Le Conseil de sécurité a exprimé, le vendredi 22 septembre 2006, son engagement avec la paix pour le deuxième tour de l'élection présidentielle et pour les élections provinciales, ainsi que sa détermination de mener a bien le processus de paix en RDC dans l'intérêt du peuple congolais, de l'Afrique centrale et de la région des Grands lacs.

Le Conseil de sécurité ayant examiné, à sa 5533e séance, le 22 septembre 2006, la question intitulée « la situation concernant la République démocratique du Congo », son président a publié en son nom la déclaration suivante:

« Le Conseil de sécurité rend une nouvelle fois hommage à l’extraordinaire engagement des citoyens de la République démocratique du Congo (RDC), dont témoigne leur participation pacifique à la première étape d’élections démocratiques revêtant une importance historique pour leur nation.

Le Conseil de sécurité salue les efforts considérables que déploient la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et la communauté internationale dans son ensemble pour soutenir la paix et l’organisation d’élections démocratiques en RDC.

Il affirme son engagement en faveur de la tenue pacifique du second tour de l’élection présidentielle et des élections provinciales prévus pour le 29 octobre 2006, et sa détermination à faire en sorte que le processus de paix en République démocratique du Congo soit couronné de succès, dans l’intérêt du peuple congolais ainsi que de l’Afrique centrale et de la région des Grands Lacs.

Le Conseil de sécurité déplore les violences qui sont survenues à Kinshasa, du 20 au 22 août 2006, entre les forces de sécurité loyales au Président Kabila et au Vice-Président Bemba, et salue l’action efficace menée par la Force de l’Union européenne EUFOR R. D. Congo en soutien à la MONUC.

Le Conseil de sécurité partage les graves préoccupations qu’a exprimées le Comité international d’accompagnement de la transition (CIAT) dans sa déclaration du 11 septembre 2006 s’agissant de la circulation sans contrôle à Kinshasa d’armes et d’individus armés. Il fait sien son appel au cantonnement des forces de sécurité des deux candidats et des soldats des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) dans la province de Kinshasa, ainsi qu’à l’interdiction de la circulation d’individus armés dans cette province.

Le Conseil de sécurité engage tous les partis politiques, et en particulier le Président Kabila et le Vice-Président Bemba, à réaffirmer leur engagement en faveur du processus de paix et à oeuvrer dans le cadre qu’ils sont convenus d’établir avec la facilitation de la MONUC pour parvenir à un règlement pacifique des différends politiques. Il accueille avec satisfaction la rencontre qui a eu lieu entre le Président Kabila et le Vice-Président Bemba comme une première étape dans cette direction, et les encourage à continuer à rechercher une résolution pacifique de leurs différends.

Le Conseil de sécurité renouvelle son appui à la Commission électorale indépendante et à la Haute Autorité des médias. Il engage instamment tous les candidats et toutes les parties en RDC à bannir tout message susceptible d’inciter à la haine et à la violence et à se plier aux codes de conduite que ces institutions ont respectivement établis en vue de la tenue d’élections libres, justes et transparentes dans un climat pacifique. Il salue le rôle du Comité international d’éminentes personnalités et lui renouvelle son soutien. Il insiste à nouveau sur l’importance qui s’attache au respect du calendrier électoral.

Le Conseil de sécurité invite le Comité créé par la résolution 1533 (2004) à examiner la situation à Kinshasa, en tant que de besoin, eu égard à l’embargo sur les armes imposé en vertu des résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005) et renouvelé par la résolution 1698 (2006).

Il se déclare également prêt à envisager de prendre des mesures à l’encontre des personnes et entités qui continueraient de menacer la tenue d’élections libres et justes, en particulier par le biais des « médias de la haine », en empêchant d’accéder de manière équitable et responsable aux médias, en incitant à la violence et en recourant à la violence pour empêcher la tenue des élections, contester leurs résultats ou ébranler le processus de paix.

Le Conseil de sécurité souligne qu’à l’issue des élections, tous les partis politiques devront se comporter de manière responsable dans le cadre d’institutions démocratiques.
Le Conseil de sécurité souligne aux parties congolaises l’importance d’empêcher l’impunité pour les auteurs de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui constituent des crimes. »