Nouvelles | Justice
| La Cour suprême examine la requête de Vital Kamerhe | |
Le Potentiel - 15 décembre 2011 | |
 | La première audience de la Cour suprême de justice portant examen de la requête en contestation des résultats provisoires de l’élection présidentielle du 28 novembre 2011, s’est clôturée hier jeudi sur une note négative. |
| Les magistrats suspendent la grève | |
Radio Okapi - 27 septembre 2011 | |
 | Les magistrats ont suspendu leur grève, lundi 26 septembre, à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire du Syndicat national des magistrats du Congo (Synamac) à Kinshasa. Mais ils conditionnent leur retour au travail par le respect des engagements du gouvernement. |
| Controverse autour du salaire des magistrats: le Synamac maintient la grève | |
Radio Okapi - 19 septembre 2011 | |
 | Il n’y aura ni reprise de travail ni service minimum dans les parquets et tribunaux du pays, et ce, jusqu’à nouvel ordre. C’est la conclusion à laquelle est parvenue l’assemblée générale extraordinaire du Synamac, Syndicat autonome des magistrats du Congo, tenue lundi 19 septembre 2011 à Kinshasa. |
| Kabila appaise les magistrats en grève pour réclamer leur salaire | |
Le Potentiel - 19 septembre 2011 | |
 | Surpris d'apprendre dans le discours bilan de Joseph Kabila qu'ils touchaient 1.600$, les magistrats étaient allés en grève pour réclamer leur salaire. Un accord est intervenu samedi entre la présidence de la République, le gouvernement et les délégués des syndicats agréés des magistrats. |
| La haute Cour militaire de Kinshasa annule la condamnation de Simon Kimbangu | |
ACP - 22 juillet 2011 | |
 | Dans son réquisitoire, le ministère public a demandé à la Haute Cour militaire de pourvoir à la révision du jugement prononcé par le Conseil de guerre de Thysville, au motif que ce procès avait violé toutes les règles de droit de l’homme et tablait sur « l’inexistence » des faits portés à charge des condamnés. |
| Procès Chebeya: quatre policiers condamnés à mort, un à perpétuité | |
RFI - 23 juin 2011 | |
 | Le verdict est tombé ce jeudi 23 juin 2011 au terme du très long procès des policiers assassins du défenseur des droits de l’homme Floribert Chebeya et de son chauffeur Fidèle Bazana : quatre peines de mort prononcées, notamment pour le colonel Mukalay, le plus haut gradé dans le box, une peine de perpétuité, et trois acquittements. |
| Détournement de soldes des militaires: un officier Fardc écope de 5 ans de prison | |
L'Avenir - 8 juin 2011 | |
 | Il est reproché au major Albert Besembe le détournement d’une somme de 100.000 Usd et une autre somme de 1.400.000 fc destinés à la paie des militaires. *Le verdict a été rendu après près de deux ans de procès à la Cour militaire de Goma dans la province du Nord-Kivu. |
| Ouverture du procès de deux chefs rebelles rwandais en Allemagne | |
Human Rights Watch - 2 mai 2011 | |
 | Le procès de deux chefs rebelles rwandais arrêtés en Allemagne pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité présumés avoir été commis en République démocratique du Congo sert d'avertissement à tous les individus soupçonnés de crimes de guerre qu'ils risquent d'être rattrapés par la justice où qu'il soient dans le monde, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. |
| Rapport Mapping: l'ONU exige justice pour les victimes | |
Le Potentiel - 6 avril 2011 | |
 | Le Haut commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme attend de chacun de pays visés dans le rapport Mapping de mener des enquêtes sérieuses et de rendre justice aux victimes tant congolaises qu’étrangères de ces crimes graves. |
| Quatre prisonniers congolais vont témoigner à la CPI | |
L'Avenir - 27 mars 2011 | |
 | Quatre prisonniers congolais ont pris l’avion hier matin à destination de la Haye, plus précisément à la Cour Pénale Internationale, pour y comparaître volontairement en qualité de témoins dans les affaires opposant le Procureur à Thomas Lubanga et Germain Katanga. |
