait que le montant de la rétrocession comprend ce qui suit :
1) Les arriérés de rétrocession de novembre et de décembre 2007 ;
2) La prime de performance des trois derniers trimestres 2007 et du premier trimestre 2008.
Plusieurs intervenants sont revenus sur l'exécution, en dépassement, des dépenses enregistrées à la rubrique " Biens et Matériels ".
Ces dépassements sont dus essentiellement aux dépenses auxquelles le Gouvernement a eu à faire face dans le cadre de la situation qui prévaut à l'Est du pays.
Ces dépenses ont trait :
1) à l'habillement de l'Armée et de la Police nationale;
2) à l'achat du carburant et des lubrifiants;
3) à l'alimentation des militaires aux fronts; et
4) aux interventions en faveur des victimes de calamités et sinistres.
En ce qui concerne le déficit de la Banque centrale, il convient de relever que depuis plusieurs années, l'Institut d'émission enregistre des déficits chroniques résultant d'un niveau des engagements plus important que celui des avoirs. Pour sortir de cette situation, la Banque centrale doit impérativement être réorganisée.
La réorganisation de la Banque centrale doit déboucher sur la rationalisation de sa gestion, en vue de la réduction de ses charges et partant de son déficit. A cet effet, un audit organisationnel a été effectué depuis 2007 par un Cabinet de renommée internationale.
C'est à la suite de cet audit que le Fonds Monétaire International vient de dépêcher une mission d'assistance technique en vue de sa réorganisation. Le Gouvernement entend suivre la mise en œuvre des recommandations de cette mission.
S'agissant du transfert aux provinces, de la quotité des recettes à caractère national, certains Députés ont stigmatisé son faible taux d'exécution.
A cet effet, je note, à l'attention de l'Auguste Assemblée, que le Gouvernement issu des dernières élections a transféré à ces institutions beaucoup plus de ressources qu'aucun autre Gouvernement ne l'a fait auparavant.
Pour s'en convaincre, il y a lieu de relever que dans la période allant de 2003 à 2006, ceux qui nous vilipendent aujourd'hui, n'ont versé aux onze provinces, en moyenne par an, qu'un montant équivalant à 35 millions de dollars américains, contre 110 millions de dollars que nous avons transférés en 2007 et 200 millions de dollars à fin octobre 2008.
Ce niveau d'exécution ne tient pas compte des paiements de l'ordre de 40 millions de dollars américains, effectués au courant du mois de novembre dernier.
A ces transferts de ressources, il est important d'ajouter les dépenses effectuées par le Gouvernement central, pour compte des provinces, au titre de rémunérations des fonctionnaires relevant des secteurs à compétence exclusive des provinces, à savoir : l'EPSP, la Santé et l'Agriculture.
Ces dépenses sont assurées régulièrement et sans retard.
En réalité, le retard dans les transferts des ressources aux provinces s'explique principalement par les difficultés de trésorerie et par la contrainte des dépenses imprévues relatives notamment à la situation de l'Est du pays.
Mais, l'objectif du Gouvernement reste d'allouer le plus de ressources possibles aux provinces, afin d'accélérer le développement à la base.
A présent, je vais m'appesantir sur les questions relatives aux prévisions du budget 2009.
Celles-ci peuvent être regroupées en quatre catégories, à savoir :
1) Les questions d'ordre général;
2) Les questions sur le cadre macroéconomique;
3) Les questions sur les recettes;
4) Les questions sur les dépenses.
Concernant les questions d'ordre général, elles sont développées ci-dessous en 12 points :
1. Un Député, ancien Ministre des Finances et du Budget, a soutenu que, par paresse intellectuelle, j'ai plagié certaines publications du FMI dans l'exposé général du projet du budget 2009.
Cette accusation grave, à la limite de l'offense, appelle de ma part les observations ci-après :
Primo, le projet du budget 2009 est l'œuvre du Gouvernement légitime de la RDC et non la propriété intellectuelle d'Adolphe MUZITO.
Secundo, en tant que membre à part entière du FMI, la RDC a pleinement le droit de se servir des publications, à usage officiel de cette institution, puisqu'elles constituent le patrimoine commun de ses membres.
Tertio, les publications du FMI dont les droits sont réservés, portent la signature de leurs auteurs. Or tel n'est pas le cas notamment des " Perspectives économiques internationales ou régionales ".
Quarto, l'auteur de l'observation se souviendra que, même lorsqu'il fut Ministre des Finances et du Budget, les rapports de la Banque centrale, les Notes de conjoncture et les projets des budgets faisaient toujours référence aux publications du FMI sans le citer.
