Appui reçu par le CNDP du Gouvernement rwandais | Rapport complet

61. Le Groupe a enquêté sur des allégations selon lesquelles le Gouvernement rwandais appuierait le CNDP. Il a trouvé des preuves indiquant que les autorités rwandaises avaient été complices du recrutement de soldats, notamment d’enfants, avaient facilité la fourniture de matériel militaire et avaient envoyé des officiers et des unités des Forces de défense rwandaises (RDF) en République démocratique du Congo pour appuyer le CNDP.

62. Étant donné la nature de cet appui matériel, il existe très peu de preuves documentaires attestant son existence. Le Groupe a fondé ses conclusions sur des douzaines d’entretiens avec des témoins oculaires de cette collaboration, notamment d’anciens combattants et officiers du CNDP, des membres des milieux d’affaires, des responsables des services de renseignements régionaux et des témoins oculaires locaux. Ces témoignages se corroborent les uns des autres et décrivent de manière fiable la participation du Gouvernement rwandais. 63. Le CNDP dispose de réseaux de recrutement au Rwanda. Dans certains cas, il aurait bénéficié de la complicité de responsables rwandais. Il est manifeste à tout le moins que le Gouvernement rwandais pourrait faire davantage pour mettre un terme à ces activités. On trouvera ci-après quelques exemples de ce recrutement :

a) De janvier 2007 à octobre 2008, la MONUC a rapatrié plus de 150 Rwandais, dont 29 enfants, dont la plupart avaient été recrutés par le CNDP au Rwanda en 2007 ou en 2008. Le Groupe s’est entretenu avec 20 de ces anciens S/2008/773 08-61878 17 combattants avant qu’ils ne rentrent au Rwanda et il a obtenu de la MONUC les dossiers de 15 autres individus. Selon lui, ces déserteurs ne représentent qu’une fraction du nombre total de soldats recrutés au Rwanda;

b) La plupart ont été recrutés par des Rwandais ou des Congolais en civil. Certains des recruteurs auraient été d’anciens officiers de l’armée rwandaise. La plupart des anciens combattants ont indiqué avoir accepté l’offre de recrutement pour des raisons financières : on leur avait promis des sommes d’argent importantes, allant de 100 à 500 dollars par mois, mais une fois arrivés en République démocratique du Congo, ils n’ont jamais touché de solde et leurs conditions de vie ont été très difficiles. La plupart de ceux avec lesquels le Groupe s’est entretenu ont été capturés de force par des hommes en civil;

c) D’après une douzaine de ces recrues, certains incidents qui s’étaient produits lors de leur recrutement donnent à penser que celui-ci se faisait avec la complicité des autorités rwandaises. Un enfant de 12 ans originaire de Nkamira a témoigné devant la MONUC : « J’ai été capturé [en juillet 2007], alors que je gardais les troupeaux sur nos terres à Nkamira, par cinq hommes portant des uniformes qui paraissaient être ceux des Forces rwandaises de défense. Mais, étonnamment, ces hommes nous ont accompagnés ainsi qu’une quinzaine d’autres jusqu’à Kilolirwe (Congo) à travers le parc de Virunga »;

d) Trois anciens combattants ont témoigné être passés par les services d’immigration sans qu’on leur demande leurs papiers, ajoutant que les agents de la police des frontières connaissaient l’homme qui les avait recrutés. De l’autre côté de la frontière, ils avaient soudoyé les fonctionnaires de la République démocratique du Congo;

e) Bien que nombre de nouvelles recrues traversent Goma pour se rendre dans les camps d’entraînement de Masisi, d’autres y arrivent par le parc national des volcans dans le nord-ouest du Rwanda. Là, les anciens combattants entrent en République démocratique du Congo par le versant méridional du volcan Sabinyo. Ces sentiers forestiers sont bien connus des habitants de l’endroit. L’armée rwandaise a une base militaire à Kinigi, près du parc national qu’elle patrouille régulièrement. À la connaissance du Groupe, elle n’a toutefois jamais arrêté aucune de ces recrues du CNDP;

f) Au cours d’un entretien enregistré, un ancien combattant congolais du CNDP, adolescent de 16 ans originaire de Tongo, a indiqué : « De nouvelles recrues – dont des enfants – nous arrivaient du Rwanda, nous allions les chercher à la frontière dans le parc près du volcan Sabinyo. L’armée rwandaise les amenait jusqu’à la frontière et faisait demi-tour ». Deux autres anciens officiers du CNDP ont témoigné dans le même sens;

g) Dans un cas, des officiers rwandais auraient été présents au moment du recrutement; dans un autre, des camions militaires rwandais auraient été utilisés pour transporter les recrues de Ruhengeri à Gisenyi, d’où ils auraient continué à pied pour franchir la frontière;

h) Selon des informations obtenues par le Groupe, le CNDP a continué de recruter dans le camp de réfugiés de Kibiza au Rwanda, où se trouvaient quelque 16 000 réfugiés congolais. D’après différentes sources, il est arrivé que des policiers ou des responsables administratifs rwandais soient présents au moment du recrutement. Ces campagnes de recrutement rappellent beaucoup celles dont le S/2008/773 18 08-61878 Groupe avait fait état, preuves à l’appui, dans son rapport de janvier 2005 (S/2005/30). Il a demandé officiellement aux autorités rwandaises, le 8 octobre 2008, l’autorisation d’entrer dans le camp et s’emploie actuellement à organiser cette visite.

