Ce montant correspond à un niveau global de recettes propres de 1.500 milliards de FC inscrites au projet du budget sous examen, soit l'équivalent de 2,5 milliards de dollars américains, hors pas de porte.
En tout état de cause, afin de garantir la stabilité du cadre macroéconomique en 2009, mon Gouvernement maintiendra une politique budgétaire rigoureuse, à travers une gestion sur base caisse, et une politique monétaire prudente.
Bon nombre de questions ont porté sur les prévisions des recettes en 2009.
A la question de savoir comment concilier l'augmentation des recettes envisagée en 2009 avec le maintien, à leur niveau de 2008, des crédits destinés aux réformes, il y a lieu d'indiquer que les réformes ne constituent pas le seul élément déterminant du niveau de projection des recettes en 2009. Comme je viens de le dire, il y a des facteurs qui sont à la base de la maximisation des recettes sans qu'aucun coût ne soit nécessaire.
Comme dit plus haut, en 2007 et 2008, le Gouvernement a inscrit et mobilisé des recettes propres au-delà des niveaux estimés par l'Opposition et le DSCRP, et cela sans mettre en ?uvre des réformes particulières.
Je voudrais qu'on s'en souvienne toujours.
Quant à la diminution des dividendes des entreprises d'économie mixte dans le projet de budget 2009, elle s'explique essentiellement par le reclassement des dividendes des sociétés pétrolières de production, opérant en On-shore, dans la rubrique " pétroliers producteurs ", pour une meilleure lisibilité de cette catégorie des recettes.
En outre, il y a lieu de signaler que l'essentiel des dividendes attendus des sociétés d'économie mixte provient du secteur des pétroliers distributeurs qui, malheureusement, est affecté par la tendance baissière du prix du pétrole sur le marché international.
Vous avez été nombreux à réclamer la liste des bailleurs de fonds pour les projets d'investissement retenus pour l'exercice 2009.
A ce sujet, j'indique que le financement des investissements et des dépenses exceptionnelles sur ressources extérieures de l'ordre de 772 milliards de FC sera assuré par les bailleurs suivants :
- Banque Mondiale :187 milliards de FC ;
- Banque Africaine de Développement : 26 milliards de FC ;
- Union Européenne : 11 milliards de FC ;
- PNUD :106 milliards de FC ;
- La France : 5 milliards de FC ;
- La Belgique et la Grande Bretagne : 6 milliards de FC ;
- L'Allemagne : 1 milliard de FC ;
- La Chine :430 milliards de FC.
S'agissant de la restructuration de la DGRAD, elle a déjà connu un début d'exécution avec la création d'une Cellule des Stratégies et des Réformes et l'adoption du Programme triennal 2009-2011.
De même, le projet de décret portant restructuration de cette régie sera soumis, dans les meilleurs délais, à l'examen du Gouvernement.
Les questions sur les prévisions de dépenses ont tourné essentiellement sur la politique salariale du Gouvernement, les transferts aux provinces et l'affectation des crédits.
De prime abord, je voudrais relever la contradiction dans le chef de certains intervenants qui prônent le réalisme dans la détermination des ressources au regard du ralentissement des activités économiques, tout en réclamant l'augmentation des crédits prévus pour certaines rubriques.
La plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu'elle a.
Aussi, devons-nous tous tirer les conséquences d'une diminution éventuelle de nos ressources dans l'avenir, entre autres, en se serrant la ceinture et en réduisant le train de vie de l'Etat.
Il m'a été posé des questions sur le barème de Mbudi.
Mbudi, parlons-en ! Monsieur le Président.
La troisième République a hérité d'un lourd passif, qui grève la continuité des services publics. Dans ce passif, il y a l'accord de l'innovation sociale, dit accord de Mbudi.
Ce sujet n'est nullement une question taboue pour mon Gouvernement. Tout congolais devrait avoir le courage d'en parler en toute objectivité.
Il s'agit d'un accord qui consiste à payer, in fine, à l'Huissier de l'Administration Publique un salaire de 208 dollars américains et au Secrétaire Général de l'Administration publique 2.080 dollars américains.
Le premier palier prévoit un salaire de 69 dollars américains pour le premier et de 690 dollars américains pour le second.
Je vous invite à vous constituer comptable et à calculer l'impact d'une telle politique sur le budget que d'aucuns ont qualifié de dérisoire.
En effet, l'application du barème de Mbudi allant de 208 dollars américains à 2.080 dollars américains, avec une tension normalisée, impliquerait un impact annuel de 9,6 milliards de dollars américains.
L'application, rien que du premier palier avec respect de la tension salariale, nécessiterait un montant de 3 milliards de dollars américains par an, pour un projet de budget en ressources propres de 2,7 milliards de dollars américains.
Il faut rappeler que le Gouvernement gère des effectifs de l'Etat allant jusqu'à 1 million d'agents de l'Etat, civils, militaires et politiques.
Un salaire forfaitaire de 208 dollars américains pour un effectif d'un million, impliquerait des crédits salariaux de 2,5 milliards de dollars américains, représentant 100% des ressources propres en 2009, hors pas de porte.
