Dans son rapport publié mardi 26 septembre, le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme déplore la «dégradation inquiétante» de la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo (RDC). Ce document couvre la période allant de juin 2016 à mai 2017. Toutefois, les Nations unies soulignent les efforts entrepris par le gouvernement congolais notamment dans la lutte contre les violences sexuelles et la libération des prisonniers politiques ou d’opinion.

Le Haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme note en une année une forte augmentation du nombre de violations des droits civils et politiques qui a débuté en 2015. Le Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l’homme a documenté pendant cette période 1 080 violations liées à des restrictions de l’espace démocratique.

Ce chiffre constitue le double des cas recensés pendant la période précédente : 553 violations ont été répertoriées.

L’ONU regrette aussi la restriction des libertés fondamentales, notamment l'interdiction des manifestations publiques dans les localités principales de la RDC. Cependant, l’application de cette mesure a «varié selon l’appartenance politique des organisateurs.»

«Les manifestations organisées par l’opposition et d’autres acteurs de la société civile ont de manière générale été interdites, alors que la plupart de celles organisées par la majorité présidentielle étaient autorisées», dénonce le document de l’ONU.

Usage excessif et disproportionné de la force

Selon le rapport de l’ONU, plusieurs manifestations organisées pour contester le pouvoir en place ont été réprimées par un usage excessif et disproportionné de la force, y compris létale.

Les Nations unies prennent pour exemple les manifestations du 19 septembre 2016, de l’opposition et de la société civile pour exiger de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) la convocation de la présidentielle et des législatives.

Au cours de ces événements, l’utilisation excessive et disproportionnée de la force a conduit «à l’exécution extrajudiciaire d’au moins 48 personnes, dont 6 femmes et 2 enfants, par des agents de la police et des militaires des Forces armées de la RDC.»

Les mêmes faits ont été constatés le 19 décembre de la même année, date marquant la fin du second mandat du président Kabila.

Au moins 40 personnes, dont 5 femmes et 2 enfants, ont été tuées par des agents de l’Etat à Kinshasa, Lubumbashi (Haut-Katanga), Boma et Matadi (Kongo-Central).

En dehors des personnes tuées, 147 autres ont été blessées, dont 14 femmes et 18 enfants, dans huit localités, note le rapport de l’ONU, ajoutant qu’au moins 917 personnes ont été arrêtées.

Kamuina Nsapu : situation alarmante

La dégradation de la situation des droits de l’homme dans les provinces du Kasaï au cours de la période examinée est alarmante, fait savoir le rapport de l’ONU. Depuis la mort du chef traditionnel, tué en août 2016 par des militaires, les activités des miliciens se sont répandues dans les provinces de l’espace Kasaï.

«Les Kamuina Nsapu ont mené de violentes attaques contre des agents et symboles de l’État. Ils ont aussi utilisé, y compris par la force, des centaines d’enfants comme boucliers humains ou pour mener leurs attaques. Ils ont procédé à l’exécution sommaire d’au moins 48 civils et chefs coutumiers, dont trois femmes, ayant refusé de s’allier à leur cause. À titre d’exemple, entre les 8 et 15 avril 2017, dans plusieurs localités du territoire de Kamonia (Kasaï), 13 chefs coutumiers, dont une femme, ont été décapités par des miliciens Kamuina Nsapu», a fustigé le Haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme.

Suite à ces actions, les forces de défense et de sécurité aurait répondu de manière disproportionnée aux actions de cette milice, ciblant des personnes suspectées d’être affiliées aux Kamuina Nsapu et causant au moins 548 victimes d’exécutions extrajudiciaires, dont 34 femmes et 153 enfants, selon le BCNUDH.

Entre les 28 et 30 mars 2017, à Kananga (Kasaï central), au moins 50 personnes, dont 15 femmes et 12 enfants, ont été exécutées par des militaires lors des opérations de traque de présumés miliciens, d’après le rapport.

