Le Sénat a approuvé lundi le rapport de la commission mixte paritaire (Assemblée nationale –Sénat),et procédé à l’adoption de la loi y relative portant ratification du Pacte de défense mutuelle entre les Etats membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC). Le Pacte avait été signé le 26 août 2003 à Dar-es-Salaam, en Tanzanie.
Le Sénat qui s’est réuni le lundi, 1er février en séance plénière au Palais du peuple sous la direction de son président, Léon Kengo wa Dondo, a approuvé le rapport de la commission mixte paritaire Assemblée nationale/Sénat, ainsi que le projet de loi y relatif autorisant la ratification du Pacte de défense mutuelle signé le 26 août 2003 à Dar es-Salaam, en Tanzanie, par les pays membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe ( SADC).
Ce Pacte, souligne l’exposé des motifs que les sénateurs ont également approuvé, a pour objectif de rendre opérationnels les mécanismes de l’organe aux fins de la coopération mutuelle en matière de défense et de sécurité.
Il préconise, entre autres, l’intervention des Etats signataires en faveur d’un autre Etat membre de la communauté, victime d’une agression armée. En sollicitant la ratification de ce Pacte, le gouvernement se déclare convaincu qu’une coopération étroite en matière de défense et de sécurité profite mutuellement aux peuples de tous les pays membres. La loi qui ne porte que deux articles a été adoptée par 71 voix pour, aucune voix contre, et deux abstentions sur 73 sénateurs ayant pris part au vote.
DES REACTIONS
Réagissant devant la presse après le vote de la loi, le président de la commission sénatoriale en charge de la Défense et Sécurité, le sénateur Raymond Omba Pene Djunga, a souligné l’importance de ce texte en rappelant que l’intervention de la SADC en RDC à travers ses trois pays membres, à savoir la Namibie, le Zimbabwe et l’Angola, lorsque notre pays avait été agressé. « Ils sont venus dans le cadre de la SADC nous apporter leur assistance, et c’est grâce à cela que nous avons aujourd’hui gardé l’intégrité de notre territoire national ». Pour lui la RDC a été aussi capable de venir en aide aux pays voisins ou amis liés avec elle à certains pactes. Car les décisions sont les mêmes et l’Etat reste le même aussi.
Pour le président de la commission sénatoriale chargée des Relations extérieures, le sénateur Jean-Claude Mokeni Ataningamu, ce Pacte revêt une importance particulière. Parce que notre pays assure actuellement la présidence en exercice de la SADC et qu’il doit donner des signaux forts de son appartenance à cette organisation sous-régionale, notamment en ratifiant certaines conventions déjà signées. Par ailleurs, il faut par ce pacte, garantir aux pays membres de la SADC une défense mutuelle parce que la plupart d’entre eux, à l’exception de l’Afrique du Sud, sont de la nouvelle démocratie qui est encore fragile. Elle peut donc être mise en danger par quelques actes d’agression ou de rébellion soutenu par l’extérieur. Il faut donc recourir à la force afin de sauver cette jeune démocratie par une ingérence des pays membres.
Selon le sénateur Mokeni, la ratification de ce texte permet aux membres de ne pas attendre une quelconque réunion extraordinaire pour intervenir en cas d’agression de l’un d’entre eux. Il a expliqué que cette intervention ne pas à confondre avec une simple révolution pacifique de la population qui proteste par exemple contre le régime en place dans son pays et qu’il déplore. Il s’est déclaré satisfait de l’adoption de ce texte qu’il a défendu personnellement avant et pendant la session mixte paritaire.