Sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, S.E. M. Augustin Matata Ponyo Mapon, une réunion extraordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce mardi 02 mai 2014 à la Cité de l’Union Africaine.

À l’ordre du jour étaient inscrits deux points :

I. Approbation du relevé des décisions de la 21ème réunion extraordinaire du Conseil des Ministres du mardi 22 avril 2014,

II.Examen et adoption d’un dossier portant sur l’évaluation de la crise entre la RDC et la République du Congo : Cas du refoulement et retour volontaire de nos compatriotes.

I. Approbation du relevé des décisions de la 21ème réunion extraordinaire du Conseil des Ministres du mardi 22 avril 2014 à la Cité de l’Union Africaine

1) Au regard de la crise en gestation au sein de l’organe délibérant et de l’exécutif de la Province de l’Equateur, le Conseil des Ministres a chargé le Ministre de l’Intérieur de suspendre, sans délai, toutes les activités de l’Assemblée Provinciale de l’Equateur jusqu’à la clarification de la situation à l’issue d’une mission gouvernementale emmenée sur place par le Vice-Ministre de l’Intérieur ;

2) Le dossier concernant l’adhésion de la République Démocratique du Congo à la Zone de Libre Echange du COMESA, présenté par le Ministre des Affaires Etrangères et celui de l’Economie a été adopté par le Conseil qui sera transmis au Parlement ;

3) Le projet de protocole d’accord entre la République Démocratique du Congo et la République Sud Africaine relatif à la coopération dans le domaine des ressources énergétiques, paraphé par les deux Ministres en charge de l’énergie a été endossé par le gouvernement ;

4) Le Conseil des Ministres a décidé de surseoir l’examen de la Note de Politique Générale du Ministre de l’Emploi pour enrichissement entre le Ministre des Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie et son collègue en charge de l’Emploi,  Travail et Prévoyance Sociale ;

5) Le dossier sur l’adhésion de la de la République Démocratique du Congo à l’accord portant création de la Banque Africaine d’Import-Export, en sigle AFREXIMBANK a été adopté ;

Il en est de même des autres textes ci-après :

1) Projet de loi portant organisation des élections urbaines, municipales et locales ;

2) Projet de l’ordonnance portant nomination des cadres du Corps des Inspecteurs de la Territoriale ;

3) Projet de loi portant régime de déclaration du Patrimoine ;

4) Projet de loi portant modalités d’application du droit OHADA en République Démocratique du Congo ;

5) Projet de loi modifiant et complétant la loi organique n° 13/011 – B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire en matière de répression des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ;

6) Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 23/2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire ;

7) Projet de décret portant réorganisation et fonctionnement du Guichet Unique de création d’Entreprise ;

8) Projet de décret d’organisation judiciaire modifiant et complétant le décret n° 11/01 du 05 juin 2011 fixant les sièges ordinaires et les ressorts des tribunaux pour enfants ;

9) Projet de décret d’organisation judiciaire fixant les sièges et les ressorts des tribunaux de Grande Instance ;

10) Projet de décret portant règlement de la production sonore en République Démocratique du Congo ;

11) Projet de loi autorisant du Traité relatif au Projet hydroélectrique Grand Inga entre la République Démocratique du Congo et la République Sud Africaine ;

12) Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de l’Informatisation des services publics de l’Etat ;

13) Projet de décret portant création du Comité de pilotage de la téléphonie rurale ;

14) Projet d’ordonnance fixant les jours fériés légaux en République Démocratique du Congo ;

15) Projet de loi portant protection de l’emblème de la Croix-Rouge ;

16) Projet de loi portant création de l’Ordre des Chirurgiens Dentistes ;

17) Projet de loi portant statut particulier du personnel des Etablissements Publics de l’Enseignement National ;

18) Projet d’ordonnance d’approbation de l’accord de financement additionnel du Projet de réhabilitation du réseau des Parcs Nationaux financé par la Banque Mondiale ;

19) Projet d’ordonnance d’approbation de l’accord de financement additionnel du Projet de réforme et de rajeunissement de l’Administration Publique financé par la Banque Mondiale ;

20) Projet d’ordonnance d’approbation de l’accord de financement du Projet de Renforcement de la Recevabilité et de la Gestion des Finances Publiques financé par la Banque Mondiale.

