Nouvelles | Assemblée Nationale
| Parlement: une session ordinaire aux grands enjeux politiques | |
Radio Okapi - 14 mars 2010 | |
 | Députés nationaux et Sénateurs vont retrouver leurs hémicycles respectifs lors de l’ouverture, lundi, de la session ordinaire du Parlement. Vont-ils toucher à la constitution ? La session, qui s’ouvre lundi, est de tous les enjeux politiques. |
| Parlement : 3 lois pour améliorer le climat des affaires en RDC | |
Radio Okapi - 9 février 2010 | |
 | L’assemblée nationale et le sénat viennent de voter trois lois, dans les mêmes termes, en vue d'améliorer le climat des affaires en RDC. Parmi ces lois, celles qui portent sur le registre de commerce, sur la publication et la notification des actes officiels et sur les sociétés commerciales. |
| Assemblée nationale : le MLC exige le départ de Delly Sesanga de la tête de la commission PAJ | |
Radio Okapi - 5 février 2010 | |
 | Dans une lettre adressée au président de l’Assemblée nationale, François Mwamba demande le limogeage de Delly Sesanga à la tête de la commission PAJ. Il est reproché à dernier de prendre de plus en plus de distance vis-à-vis du MLC, depuis la création de son association "Envol", une organisation à coloration politique, estime la direction du plus grand parti de l'opposition institutionnelle. |
| SADC: le Sénat adopte le texte autorisant la ratification du pacte de défense mutuelle | |
Le Potentiel - 2 février 2010 | |
 | Le Sénat a approuvé lundi le rapport de la commission mixte paritaire (Assemblée nationale –Sénat),et procédé à l’adoption de la loi y relative portant ratification du Pacte de défense mutuelle entre les Etats membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC). |
| Enfin, Joseph Kabila promulgue le budget 2010 | |
Forum des As - 29 janvier 2010 | |
 | Selon le communiqué de la Présidence de la République, le budget promulgué traduit la volonté politique du Gouvernement d'assumer ses responsabilités pour l'organisation des élections locales en 2011. Tout en prenant en compte, notamment la crise financière et économique internationale, les résultats des réformes sur la bonne gouvernance et la mobilisation des recettes ainsi que l'impératif de l'atteinte du point d'achèvement de l'Initiative PPTE, ce budget se fixe ce dernier point comme repère d'actions à mener. |
| L'Assemblée nationale adopte des lois sur l'amélioration du climat des affaires | |
Le Potentiel - 25 janvier 2010 | |
 | L’Assemblée nationale vient d’adopter une série de lois visant à améliorer le climat des affaires. Ainsi, selon les termes de ces lois, plusieurs tracasseries administratives ont été levées pour mieux inciter les éventuels investisseurs à s’installer en République démocratique du Congo. |
| Crédits provisoires : le Sénat emboîte le pas à l'Assemblée nationale | |
Radio Okapi - 22 janvier 2010 | |
 | Comme à la chambre basse, la chambre haute du Parlement congolais a réservé une fin de non recevoir à la demande du gouvernement d'ouvrir une ligne des crédits provisoires avant l'adoption et la promulgation du budget 2010 dont le projet est en seconde lecture, après son renvoi par le président de la République. |
| Les députés adoptent le budget 2010 renonçant à l'augmentation de leurs émoluments | |
Forum des As - 22 janvier 2010 | |
| C’est fait. L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de budget réaménagé. Sur 419 députés votant, 352 ont voté oui, 63 non et 4 se sont abstenus. Ainsi adopté, le document sera envoyé au Sénat pour une seconde lecture. |
| Assemblée nationale : les députés rejettent les crédits provisoires | |
Radio Okapi - 20 janvier 2010 | |
| Le projet de loi portant ouverture des crédits provisoires proposé par le gouvernement a été rejeté, mardi, par la plénière de l’Assemblée nationale, à la suite d'une motion incidentielle d'un député de l’opposition. Ce dernier a soutenu que l’examen d'un tel projet de loi serait une violation de la Constitution. |
| Budget 2010 : les recettes additionnelles opposent le Parlement au gouvernement | |
Le Potentiel - 20 janvier 2010 | |
 | Avec le démarrage hier mardi de l’examen en plénière des points inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, la lumière commence de plus en plus à rejaillir autour de la relecture du budget 2010 telle qu’exigée par le président de République dans sa lettre du 5 janvier 2010 adressée au président de deux chambres du Parlement. |
