Nouvelles | Cour pénale internationale (CPI)
| Ouverture du procès de deux chefs rebelles rwandais en Allemagne | |
Human Rights Watch - 2 mai 2011 | |
 | Le procès de deux chefs rebelles rwandais arrêtés en Allemagne pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité présumés avoir été commis en République démocratique du Congo sert d'avertissement à tous les individus soupçonnés de crimes de guerre qu'ils risquent d'être rattrapés par la justice où qu'il soient dans le monde, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. |
| Quatre prisonniers congolais vont témoigner à la CPI | |
L'Avenir - 27 mars 2011 | |
 | Quatre prisonniers congolais ont pris l’avion hier matin à destination de la Haye, plus précisément à la Cour Pénale Internationale, pour y comparaître volontairement en qualité de témoins dans les affaires opposant le Procureur à Thomas Lubanga et Germain Katanga. |
| Le leader FDLR Callixte Mbarushimana remis à la CPI | |
CPI - 25 janvier 2011 | |
 | Callixte Mbarushimana a été transféré le 25 janvier 2011, à la Cour pénale internationale par les autorités françaises suite à un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire I de la CPI le 28 septembre 2010, et à son arrestation le 11 octobre 2010. |
| Procès Bemba: les audiences reprendront le 11 janvier 2011 | |
Radio Okapi - 6 décembre 2010 | |
 | Il n’y a pas eu d’audience ce lundi 6 décembre à la CPI dans le procès Jean-Pierre Bemba contre le procureur Luis Ocampo Moreno, et il n’y en aura pas non plus ce mardi 7. Décision de la haute cour internationale, laquelle, s’était initialement donnée la période allant du 22 novembre au 8 décembre pour recevoir les différentes dépositions des témoins. |
| Procès Bemba: le double language de Moreno Ocampo | |
Le Potentiel - 23 novembre 2010 | |
 | Luis Moreno Ocampo n’a retenu aucun grief contre l’ancien président Ange-Félix Patassé encore moins contre tout autre acteur centrafricain ou africain ayant participé à la guerre dont les effets ont donné lieu au procès qui l’oppose à Jean-Pierre Bemba devant la CPI et dont l’ouverture a eu lieu hier lundi à La Haye. |
| Le procès de Jean-Pierre Bemba s'ouvre ce lundi | |
L'Observateur - 22 novembre 2010 | |
 | C'est ce lundi 22 novembre que s'ouvre, à la Cour pénale internationale le procès de Jean-Pierre Bemba Gombo, sénateur et ancien vice-président de la République démocratique du Congo. |
| CPI: réexamen du maintien en détention de Jean-Pierre Bemba | |
CPI - 19 novembre 2010 | |
 | La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a demandé à la Chambre de première instance III de réexaminer la décision relative à la détention de Jean-Pierre Bemba Gombo, et a infirmé sa décision rendue le 28 juillet 2010. Jusqu’à ce réexamen, M. Bemba restera détenu. |
| La CPI rejette l'appel de Bemba sur la recevabilité de son affaire | |
CPI - 19 octobre 2010 | |
 | La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé la « Décision relative aux exceptions tirées de l’irrecevabilité de l’affaire et de l’abus de procédure » rendue par la Chambre de première instance III et rejeté l’appel fait par Jean-Pierre Bemba Gombo contre cette décision. L’arrêt rendu confirme que l’affaire le concernant est bien recevable. |
| Le chef des rebelles FDLR Callixte Mbarushimana arrêté à Paris sous mandat de la CPI | |
CPI - 11 octobre 2010 | |
| En vertu du mandat d’arrêt délivré sous scellés par les juges de la Cour pénale internationale le 28 septembre 2010, les autorités françaises ont arrêté M. Callixte Mbarushimana, suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis dans les Kivus, en République démocratique du Congo. |
| La CPI ordonne la reprise du procès de Thomas Lubanga | |
CPI - 8 octobre 2010 | |
| La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a annulé les décisions par lesquelles la Chambre de première instance I avait ordonné la suspension de l’instance dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo et la remise en liberté de l’accusé. En exécution de cet arrêt, Thomas Lubanga Dyilo restera sous la garde de la Cour pour la durée de son procès, qui peut à présent reprendre son cours. |
