Alors qu’on l’attendait faire un bond dans le classement Doing Business de la Banque mondiale, la RDC a plutôt présenté de mauvais résultats dans l’édition 2013 de ce rapport. Dans l’opinion, l’on s’interroge sur ce revirement, prenant en compte toutes les actions menées jusque-là par le gouvernement pour l’amélioration du climat des affaires en République démocratique du Congo.
Certains ont vu dans les résultats alignés par la RDC dans le Doing business 2013, un aveu d’impuissance du gouvernement d’assainir véritablement le climat des affaires. Il était donc temps pour le gouvernement de s’expliquer.
C’est ce que fera demain mardi le ministre du Plan, Suivi de la mise en œuvre de la révolution de la modernité, Célestin Vunabandi, au cours d’une rencontre avec la presse. Autorité de tutelle du Comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements (CPCAI), Célestin Vunabandi va se servir de cette conférence de presse pour expliquer d’un coté le point de vue du gouvernement en cette matière, mais surtout éclairer l’opinion en rapport avec la position de la RDC dans le Doing Business 2013.
Classée 181ème pays sur 185, la RDC a encore du chemin à parcourir dans l’amélioration de son environnement des affaires. Cantonnée au fond du classement Doing Business depuis plusieurs années, la RDC a reculé d’une place dans l'édition 2013.
Le classement de la Banque mondiale est basé sur dix indicateurs : la création des entreprises, l'octroi des permis de conduire, le raccordement à l'électricité, le transfert des propriétés, l'obtention des prêts, la protection des investisseurs, le paiement des impôts, le commerce transfrontalier, l'exécution de contrat et le règlement de l'insolvabilité.
Les raisons du mauvais climat des affaires qui règne en RDC sont connues depuis longtemps. Elles ont même fait l’objet d’un forum national organisé récemment à Kinshasa ; assises qui se sont clôturées par l’adoption de plus de 70 recommandations pour assainir ce secteur. Les grands maux de l’environnement congolais sont connus. Ils se ramènent à la corruption et à la mauvaise gouvernance.
Selon diverses études, en RDC, les surcoûts associés à la corruption se chiffrent entre 30 et 40% de la valeur de la transaction, alors qu'ils ne sont que de 10 à 30% dans le reste de l'Afrique. Dans le pays, 90% de l'économie sont dits « informels » et seulement 400.000 comptes bancaires sont ouverts pour pratiquement 70 millions d'habitants.
Dans une étude publiée sur le site de « un mondelibre.org », l'économiste congolais, Oasis Kodila Tedika, a fait remarquer que la corruption est inscrite dans les mœurs du Congo et touche toutes les strates de la société. Au niveau de l'Etat, il a estimé que 55% des recettes échappent au Trésor congolais à cause de la fraude fiscale liée à la corruption. Le manque à gagner serait estimé à 800 millions de dollars, soit environ 12% du PIB du pays.
Par ailleurs, le rapport du conseiller anti-corruption des Nations unies, en visite dernièrement à Kinshasa, n’a laissé entrevoir aucun progrès en matière de lutte anti-corruption. « Les résultats ont été mitigés. L’une des raisons majeures est le manque de volonté politique pour lutter contre la corruption, même au plus haut niveau de l’Etat », a affirmé le professeur Muzong, repris sur Radio Okapi.
Au niveau du gouvernement, des efforts sont fournis pour renverser cette tendance. Ce qui justifie la création depuis 2009 du CPCAI qui a des compétences à la fois élargies et renforcées avec le gouvernement Matata. Plusieurs réformes ont été lancées récemment : un nouveau code des douanes, la mise en place récente de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), ainsi qu'un « remodelage » du code minier de 2002. En avril, la RDC a aussi adhéré formellement à l'OHADA, (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires) par le dépôt au Sénégal, des actes d’adhésion au traité créant l’OHADA.
Pour toutes ces raisons, le CPCAI estime que la RDC est « sur la bonne voie » et que « le rapport Doing Business 2014 sera totalement différent. Des réformées courageuses ont été initiées ».
Rendez-vous est donc pris pour l'année prochaine. Le gouvernement croit en l’efficacité de ses actions. Il est rassuré de renverser la tendance.
Devant la presse ce mardi, le ministre du Plan tentera donc de décliner la feuille de route du gouvernement, tel qu’adopté aux dernières assises de Kinshasa sur l’amélioration du climat des affaires.
Plus de 70 recommandations pour améliorer le climat des affaires
Plus de 70 recommandations ont été arrêtées en août dernier au terme du premier forum national sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements en RDC. La rencontre, portant notamment depuis sur la fiscalité et la lutte contre la corruption, a été mise en place par le ministre du Plan, Célestin Vunabandi Kanyamihigo.
« Si nous avons tenu à engager une réforme forte » dans le domaine des affaires, c'est qu'il y avait « beaucoup d'intervenants et beaucoup de temps perdu », a déclaré Célestin Vunabandi lors de la conférence de presse finale. « Créer une entreprise dans ce pays pouvait se faire parfois en plusieurs mois, les frais n'étaient pas d'avance connus. Finalement, le tout dépendait des personnes croisées sur son chemin », a ajouté le ministre promettant la « fin à toutes ces tracasseries ».
Il est notamment prévu de « remplacer l'autorisation d'ouverture d'activités économiques et commerciales par la commune par une simple déclaration d'établissement ne faisant l'objet d'aucun paiement », selon la synthèse du rapport général des assises.
Quant à la multiplicité des taxes et les impôts frauduleux, les participants ont proposé de « regrouper les déclarations fiscales » et de mettre en place un « système de paiement unique des impôts et taxes dûs ». « Toute tentative d'agent ou cadre de nos administrations fiscales et douanières qui pourrait se livrer à la fraude sera châtié sévèrement », a menacé le ministre du Plan.
Les assises de Kinshasa se sont notamment tenues en présence de représentants de la Banque mondiale, de l'ONU et du monde des affaires congolais.