Nouvelles | Cour pénale internationale (CPI)
| Il faut enquêter sur les crimes commis pendant une décennie en RDC | |
Amnesty International - 1 octobre 2010 | |
 | La publication du rapport de cartographie des Nations unies qui répertorie les violations manifestes des droits humains en République démocratique du Congo constitue un premier pas important, mais des mesures concrètes doivent être prises afin de veiller à ce que les responsables de ces agissements soient tenus de rendre des comptes. Le cycle de la violence et des atteintes aux droits humains ne se brisera que si les auteurs de ces infractions au droit international ont à répondre de leurs actes. |
| Le MLC exige la publication du rapport de l'ONU sur les violations des droits de l'homme en RDC | |
Radio Okapi - 13 septembre 2010 | |
 | Le Mouvement de libération du Congo a condamné, lundi 13 septembre à Kinshasa, ce qu’il a qualifié de «capitulation» du gouvernement congolais face «aux intérêts étrangers» concernant la responsabilité des pays voisins dans le drame congolais. Dans une déclaration politique, le secrétaire général du MLC, François Mwamba, a accusé le pouvoir en place de politiser les administrations et autres services de l’Etat ainsi que de mener une campagne électorale prématurée. |
| Procès Jean-Pierre Bemba: la défense à court d'argent | |
Le Potentiel - 2 septembre 2010 | |
 | Grosse déception pour les avocats de Jean-Pierre Bemba. Ils se sont plaints, le lundi 30 août 2010 à la Cour pénale internationale (CPI), de ne pouvoir assurer à leur client une défense équitable en raison de la décision de la Cour de procéder à la saisie de ses avoirs. |
| La coupure des chaînes de télévision du sénateur Bemba serait liée aux élections de 2011 | |
Xinhua - 29 juillet 2010 | |
 | La coupure du signal de Canal Kin télévision (CKTV), Canal Congo télévision (CCTV) et Radio liberté Kinshasa (Ralik), appartenant au sénateur Jean-Pierre Bemba, qui est président du Mouvement de Libération du Congo (MLC), parti le plus important au sein de l'opposition intra-parlementaire, serait liée aux élections de 2011. |
| La CPI suspend la libération de Thomas Lubanga | |
CPI - 23 juillet 2010 | |
 | La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a accordé l’effet suspensif à l’appel du Procureur contre la décision orale sur la libération de Thomas Lubanga Dyilo, rendue par la Chambre de première instance I le 15 juillet 2010. L’accusé restera donc en détention jusqu’à la décision finale sur l’appel. |
| La CPI ordonne la mise en liberté de Thomas Lubanga | |
CPI - 15 juillet 2010 | |
| Comme suite à la décision imposant une suspension inconditionnelle de la procédure engagée dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale a décidé aujourd’hui la mise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo. Les juges ont considéré qu’un accusé ne peut être maintenu en détention préventive sur la base d’une spéculation sur une éventuelle reprise des procédures. |
| La CPI rejete la requête de Germain Katanga de suspendre son procès | |
CPI - 12 juillet 2010 | |
 | La Cour pénale internationale (CPI) a décidé à la majorité, les juges Kourula et Trendafilova émettant une opinion dissidente, de rejeter l’appel de Germain Katanga contre la décision intitulée « Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga en illégalité de la détention et en suspension de la procédure » rendue par la Chambre de première instance II, le 20 novembre 2009. |
| La CPI suspend le procès de Thomas Lubanga | |
CPI - 8 juillet 2010 | |
| La Cour pénale internationale a ordonné la suspension des procédures dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, considérant que l’équité des procédures à l’encontre de l’accusé n’est plus garantie, du fait du non respect par l’Accusation des ordonnances émises par la Chambre. La Chambre avait ordonné au Bureau du Procureur de divulguer confidentiellement à la Défense les noms de l’intermédiaire 143 ainsi que d’autres informations sur son identité. |
| CPI: L'ouverture du procès de Jean-Pierre Bemba reportée | |
CPI - 7 juillet 2010 | |
| La Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale a reporté l’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, initialement fixée au 14 juillet. La Chambre de première instance III a considéré qu’il est dans l’intérêt de la justice que l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Défense soit tranchée par la Chambre d’appel avant l’ouverture du procès. |
| L'ouverture du procès de Jean-Pierre Bemba reportée au 14 juillet | |
CPI - 25 juin 2010 | |
| La Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé aujourd’hui de reporter la date d’ouverture du procès, initialement prévue le 5 juillet, dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au mercredi 14 juillet 2010. |
