Le Procureur de la CPI rappelle la compétence de la CPI pour connaître des crimes contre les civils dans les Kivus
La Haye, 4 novembre 2008
ICC-OTP-20081104-PR369_FRA
Situation : République démocratique du Congo
Luis Moreno-Ocampo, Procureur de la CPI, a exprimé son inquiétude sur la situation dans les Kivus et rappelé aujourd’hui que son Bureau suivait de très près les informations convergentes sur des attaques menées contre la population civile, le déplacement forcé de populations, les meurtres, les viols et les pillages, perpétrés lors des affrontements armés récents dans la province du Nord-Kivu. Il appelle toutes les parties au conflit ainsi que tous les acteurs régionaux à mettre un terme aux crimes.
Le Procureur rappelle que la CPI a compétence pour enquêter et poursuivre les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide commis sur le territoire de la République démocratique du Congo ou par des ressortissants congolais depuis le 1er juillet 2002. « Les crimes doivent cesser. La population des deux provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu n’a que trop souffert. Les viols et les déplacements forcés sont des crimes graves qui ne sauraient rester impunis » a déclaré le Procureur qui a rencontré une délégation de parlementaires congolais vendredi dernier. Le Bureau du Procureur a commencé son examen des crimes qui auraient été commis dans les deux provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ces dernières années par des personnes appartenant à tous les groupes impliqués dans la région, que ce soit le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) elles-mêmes, ou d’autres groupes armés basés dans la région.
Le Procureur exhorte une fois de plus tous les acteurs, y compris les organisations régionales et internationales, à soutenir les autorités congolaises et à travailler avec elles en particulier pour l’exécution du mandat d’arrêt délivré par la CPI à l’encontre de Bosco Ntaganda. Il participe activement au conflit actuel qui sévit au Nord-Kivu en qualité de chef d’état-major du CNDP de Laurent Nkunda et il est accusé, à ce titre, de participer à la commission des crimes qui se poursuit.
Le Procureur annoncera très prochainement l’orientation de sa troisième enquête.
Sur le web: Annonce du Procureur sur le site de la CPI
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