Au 31 mai 2017, le BCNUDH avait en outre confirmé la présence de 42 fosses communes dans les provinces du Kasaï central et du Kasaï oriental, qui auraient pour la plupart été creusées par des militaires à l’issue des affrontements avec de présumés miliciens.

À partir d’avril 2017, ces violences ont alimenté des tensions intercommunautaires, notamment dans le territoire de Kamonia (Kasaï), entre Tshokwes/Pendes – accusés de soutenir les forces de défense et de sécurité congolaises – et Lubas/Luluas – accusés d’être des sympathisants des Kamuina Nsapu.

Entre les 13 et 25 avril 2017, au moins 38 personnes, dont 8 femmes et 8 enfants, appartenant essentiellement à l’ethnie lulua ont été tuées lors d’attaques planifiées par des jeunes Tshokwes armés dans plusieurs localités de ce territoire.

Efforts du gouvernement

L’ONU dit saluer les efforts du gouvernement dans l’amélioration de la situation des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la lutte contre les violences sexuelles et l’application des mesures de décrispation adoptées dans l’accord du 31 décembre 2016.

Le Haut-Commissaire note avec satisfaction les actions correctrices et les avancées réalisées dans la lutte contre l’impunité pour violences sexuelles et l’accès à la justice des victimes.

«Le 11 octobre 2016, le Gouvernement a adopté un plan d’action de la Police nationale congolaise pour la lutte contre les violences sexuelles et la protection de l’enfant », se réjouit l’ONU.

Le 25 janvier 2017, le Commissaire général de la police a signé un acte ordonnant à tous les officiers de commandement de la police de participer à la lutte contre les violences sexuelles au sein de leurs commissariats, se félicitent également les Nations unies qui notent également, la désignation, le 4 mai 2017, d’une équipe mixte de commissaires provinciaux et conseillers de la police chargée du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de ce plan.

Le Haut-commissaire salue également la condamnation, pendant la période examinée, d’au moins 106 militaires et 36 agents de police, pour des actes constituant des violations des droits de l’homme, soit une baisse par rapport à la période précédente, alors qu’une hausse significative des condamnations de combattants de groupes armés a été notée.

Recommandations

Le Haut-commissaire de l’ONU formule 15 recommandations à la RDC pour «rouvrir l’espace démocratique et mettre un terme aux violations des droits de l’homme, conditions essentielles à l’organisation des élections crédibles.»

Ces recommandations sont entre autres :

1. Libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers politiques et/ou d’opinion ; et de garantir la protection des libertés fondamentales de toute personne, y compris des opposants politiques, des journalistes et autres acteurs de la société civile
2. Mettre un terme à l’interdiction de manifester imposée de fait sur l’ensemble du territoire ; et de veiller à ce que toute restriction aux libertés fondamentales respecte les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité
3. Limiter l’utilisation d’armes létales par les forces de défense et de sécurité lors d’opérations de gestion des foules et ne recourir à la force qu’en dernier recours, en respect des principes de nécessité, proportionnalité et légalité, conformément aux normes internationales ;
4. Augmenter la participation des femmes dans le domaine politique, y compris par l’adoption de mesures spéciales et temporaires ; et d’amender la loi électorale pour y inclure des mesures spéciales favorables à la participation des femmes, notamment des quotas obligatoires au sein des listes des partis politiques ou des membres des instances électives ;
5. Garantir le respect du droit à un procès équitable pour tous les accusés, notamment en garantissant l’indépendance du pouvoir judiciaire et en s’abstenant de toute interférence dans son fonctionnement ; et de s’assurer que les auteurs de violations des droits de l’homme sont jugés sans délai excessif et dans le respect des droits de la défense ;
6. Agir sur les causes encourageant ou perpétuant les actes de violence contre les femmes-en particulier les violences sexuelles-et d’assurer que des mesures judiciaires globales sont prises pour y remédier.