Nouvelles | Sénat
| Création des nouvelles provinces: Le Parlement convoqué en Congrès | |
Le Potentiel - 14 mai 2010 | |
 | Amender l'article 226 de la Constitution et accélérer l'élaboration d'une loi de programmation sur la mise en place des 26 provinces. C'est l'unique issue de secours qui reste à la classe politique congolaise avant qu'ils ne tombent en flagrant délit de violation de la Constitution. |
| La Constitution menacée | |
Le Potentiel - 31 mars 2010 | |
 | La réunion interinstitutionnelle vient d’ailleurs de déterminer les premières matières qui pourront faire l’objet d’une révision constitutionnelle. Mais la question fondamentale est celle de savoir si l’on ira jusqu’au bout de cette logique pour toucher aux matières qui constituent le fondement même de la Constitution du 18 février 2006. Les premiers gestes ne cachent pas cette intention. Ce qui se fera dans les tout prochains jours ne constituerait qu’un ballon d’essai. |
| La révision constitutionnelle et la loi électorale à l'ordre du jour de la réunion interinstitutionnelle | |
Le Potentiel - 30 mars 2010 | |
 | Les échéances électorales 2011, la révision constitutionnelle, la loi électorale, le mandat de la Monuc et le Cinquantenaire de l’indépendance figuraient à l’ordre du jour de la réunion interinstitutionnelle qui s’est clôturée le samedi 27 mars 2010 au Palais du Peuple. |
| Parlement: une session ordinaire aux grands enjeux politiques | |
Radio Okapi - 14 mars 2010 | |
 | Députés nationaux et Sénateurs vont retrouver leurs hémicycles respectifs lors de l’ouverture, lundi, de la session ordinaire du Parlement. Vont-ils toucher à la constitution ? La session, qui s’ouvre lundi, est de tous les enjeux politiques. |
| Parlement : 3 lois pour améliorer le climat des affaires en RDC | |
Radio Okapi - 9 février 2010 | |
 | L’assemblée nationale et le sénat viennent de voter trois lois, dans les mêmes termes, en vue d'améliorer le climat des affaires en RDC. Parmi ces lois, celles qui portent sur le registre de commerce, sur la publication et la notification des actes officiels et sur les sociétés commerciales. |
| SADC: le Sénat adopte le texte autorisant la ratification du pacte de défense mutuelle | |
Le Potentiel - 2 février 2010 | |
 | Le Sénat a approuvé lundi le rapport de la commission mixte paritaire (Assemblée nationale –Sénat),et procédé à l’adoption de la loi y relative portant ratification du Pacte de défense mutuelle entre les Etats membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC). |
| Enfin, Joseph Kabila promulgue le budget 2010 | |
Forum des As - 29 janvier 2010 | |
 | Selon le communiqué de la Présidence de la République, le budget promulgué traduit la volonté politique du Gouvernement d'assumer ses responsabilités pour l'organisation des élections locales en 2011. Tout en prenant en compte, notamment la crise financière et économique internationale, les résultats des réformes sur la bonne gouvernance et la mobilisation des recettes ainsi que l'impératif de l'atteinte du point d'achèvement de l'Initiative PPTE, ce budget se fixe ce dernier point comme repère d'actions à mener. |
| Le Sénat adopte trois projets de loi liés à l'assainissement du climat des affaires | |
Le Potentiel - 29 janvier 2010 | |
 | Ces projets de loi visent la réduction du délai pour l’obtention de documents commerciaux qui passe de 15 à 5 jours, ainsi qu’à éviter la lenteur dans l’obtention des documents permettant d’assurer la sécurité juridique et judiciaire des affaires. |
| Crédits provisoires : le Sénat emboîte le pas à l'Assemblée nationale | |
Radio Okapi - 22 janvier 2010 | |
 | Comme à la chambre basse, la chambre haute du Parlement congolais a réservé une fin de non recevoir à la demande du gouvernement d'ouvrir une ligne des crédits provisoires avant l'adoption et la promulgation du budget 2010 dont le projet est en seconde lecture, après son renvoi par le président de la République. |
| Budget 2010 : les recettes additionnelles opposent le Parlement au gouvernement | |
Le Potentiel - 20 janvier 2010 | |
 | Avec le démarrage hier mardi de l’examen en plénière des points inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, la lumière commence de plus en plus à rejaillir autour de la relecture du budget 2010 telle qu’exigée par le président de République dans sa lettre du 5 janvier 2010 adressée au président de deux chambres du Parlement. |
