Nouvelles | Justice
| Loi d'amnistie : un chèque à blanc au M23 | |
Le Potentiel - 14 février 2014 | |
 | Pour passer l’éponge sur des faits de guerre ou insurrectionnels commis entre 18 février 2006 au 20 décembre 2013, la RDC a promulgué depuis le 11 février 2014 une nouvelle loi d’amnistie. Mais des prisonniers politiques qui n’ont pas choisi les armes pour s’exprimer sont exclus de la liste des bénéficiaires. Or, l’ex-M23 vient, par le biais de cette nouvelle loi, d’obtenir ce qu’il a perdu par la guerre. |
| Les Etats-Unis souhaitent la création d'un tribunal spécialisé pour la RDC | |
Radio Okapi - 10 février 2014 | |
 | L’ambassadeur des Etats-Unis en charge de la politique américaine contre les crimes de guerre et crimes contre l’humanité plaide pour la mise en place d’un tribunal mixte et spécialisé pour la RDC pour juger les auteurs des crimes graves commis particulièrement dans l’Est de la RDC. Il l’a déclaré vendredi 7 février à Goma. |
| Amnistie 2014: l'ONU applaudit, les Congolais dubitatifs | |
Le Phare - 6 février 2014 | |
 | Les félicitations adressées aux parlementaires congolais par la communauté internationale, après l’adoption de la nouvelle Loi d’Amnistie, ne rencontrent pas du tout l’assentiment d’une écrasante majorité de nos compatriotes. Ceux-ci continuent d’avoir le sentiment que ce texte a fait la part belle aux rebelles du M23, qui sont restés menaçants pour la paix et la sécurité à l’Est du pays, à partir de leurs « bases » en Ouganda et au Rwanda. |
| L'amnistie va couvrir les faits commis entre janvier 2006 et décembre 2013 | |
Radio Okapi - 3 février 2014 | |
| La loi sur l’amnistie votée lundi 3 février à l’Assemblée nationale, va couvrir les faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques commis entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2013. Après d’intenses discussions, les députés se sont finalement mis d’accord pour cette période. Cette question divisait Majorité et Opposition. |
| Procès Bemba à la CPI: vague d'arrestations au MLC | |
Le Potentiel - 25 novembre 2013 | |
 | « Nuit de longs couteaux » au MLC. Arrestations en cascades parmi les proches de Jean-Pierre Bemba successivement à Paris, Bruxelles et Kinshasa, ponctuées par l’odieux assassinat du président fédéral du Bas-Congo. La coupe est débordante. |
| La Cour suprême de justice valide l'élection des gouverneurs du Bas-Congo et de la Province Orientale | |
Radio Okapi - 3 janvier 2013 | |
 | La Cour suprême de justice (CSJ) a reconnu ce jeudi 3 janvier l’élection de Jean Bamanisa et Jacques Mbadu comme gouverneur de la Province Orientale et du Bas-Congo. Jean Bamanisa et Jacques Mbadu vont ainsi succéder à Medard Autsai et Floribert Mbatshi, élus députés nationaux aux législatives de 2011. |
| CPI: Un nouveau mandat d'arrêt introduit contre Bosco Ntaganda | |
Cour pénale internationale (CPI) - 14 mai 2012 | |
 | Le Bureau du Procureur a déposé deux nouvelles demandes de mandat d’arrêt dans le cadre de la situation en RDC. La première se rapporte à Bosco Ntaganda pour des crimes commis en tant qu’un des principaux commandants de la milice de Thomas Lubanga, les UPC-FPLC. Un deuxième mandat d’arrêt a été introduit contre le leader des FDLR-FOCA, Sylvestre Mudacumura. |
| La RDC pour une abolition responsable de la peine de mort | |
ACP - 30 mars 2012 | |
 | La République démocratique du Congo s’engage pour une abolition responsable de la peine de mort « mais pas pour faire plaisir », a déclaré M. Luzolo Bambi, ministre de la Justice et des droits humains, à l’ouverture, vendredi, de la Conférence interrégionale sur les stratégies d’abolition de la peine de mort en Afrique Centrale, à la Halle de la Gombe. |
| La Cour suprême de justice proclame Joseph Kabila président de la République | |
Radio Okapi - 16 décembre 2011 | |
 | La Cour suprême de justice a proclamé Joseph Kabila président de la République démocratique du Congo. Dans son arrêt rendu public vendredi 16 décembre, Joseph Kabila est définitivement réélu à la majorité simple pour un mandat de cinq ans avec 8 880 944 des voix, soit 48,95%. Il est suivi de Tshisekedi wa Mulumba crédité de 5 864 775 voix soit 32,33%. |
