Les députés se sont retrouvés en plénière hier mardi 26 mai 2009 en la salle des Congrès du Palais du peuple. La séance plénière était présidée par Evariste Boshab, président de la chambre basse du Parlement. Il était question d’épuiser un seul point resté à l’ordre du jour voté lors des plénières précédentes. A ce point, la plénière a opté pour l’ajoute de trois autres points. C’est ainsi que le menu de l’ordre du jour a comporté cinq points, à savoir : l’adoption de l’ordre du jour, l’audition du rapport de la Commission des Relations Extérieures relatif au projet de loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), examen du projet de loi autorisant la ratification de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport signée le 15 octobre 2005 à Paris entre les Etats membres de l’UNESCO; examen du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord établissant le Centre d’excellence régionale pour la gestion des catastrophes signé le 15 août 2005 à Nairobi au Kenya entre les Etats participants et le rapport de la Commission spéciale de logement pour les députés nationaux.

Abordant le premier point inscrit à l’ordre du jour relatif au projet de loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la CENI, le président de l’Assemblée nationale a accordé la parole au président de la Commission des Relations Extérieures en vue de présenter l’économie du travail abattu en commission. Ce dernier a passé en revue tous les moments forts du déroulement de travail au sein de la commission ainsi que des difficultés rencontrées. Ce rapport a été déclaré recevable par la majorité des députés.

A l’issue de la lecture du rapport par le rapporteur de la Commission, Chadrac Bahitsura Musowa, les députés ont engagé un débat. De ce débat, deux camps se sont dégagés.

Pour le compte de l’Opposition, le député Mwamba Tshishimbi François, président du groupe Parlementaire et secrétaire général du MLC, prend la parole afin de rappeler à la plénière certaines conciliabules qui se font dans les coulisses dans le cadre de l’examen de la loi en question.

7 MEMBRES DU BUREAU DE LA CENI + 26

Dans son intervention, François Mwamba a fait savoir que dans la loi sous examen, trois articles font l’objet des discussions en amont afin de pouvoir trouver un compromis. Il s’agit des articles 7, 8 et 36. Ces articles s’attardent sur la composition du bureau de la CENI. La loi prévoit sept membres devant composer le bureau de la CENI. Ces trois articles font l’objet des divergences. Au sein de l’Opposition, estime François Mwamba, le bureau ne peut pas être seulement composé que de sept membres. Pour ne pas revivre les erreurs du passé de la CEI, il est souhaitable qu’on crée une coordination pour chaque province. Et les membres de la coordination doivent siéger en plénière de la CENI. Donc, le bureau de la CENI sera composé de sept membres plus 26 à raison d’un membre de coordination par province. Du reste, les membres de l’Opposition sont d’accord sur la répartition des membres selon le quota, soit quatre pour le compte de la majorité et trois pour l’Opposition, a déclaré François Mwamba.

Quant à l’article 36, il touche directement au fond de la question parce que ce sont les sept membres du bureau de la CENI qui doivent mettre sur pied des bureaux techniques et administratifs.

LE CONSENSUS EST REVOLU

Du côté de la Majorité, la question du consensus est déjà dépassée. C’est une formule qui était d’application pendant la transition sous la formule 1+4. Au terme des élections, une majorité s’étant dégagée, la majorité gouverne et l’Opposition contrôle. Certains membres de l’AMP croient dur comme fer qu’il n’y a plus de consensus à faire.

Cette loi a traîné longtemps sur la table à cause de certaines divergences. C’est supposer que du moment qu’elle a été inscrite à l’ordre du jour de la plénière, il n’y a plus de tabous. Cette position a été défendue par certains ténors de l’AMP, notamment les députés Dieudonné Mwenze, Nkulu Mwenze et Munayi Muntu Monji.

Face à ces deux points de vue diamétralement opposés, Evariste Boshab a joué au sapeur-pompier. Il a rappelé les « durs » de l’AMP à l’ordre et au respect du jeu démocratique.

Pour des raisons d’harmonie, lors de l’examen de la loi, article par article, il a demandé aux membres de la Commission des Relations Extérieures de mettre de côté tous les articles ayant fait l’objet des divergences. En attendant que des arrangements soient trouvés.

Il sied de noter que des questions relatives aux autres agents de la CENI ont été soulevées. Un député a insisté sur le fait qu’on essaie de rapprocher les électeurs des centres de vote.

De son côté, le député Kiaviro a précisé que dans cette loi, il s’agit d’un recensement électoral. Il est convaincu que la CENI ne doit pas faire le travail dévolu au Ministère des Affaires Intérieures. Un autre député a proposé à ce que les membres de la CENI ne soient pas appelés à d’autres fonctions pendant le mandat en cours.