De ce qui précède, j'en déduis que du temps où l'auteur de la question était ministre, il était alors conscient qu'il plagiait en se servant des publications du FMI sans les citer : ce qui est grave !
En revanche, en reprenant ces publications, mon Gouvernement est conscient qu'elles constituent un patrimoine commun des membres de cette institution.
Pour terminer sur cette question, j'estime qu'à l'avenir, nous devons éviter de faire de ce haut lieu de démocratie une tribune ouverte aux attaques à la dignité et à l'honneur des personnes. Car, je pense, comme la plupart d'entrevous, qu'un Député national n'a pas besoin d'user d'un langage déplacé pour faire passer son message.
Nous devons donc veiller à ce que cette tribune ne devienne pas un espace de pédantisme pour certaines personnes.
2. Plusieurs Députés ont déploré la modicité du présent projet de Budget. Certes, comme je l'ai reconnu moi-même, le Budget 2009 n'est pas à la hauteur des attentes du peuple, au regard de la taille démographique et géographique de notre pays.
Cependant, l'étude rétrospective de l'évolution des finances publiques de notre pays démontre que, depuis 1960, seuls les Gouvernements issus de dernières élections démocratiques ont présenté des budgets de plus d'un milliard de dollars américains en ressources propres, et ce en progression permanente.
Sur ce chapitre, je rappelle que nos amis de l'opposition prévoyaient dans leur programme électoral, pour la durée de la présente législature, des budgets en ressources propres d'un montant global de 14 milliards de dollars américains, dont 900 millions de dollars seulement en 2007.
Le Gouvernement de la majorité a aligné plutôt des prévisions de l'ordre de 20 milliards de dollars américains pour la même période, dont 1,6 milliard en 2007.
Comme vous pouvez le constater, en termes d'ambition pour le bien-être du peuple congolais, la volonté de la majorité est inégalable au regard de l'écart de 6 milliards de dollars américains entre les deux projections.
Cette ambition est également manifeste eu égard à la hauteur des ressources propres projetées par le DSCRP à 12 milliards de dollars américains, pour la même période, dont 900 millions de dollars seulement en 2007.
Par conséquent, nous conseillons à nos adversaires politiques un peu plus d'humilité. Car, quand ils étaient aux affaires, alors qu'ils avaient hérité en 2003, d'une situation budgétaire et monétaire stable, ils ont entraîné la descente aux enfers de notre monnaie. En portant son taux de change de 400 FC le dollar à 600 FC, à la fin de la transition en février 2007. Tout cela malgré les appuis budgétaires et le soutien à la balance des paiements dont ils avaient bénéficié de la part de la Communauté internationale.
Quant à nous, sans appuis budgétaires et sans soutien à la balance des paiements de la part des Bailleurs des fonds, nous avons pu maintenir, pendant deux années consécutives, en 2007 et 2008, le franc congolais dans la fourchette de 550 à 600 FC le dollar, sans jamais dépasser le niveau de 600 FC, hérité de ceux qui fustigent notre gestion aujourd'hui.
Grâce à la rigueur dans la gestion, nous avons réussi à faire face aux échéances vis-à-vis du FMI, ainsi qu'aux arriérés de rémunérations et de rétrocession tant aux provinces qu'aux régies financières, et cela sans perturber le cadre macroéconomique. Nous avons reçu le satisfecit du FMI.
Avec ce niveau de performances, le Gouvernement serait déjà entré en programme avec les Bailleurs de fonds traditionnels, n'eût été la réserve exprimée sur certaines clauses du contrat avec les entreprises chinoises.
3. Certains Députés ont estimé insuffisants les crédits alloués aux dépenses sécuritaires.
A ce sujet, j'attire votre attention sur le fait que, dans le projet du Budget 2009, les crédits de la Défense nationale sont passés de 106 milliards de FC en 2008 à 138 milliards de FC auxquels s'ajoutent 20 milliards de FC au titre de dépenses exceptionnelles.
4. D'autres Députés se sont préoccupés du démarrage effectif des travaux d'infrastructures prévus dans le cadre de la convention avec les entreprises chinoises.
Les éclaircissements suivants méritent d'être apportés sur cette question dont l'intérêt est indéniable pour notre population.
Pour rappel, la collaboration avec les entreprises chinoises a commencé avec la signature d'un protocole d'accord le 17 septembre 2007.
Sa mise en œuvre, en ce qui concerne le volet minier, devait passer notamment par les étapes ci-après :