Il y a lieu de reconnaître que c'est grâce à un dialogue de vérité avec l'Intersyndicale de la Fonction publique, que le Gouvernement précédent a obtenu l'application d'un barème à tension brisée de 35.000 FC pour l'Huissier et de 61.000 FC pour le Secrétaire Général, avec un impact annuel de 1,3 milliard de dollars américains face à un budget de 2,5 milliards de dollars américains en ressources propres.
Mais il a été convenu que la mise en application effective de ce barème dépendra notamment des efforts conjugués de deux parties pour la maîtrise des effectifs et l'amélioration de la capacité de mobilisation des recettes.
C'est sur la base de ce compromis que la politique salariale de mon Gouvernement se décline et que quelques augmentations salariales sont envisagées en 2009.
Comme je l'ai souligné dans mon allocution lors de la présentation du projet de loi budgétaire 2009, l'approche consiste à :
- réduire les écarts entre les fonctionnaires de Kinshasa et ceux des provinces ;
- atténuer les disparités salariales entre les différents secteurs à charge du Trésor Public.
Concernant le cas des militaires à mettre à la retraite, une enveloppe est prévue pour le paiement régulier de leur pension, en attendant l'aboutissement des négociations avec les partenaires extérieurs pour le financement des indemnités de départ à la retraite.
Je voudrais préciser , à ce niveau, que mon Gouvernement entend mener une politique salariale cohérente et harmonisée pour l'ensemble du personnel rétribué par le Trésor Public, y compris l'armée et la police.
Cependant, le Gouvernement hérite d'un système salarial aux disparités criantes qui vont progressivement être réduites.
Certains Députés ont souhaité voir le Gouvernement rééditer l'exploit du Président Mzee Laurent Désiré KABILA, de payer une solde équivalente à 100 dollars américains à chaque policier et militaire.
Il y a lieu de relever que cet avantage ne concernait qu'un effectif très limité et était consenti dans le cadre d'une monnaie surévaluée.
En outre, à cette époque, l'Etat n'avait pas de contraintes liées notamment, au paiement du service de la dette extérieure et à la mise en ?uvre de la décentralisation.
Dans le cadre du projet de budget sous examen, le Gouvernement fait, de l'amélioration des conditions de travail des policiers et militaires, sa ligne d'actions prioritaire. Il est disposé à accompagner l'Assemblée Nationale, en Commission ECOFIN, dans l'application des options préconisées par les Députés.
Pour ce qui est de la prise en charge des blessés de guerre, des veuves et orphelins, j'informe l'auguste Assemblée que le Gouvernement les paie régulièrement. En outre, des efforts sont entrepris, pour la maîtrise de leurs effectifs, en vue d'améliorer leurs conditions de vie, par les économies attendues.
Plusieurs d'entre vous ont fustigé le caractère obsolète de la nomenclature des dépenses en vigueur.
Je voudrais attirer l'attention de l'auguste Assemblée sur le fait qu'il s'agit d'une nouvelle nomenclature conforme aux standards internationaux. Elle a, du reste, été mise en place en 2003 et classifie les dépenses par nature, fonction, administration et source de financement.
Aux termes de cette nomenclature, les dépenses accessoires du personnel sont constituées des éléments ci-après, qui font partie de la rémunération. Il s'agit :
- des primes permanentes et non permanentes ;
- des indemnités de transport et de logement ;
- des indemnités de sortie ;
- des indemnités de mutation, de rapatriement et d'installation ;
- des indemnités kilométriques.
Quant aux émoluments des membres du Gouvernement et de leurs cabinets politiques, ils sont inscrits dans la section " Secrétariat Général du Gouvernement " au chapitre 21001.
Le barème qui leur est appliqué, est celui fixé par la Commission paritaire " Parlement-Gouvernement ".
Le Gouvernement ne peut asseoir une bonne politique salariale qu'en fonction de ses ressources propres et de la maîtrise des effectifs.
Dans le cas contraire, l'enveloppe salariale dépasserait les normes requises par les bonnes pratiques en matière de finances publiques ; ce qui entraînerait des dérapages du cadre macroéconomique.
A ce sujet, le Gouvernement a convenu, avec les partenaires au développement, de plafonner le montant global des rémunérations à 40% des ressources propres en 2009.
Par conséquent, je réitère mon invitation à l'auguste Assemblée à accompagner le Gouvernement, dans la mise en ?uvre d'une politique budgétaire prudente en cette matière.
Je voudrais maintenant aborder les questions relatives à la décentralisation financière.
D'après certains Députés, la ventilation de la rétrocession aux Provinces en rémunérations, fonctionnement et investissements ne repose sur aucune base constitutionnelle, du fait que ces entités bénéficient de l'autonomie financière.
Dans le cadre du projet du budget sous examen, le Gouvernement prévoit de transférer aux provinces, une quotité de 40% de recettes à caractère national, calculée après déduction de la rétrocession due aux régies financières et du pas de porte sur le contrat avec les entreprises chinoises.
Je trouve utile de préciser que les difficultés persistent pour déterminer avec précision, l'origine de certaines recettes par province.
C'est ainsi que la répartition entre les différentes provinces de la quotité de 40 % a été faite, en accord avec celles-ci, en fonction de la capacité de mobilisation des recettes et du poids démographique de chaque entité. Ces critères avaient été également retenus en vertu du principe de solidarité entre les provinces pour une répartition équitable des ressources de l'Etat.
