La Direction générale des impôts (DGI) a réalisé les recettes de l’ordre de CDF 124.113.785.156,00 contre les prévisions estimées à CDF 139.831.230.100,59, soit un écart négatif de CDF 15.717.444.944,59, au cours du premier trimestre 2009, et ce malgré la crise financière internationale, indique une source proche de la DGI.
Au cours de deux premiers mois, note-t-on, le comportement des recettes a été relativement bon. L’écart négatif s’est creusé au cours du mois de mars et s’observe principalement en impôts sur les bénéfices et profits (IBP) mobilisé au niveau de la Direction des grandes entreprises et de la direction provinciale des impôts du Katanga.

L’écart serait moindre si l’encaissement du mois de mars effectué en avril 2009 d’un montant de 10.488.40773,9 relatif à l’IBP de mars (DGE, CDF 6.335.618.81 ; CDI/Lubumbashi : 3.932.369.237,15 et CDI/Kinshasa : 220.415.717,75) ne l’avait pas été ; en cette période.
La Direction générale des impôts justifie le gap enregistré au cours de cette période par la baisse de l’activité économique, la non indexation des créances fiscales suite à la suppression du franc fiscal, le non reversement des droits collectés par les entreprises publiques, le non paiement de l’IPR des membres des institutions politiques et assimilées, l’imputation des crédits d’impôts et des paiements indus.

Il s’agit également des entraves à la mobilisation des recettes liées à la note circulaire n° 10/2631 bis/BAB/GP/KAT/2008 du 26 novembre 2008 du gouverneur de la province du Katanga sur les mesures d’encadrement des activités minières pendant cette période de crise financière internationale ; l’irrégularité de la rétrocession, les difficultés de la mise en œuvre du régime applicable aux PME, l’interférence des instances judiciaires dans la gestion de l’impôt, la saisie arrêt opérée sur les comptes de GTL.

Au cours du premier trimestre 2009, la DGI a observé un ralentissement de l’activité économique matérialisée par la baisse de souscription et de paiement des impôts, notamment ICA, IBP et IPR. La même tendance baissière est observée en matière d’impôt sur les bénéfices et profits entre l’exercice comptable 2007 et 2008. La suppression du franc fiscal a occasionné l’abandon de l’indexation des créances fiscales, entraînant un manque à gagner au détriment du Trésor en raison de la détérioration au taux de change entre décembre 2008 et mars 2009.

D’autre part, les observateurs de la chose fiscale en RDC soutiennent aussi que le non reversement des droits collectés par les entreprises publiques affecte négativement les réalisations de la DGI. Les restes à payer à fin mars se chiffrent à CDF 17.010.638.800 dont CDF 6.603.255.186,87 afférents au premier trimestre 2009.

Une autre entrave à la mobilisation des recettes relevée par les spécialistes en cette matière est liée à la note circulaire n°2631 bis du 26 novembre 2008 du gouverneur de la province du Katanga qui recommandait aux régies financières de privilégier le recouvrement des montants des prestations actuelles et de geler les travaux de redressement de la taxation d’office ainsi que toute autre procédure de contre.

Ces mesures et tant d’autres, l’irrégularité de la rétrocession, l’interférence des instances judiciaires dans la gestion de l’impôt, gênent significativement les actions de mobilisation des recettes dès lors qu’il faille recourir au règlement consensuel en lieu et place de la procédure légale de recouvrement des impôts.

Toujours dans le secteur minier, le groupement pour le traitement du Teril de Lubumbashi (GTL) a, pour sa part, informé la DGI de son impossibilité d’honorer le solde de l’impôt sur les bénéfices et profits de l’exercice fiscal 2009/Revenus 2008 d’un impôt de CDF 6.566.823.419,48.

Ce même comportement s’est répercuté sur le reste de la période au cours des trois derniers mois du premier semestre 2009. En avril 2009, la DGI a réalisé les recettes de l’ordre de CDF 49.799.587.599,20 contre les prévisions budgétaires de CDF 38.292.420.911,78.

En mai 2009, 35.469.447.993,9 ; CDF des prévisions budgétaires ont été égalées par la DGI avec les réalisations de l’ordre de 35.649.716.161,81 CDF. En juin de la même année, la DGI a reçu comme assignation de la part des instances supérieures, de réaliser CDF 37.778.739.030,90.