64. Comme mentionné plus haut, de nombreux anciens combattants du CNDP, tant congolais que rwandais, ont témoigné que des officiers et des unités de l’armée rwandaise appuyaient le CNDP en territoire congolais :

a) Le Groupe a été informé à plusieurs reprises que des éléments de l’armée rwandaise se trouvaient dans les rangs du CNDP et que celui-ci bénéficiait de l’appui d’unités rwandaises. Huit anciens combattants du CNDP ont témoigné devant le Groupe que des officiers ou des unités rwandaises de l’armée active appuyaient le CNDP. Dans un cas, un ancien soldat rwandais du CNDP a indiqué au Groupe au cours d’un entretien enregistré qu’il avait reconnu son oncle, deuxième lieutenant dans l’armée rwandaise, et que celui-ci lui avait dit toucher encore sa solde. Dans six autres cas, des anciens combattants du CNDP ont dit au Groupe tenir de la bouche même de leur commandant qu’ils étaient appuyés par le Rwanda; plusieurs d’entre eux ont vu de petites unités formées de l’armée rwandaise pénétrer en République démocratique du Congo pour venir en aide au CNDP;

b) Ces infiltrations à travers le parc se font généralement depuis Njerima à la frontière rwandaise par Kabara, Bitsitsi, Magarure, Nyesisi, Bukima et Runyoni jusqu’à Chanzo ou directement depuis Kinigi (Rwanda) jusqu’à Sabinyo puis Chanzo;

c) Le Groupe a enregistré un entretien avec un fermier congolais qui, le 10 juin 2008, coupait du bambou à Ruhungeta dans le parc national de Virunga lorsqu’il fut fait prisonnier par une centaine de soldats qui venaient du Rwanda. Ruhungeta se trouve à 2 kilomètres de la frontière rwandaise et, selon lui, il était manifeste que les soldats en venaient. À leur accent, il a compris qu’ils étaient rwandais. Ils étaient tous armés et en uniforme militaire. Il fut gardé en captivité jusqu’au 30 juin 2008, date à laquelle il réussit à s’échapper;

d) D’après des informations communiquées par la MONUC et selon des sources locales, un bataillon de l’armée rwandaise en poste de l’autre côté de la frontière par rapport à Kibumba (territoire de Rutshuru) a fait plusieurs incursions ciblées en territoire congolais pour attaquer des positions des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) tout près de la frontière. Le 1er mai 2008, une dizaine de soldats rwandais ont franchi la frontière pour se rendre au marché de Ruhunda où ils ont enlevé un officier des FDLR, le capitaine Kasereka, après avoir tué Issa Molimo, soldat appartenant à la 83e brigade des FARDC. Le Groupe a reçu confirmation de cet incident auprès de la MONUC et de la population locale. Le second incident a eu lieu en août 2008, lorsqu’un groupe de soldats rwandais a blessé un commandant des FDLR ainsi que la femme chez laquelle il se trouvait.

65. Le Groupe a obtenu des relevés de conversations téléphoniques par satellite de membres du CNDP ainsi que de responsables des FRF pour la période allant d’août 2007 à septembre 2008. Ces relevés indiquent clairement que les deux groupes, en particulier les FRF, communiquent avec le haut commandement de l’armée rwandaise et avec la présidence rwandaise. Le Groupe ne peut pas garantir la teneur de ces conversations mais elles ont été suffisamment fréquentes et suffisamment S/2008/773 08-61878 19 longues pour indiquer qu’il y eut au moins un échange d’informations très soutenu. Il a versé ces relevés aux archives de l’ONU.

66. Le Groupe dispose de preuves indiquant que l’armée rwandaise a appuyé le CNDP au cours de sa récente offensive du 26 au 30 octobre 2008 :

a) Selon quatre témoins oculaires que le Groupe a interrogés séparément à Gasizi et à Ruhunda, villages congolais situés le long de la frontière rwandaise directement à l’est de Kibumba, au moins deux chars rwandais ont été déployés au poste frontière de Kabuhanga le 25 ou le 26 octobre 2008. Lors d’un déplacement sur les lieux, le Groupe a constaté que ce poste frontière dominait le camp de réfugiés de Kibumba et que les tirs de ces chars auraient pu atteindre le quartier général de la 83e brigade des FARDC à Kanyamahoro;

b) Les mêmes sources locales indiquent uniformément que les 25 et 26 octobre 2008, elles ont vu des troupes traverser la frontière à partir du Rwanda et traverser Kikeri et la zone forestière de Mashari pour appuyer l’avancée du CNDP. Le Groupe n’a pas été en mesure d’établir avec certitude s’il s’agissait de troupes rwandaises ou de soldats du CNDP, mais ses sources sont sûres que ces hommes venaient du territoire rwandais;

