La révisitation des contrats miniers reste un sujet à controverse en République démocratique du Congo. Trop d’intérêts divergents au sein de l’exécutif congolais retarde sa conclusion. La société civile, agissant dans le secteur des ressources naturelles est de cet avis.
La revisitation des contrats et conventions signées par les entreprises publiques et d’économie mixte dans le secteur minier, lancée avec pompe en juin 2007, piétine. Pire, elle s’est embourbée dans un flou artistique qu’il devient difficile d’envisager le bout du tunnel pour si peu.
Très active sur le sujet depuis le lancement de ce processus, la société civile s’est une fois de plus levée pour dénoncer de graves divergences qui minent la revisitation des contrats miniers au sein même du gouvernement congolais. C’est ce qui ressort du mémorandum des organisations de la société civile oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles, rendu public à l’issue des concertations téenues le jeudi 19 mai 2009 au CEPAS à Kinshasa.
« Selon certaines sources concordantes, certains membres du gouvernement n’émettent pas sur la même longueur d’onde au sujet des décisions à prendre », note la société civile. A cet effet, elle rappelle dans son mémo toutes les péripéties qui continuent à entourer le processus de revisitation, depuis la publication le 19 décembre 2008 de son rapport préliminaire sur le sujet. Au terme de ce rapport, le gouvernement soumettait notamment certains contrats, et non des moindres, à la renégociation. Il s’agissait des contrats et conventions conclus par les entreprises suivantes: KMT, Mwana Africa, TFM, AGK, Banro et MDDK. «A ce jour, rapporte la société civile, nous apprenons que quatre partenariats ont été finalisés et seuls, deux d’entre eux refusent de renégocier leurs contrats, manifestement déséquilibrés, à l’occurrence Tenke Fungurume Mining (TFM) et Kingamiambo Musonoi Tailings (KMT) »
Soulignant la nécessité de faire aboutir ce processus, la société civile conclut son mémo par une série de recommandations ; la plus importante invitant notamment le gouvernement et toutes les parties impliquées à « prendre toutes les mesures qui s’imposent pour que TFM et KMT se conforment aux exigences du gouvernement et respectent les dispositions de l’article 56 de la Constitution de la RDC, notamment le paiement des pas de porte, les royalties et l’augmentation des parts sociales ». Les acteurs de la société civile pensent également qu’il est temps pour le Parlement de « tout mettre en œuvre pour finaliser dans les meilleurs délais, les négociations avec TFM et KMT dans les mêmes conditions que tous les autres contrats négociés afin d’éviter la politique de deux poids, deux mesures ».
Impliquer les privés
Mais, comment assainir le secteur minier si on n’a pas l’adhésion des opérateurs du secteur ? La société civile n’épargne pas, à cet égard, les entreprises minières. Elle les invite notamment à « assurer la transparence de leurs activités à travers la publication de leurs investissements, bénéfices et les taxes et royalties payées au gouvernement », et éventuellement à « négocier les cahiers des charges avec les communautés locales et prendre des mesures qui vont assurer que les communautés deviennent partenaires dans les compagnies ». Pour rappel, les travaux de la commission chargée de cette revisitation ont officiellement débuté deux mois après son annonce par le gouvernement du patriarche, Antoine Gizenga. Mis en place dans le but de rétablir l’Etat congolais dans ses droits là où il y aurait irrégularités et incohérences dans les contrats et conventions signées par les entreprises publiques et d’économie mixte, la commission avait pour objectif : d’examiner les contrats et leur impact sur le redressement des entreprises publiques et le développement national ; proposer, le cas échéant, des modalités de leur révision en vue de corriger les déséquilibres constatés et les vices y attachés.
Cependant, l’examen attentif des conclusions issues des travaux menés par la commission de la revisitation des contrats miniers a révèle plusieurs zones d’ombre sur l’approche méthodologique suivie et sur le fond même des conclusions tirées. Ce qui explique, la difficulté pour le gouvernement de boucler définitivement ce processus, pensent certains observateurs.