II. Expulsion des Congolais (RDC) du Congo-Brazzaville

Le Conseil des Ministres a été informé des expulsions de nos compatriotes vivant au Congo/Brazzaville, en rapport avec l’Opération « Mbata ya Bakolo », une opération d’assainissement initiée par les autorités de ce pays voisin :

- Débutées le 05 avril 2014, ces opérations, selon la version officielle des autorités de la République du Congo, ont dans un premier temps, visé toutes les personnes étrangères en situation irrégulière et celles impliquées dans les actes de délinquance ou de criminalité.

- Suite à l’implication passionnelle dans les opérations par de groupes des personnes excitées, la situation a dégénéré et les expulsions étendues sur l’ensemble du Territoire de la République du Congo/Brazzaville a commencé à cibler spécifiquement les ressortissants de la RDC.

Les informations de sources concordantes parvenues au Gouvernement font état de ce qu’à ce stade, ces opérations n’ont plus respecté les normes internationales et régionales en la matière.

Il convient de rappeler que la Convention tripartite Angola – République du Congo – République Démocratique du Congo du 3 décembre 1999 stipule en son article 16 que « lorsque l’un des Etats parties se propose de procéder à l’expulsion d’un ou de plusieurs ressortissants d’un Etat dont l’activité menace  l’ordre ou la sécurité publique, elle en avise préalablement l’autre partie par voie diplomatique ; La partie qui procède à l’expulsion doit prendre toutes les dispositions appropriées pour sauvegarder les biens, les intérêts et l’intégrité physique des personnes expulsées ». Au lieu de quoi, nos compatriotes subissent des exactions, des extorsions, des tortures et des lynchages de la part de certains éléments de la Police et des bandes de jeunes xénophobes de la République du Congo/ Brazzaville.

-  Face à cette situation, nombre des Congolais de la RDC ont décidé de quitter volontairement la République du Congo, pour éviter l’humiliation et les brimades, renonçant de la sorte par contrainte à leurs droits.

-  A la date du lundi 05 mai 2014, 71.407 compatriotes ont été expulsés du Congo/Brazzaville par le Beach Ngobila à Kinshasa dont :

o  23.989 hommes,

o 17.965 femmes, et

o 29.453 enfants.

-  Certains compatriotes ont été expulsés par les postes-frontières de la Province du Bandundu (37) et de la Province du Bas-Congo (231).

Cela fait un total de 72.731 hommes, femmes et enfants refoulés.

Le Gouvernement est préoccupé par le zèle excessif affiché avec une dangereuse ostentation par certain nombre de préposés de la République du Congo/Brazzaville dans l’exécution de l’opération « MBATA YA BAKOLO » à l’endroit des ressortissants de la RDC. C’est le cas dans la Sous-préfecture du Département de la Likouala dont le Chef-lieu Impfondo/RC, héberge quelques 31.000 réfugiés Congolais, partis suite aux  affrontements fratricides entre les communautés « ENYELE » et « MONZAYA » dans la Province de l’Equateur.

La dernière tripartite RDC-HCR-RC avait pourtant projeté le rapatriement volontaire de ces compatriotes d’ici la fin du mois de juin 2014.

DISPOSITIONS PRISES

• Sur le plan diplomatique :

- Depuis le début de ces opérations, le Gouvernement de la République, sur instruction du Président de la République, Chef de l’Etat, a choisi de gérer cette crise humanitaire et sécuritaire avec circonspection en privilégiant les relations de bon voisinage. C’est à cette disposition d’esprit que l’on  doit:

- La mission officielle à Brazzaville conduite conjointement par le Vice-Ministre des Affaires Etrangères et celui de la Décentralisation et Affaires Coutumières ;

-           La mission des Experts du Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières qui, malheureusement n’ont pas été en mesure de rencontrer les autorités Congolaises comme convenue par les deux parties lors de la première mission ;

- L’envoi par le Chef de l’Etat du Ministre des Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie auprès de son homologue du Congo/Brazzaville ;

- L’accueil par les autorités de Kinshasa des Conseillers Principaux du Chef de l’Etat du Congo/Brazzaville, Monsieur Abbas et Madame Claudia Sassou ainsi que du Maire de Brazzaville Hugues Ngouolondélé.

