Nouvelles | Impunité
| L'ONU déplore la «dégradation inquiétante» de la situation des droits de l'homme en RDC | |
Radio Okapi - 27 septembre 2017 | |
 | Dans son rapport publié mardi 26 septembre, le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme déplore la «dégradation inquiétante» de la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo (RDC). |
| Germain Katanga condamné à 12 ans de prison par la CPI | |
Radio Okapi - 23 mai 2014 | |
 | La Cour pénale internationale (CPI) a condamné l’ex-milicien Germain Katanga à 12 ans de prison, ce vendredi 23 mai. Le milicien congolais a été retenu coupable de complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis lors du massacre du village de Bogoro dans l’est de la RDC en 2003. |
| Des ONG appellent la CPI à poursuivre aussi les auteurs de crimes dans les Kivu | |
Radio Okapi - 13 mars 2014 | |
 | Cent trente-quatre organisations de la société civile et de droits humains de la RDC et de l’étranger ont appelé jeudi 13 mars la Cour pénale internationale (CPI) à poursuivre les auteurs de crimes graves commis dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu. Ces ONG ont remis un mémorandum à la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, actuellement en visite à Kinshasa. |
| Loi d'amnistie : un chèque à blanc au M23 | |
Le Potentiel - 14 février 2014 | |
 | Pour passer l’éponge sur des faits de guerre ou insurrectionnels commis entre 18 février 2006 au 20 décembre 2013, la RDC a promulgué depuis le 11 février 2014 une nouvelle loi d’amnistie. Mais des prisonniers politiques qui n’ont pas choisi les armes pour s’exprimer sont exclus de la liste des bénéficiaires. Or, l’ex-M23 vient, par le biais de cette nouvelle loi, d’obtenir ce qu’il a perdu par la guerre. |
| L'amnistie va couvrir les faits commis entre janvier 2006 et décembre 2013 | |
Radio Okapi - 3 février 2014 | |
| La loi sur l’amnistie votée lundi 3 février à l’Assemblée nationale, va couvrir les faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques commis entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2013. Après d’intenses discussions, les députés se sont finalement mis d’accord pour cette période. Cette question divisait Majorité et Opposition. |
| Les pourparlers avec le M23 suspendus, le gouvernement dit non à l'amnistie collective | |
Xinhua - 22 octobre 2013 | |
 | Le gouvernement de la République démocratique du Congo s'est opposé à toute proposition susceptible de constituer une violation de la Constitution de la République aux pourparlers entre les rebelles du M23 et la délégation gouvernementale à Kampala, selon un communiqué du gouvernement reçu mardi. |
| Pas d'amnistie ni de réintégration pour les rebelles du M23 | |
Le Potentiel - 16 septembre 2013 | |
 | Le peuple congolais n’entend plus donner un chèque en blanc à tous ceux qui tuent et pillent dans l’Est du pays. Il ne peut y avoir ni amnistie ni intégration pour les auteurs de crimes graves en RDC. |
| « La corruption gangrène tous les secteurs économiques de la RDC » | |
Le Potentiel - 16 mai 2013 | |
 | Il y a six mois, le Fonds monétaire international avait rompu avec la RD Congo à cause du « manque de transparence dans les transactions minières ». A en croire les calculs d’Africa Progress Panel de Koffi Annan, « cinq transactions de ce type ont causé une perte de plus d’un milliard de dollars américains à l’Etat congolais ». |
| CPI: Un nouveau mandat d'arrêt introduit contre Bosco Ntaganda | |
Cour pénale internationale (CPI) - 14 mai 2012 | |
 | Le Bureau du Procureur a déposé deux nouvelles demandes de mandat d’arrêt dans le cadre de la situation en RDC. La première se rapporte à Bosco Ntaganda pour des crimes commis en tant qu’un des principaux commandants de la milice de Thomas Lubanga, les UPC-FPLC. Un deuxième mandat d’arrêt a été introduit contre le leader des FDLR-FOCA, Sylvestre Mudacumura. |
| Détournement de soldes des militaires: un officier Fardc écope de 5 ans de prison | |
L'Avenir - 8 juin 2011 | |
 | Il est reproché au major Albert Besembe le détournement d’une somme de 100.000 Usd et une autre somme de 1.400.000 fc destinés à la paie des militaires. *Le verdict a été rendu après près de deux ans de procès à la Cour militaire de Goma dans la province du Nord-Kivu. |