c) À la suite d’escarmouches avec les FARDC, le 25 octobre 2008, le CNDP a lancé contre elles une grande offensive; il s’est emparé pour la deuxième fois en un mois du camp militaire de Rumangabo et il a marché sur Goma. Le 28 octobre 2008, les FARDC et des hélicoptères d’attaque de la MONUC l’ont repoussé dans une zone située juste au nord du camp de déplacés de Kibumba. Le lendemain toutefois, le CNDP a repris l’offensive avec une puissance de feu accrue sur le front sud près de Kibumba et sur le front nord près de Rubare. Certains officiers étrangers déployés sur le terrain ont conclu que cet accroissement de sa puissance de feu s’expliquait par un appui externe;

d) Le 29 octobre 2008, des officiers supérieurs de la MONUC et des journalistes étrangers ont observé des tirs de char et des tirs de mortier à l’appui de l’offensive du CNDP venant du côté de la frontière rwandaise aux alentours de Kabuhanga. Selon des habitants avec lesquels le Groupe s’est entretenu, il ne s’agissait pas d’une zone préalablement sous le contrôle du CNDP et il est vraisemblable que les armes y avaient été transportées à travers le territoire rwandais;

e) Dans l’après-midi du 29 octobre 2008, la MONUC a signalé que l’un de ses hélicoptères d’attaque déployés autour de Kibumba avait essuyé les tirs d’une batterie antiaérienne venant du côté de la frontière rwandaise. Bien que le CNDP possède des batteries antiaériennes – le Groupe en a vu une à Kabuhanga le 9 novembre 2008 –, la provenance et la puissance de ces tirs donnent à penser que la batterie avait été transportée par la route. Or les FARDC contrôlaient toutes les routes d’accès à la zone Ruhunda-Kabuhanga sauf celles qui venaient du Rwanda. Il est donc vraisemblable que la batterie antiaérienne avait transité par le territoire rwandais;

f) Selon des sources haut placées au sein de la MONUC et des FARDC, les tirs de char et de mortier ont permis au CNDP de percer les lignes de défense des FARDC et de fragmenter leurs effectifs au moment de son avancée vers Goma. S/2008/773 20 08-61878

67. Le 9 novembre 2008, des membres du Groupe ont vu le général Bosco Ntaganda, chef d’état-major du CNDP, franchir la frontière à Kabuhanga et émerger d’une jeep Landrover Defender en compagnie d’une douzaine de soldats. Il venait d’une zone neutre large d’un ou deux kilomètres située entre les frontières rwandaise et congolaise. Le Groupe n’a pas été autorisé à franchir la frontière congolaise pour aller voir ce qu’il y avait au-delà mais des habitants l’ont informé que la route ne conduisait nulle part ailleurs qu’à la frontière rwandaise. Le Groupe estime que, selon toute probabilité, le général Ntaganda venait du territoire rwandais.

68. Le Rwanda a également servi de base arrière au CNDP d’autres manières : a) Comme expliqué plus haut, le CNDP utilise, pour son financement, des comptes bancaires au Rwanda;

b) Des responsables du CNDP possèdent des maisons au Rwanda et ils y ont des familles auxquelles ils rendent visite. Des délégués du CNDP y fréquentent régulièrement certaines ambassades, en dépit du communiqué de Nairobi dans lequel le Gouvernement rwandais s’est engagé à empêcher les membres du CNDP de pénétrer dans le pays et d’en sortir;

c) Le Groupe a appris, notamment de la bouche d’agents du CNDP et d’hommes d’affaires locaux, que des réunions d’appel de fonds avaient été organisées régulièrement à Gisenyi, notamment au cours de l’offensive sur Goma de la fin d’octobre 2008;

d) Les dirigeants du CNDP utilisent pour une grande partie de leurs communications une série consécutive de numéros de téléphone cellulaire de MTN Rwandacell. Jusqu’en septembre 2008, lorsque les pylônes de transmission ont été mis hors service, les téléphones de Rwandacell pouvaient fonctionner sur le réseau Supercell qui desservait Masisi et Rutshuru en République démocratique du Congo. Le CNDP achète ou reçoit régulièrement des crédits de communication pour ces téléphones par l’intermédiaire de représentants au Rwanda. Suivant des documents que le Groupe a obtenus, l’un des téléphones satellitaires qu’utilise le CNDP a été affecté à un particulier, Lambert Amahoro, établi à Kigali;

e) Comme indiqué plus haut, certains des camions qui approvisionnent le CNDP en carburant et en marchandises sont immatriculés au Rwanda;

f) Le Groupe a communiqué des informations détaillées sur ces activités aux autorités rwandaises, auxquelles il a demandé des précisions concernant les numéros de téléphone, les comptes bancaires et les camions. Il a reçu le 19 novembre 2008 du Gouvernement rwandais une réponse dont il assurera le suivi.

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