• Sur le plan interne :

- Le Gouvernement a recouru, en plus de ses propres bateaux, par la SCTP (ex-ONATRA) à des embarcations privées en vue d’accélérer le rapatriement de nos compatriotes de Brazzaville, et de ceux originaires de l’Equateur vers leur Province d’origine. Quant à ceux du Bandundu et du Bas-Congo, les dispositions particulières sont prises en concertation avec les Gouverneurs des Provinces concernées, pour leur évacuation.

 Le commissariat provincial de la Police Nationale Congolaise et la 11ème Région Militaire sont chargée de sécuriser les sites de transit à Kinshasa.

- Les services compétents s’occupent de l’accueil et de l’identification des personnes refoulées dans les sites de transit par les services où des dispositions appropriées sont prises pour gérer les personnes à la moralité douteuse pouvant se trouver parmi les refoulés.

- Une prise en charge alimentaire et sanitaire de nos compatriotes expulsés est également organisée.

Le Gouvernement qui a d’ores et déjà demandé aux instances de régulation des médias de sanctionner, le cas échéant, tout message de haine et/ou xénophobe de la RDC dans la presse espère qu’il sera de même au Congo-Brazzaville.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs résolu de rechercher la solution à cette crise par les mesures ci-après :

- Convocation urgente  d’une réunion extraordinaire de la Commission spéciale Défense et Sécurité entre la RDC et la RC ;

- Renforcement des moyens d’action de la cellule de crise qui a la charge de ce dossier;

- Délocalisation du site de transit vers la périphérie de la ville de Kinshasa, précisément dans la Commune de Maluku ;

- Renforcement de l’Opération Likofi PLUS en vue du renforcement de la sécurité sur les sites de transit et de réinsertion et multiplication des parades à effets dissuasifs ;

- Identification de nos compatriotes par nos services à Brazzaville avant leur rapatriement à Kinshasa ;

- Identification de tous les étrangers résidants en RDC ;

- Renforcement des moyens humains et logistiques affectés au contrôle des mouvements des personnes et des biens aux postes frontaliers avec la RC ;

- Sensibilisation des compatriotes sur l’obligation de se faire identifier auprès de nos missions diplomatiques lorsqu’ils vivent dans un pays étranger ;

- Mise en œuvre d’initiatives susceptibles de faciliter la réinsertion des compatriotes refoulés ;

- Déplacement du Gouverneur de la Ville de Kinshasa à Brazzaville ce mardi 06 mai 2014, pour rencontrer son homologue de Brazzaville, dans le but d’améliorer les conditions d’attente de nos compatriotes candidats au retour et obtenir des autorités congolaises l’interdiction de diffusion des messages de haine,  de xénophobie à l’égard du peuple de la République Démocratique du Congo.

Le Gouvernement qui reconfirme sa détermination à recevoir dans le pays tous nos compatriotes congolais obligés pour une raison ou une autre de mettre fin à leur expatriation tient à écourter autant que faire se peut le séjour des expulsés sur les sites de transit ouvert ou à ouvrir.

En effet, pour le Conseil des Ministres, la vocation de toute congolaise et de tout congolais revenant au pays est de reprendre sa place au sein de la Communauté, dans leurs familles ou leurs milieux professionnels.

Le Conseil exprime sa reconnaissance à tous ceux qui participent aux opérations d’accueil, d’encadrement et de guidance de nos compatriotes refoulés aux côtés du Comité de crise. Il s’agit notamment :

- De la Régie d’Assainissement et des Travaux Publics de Kinshasa,

- De la Croix-Rouge  de la RDC, par sa branche provinciale,

- De la Société Congolaise des Transports et des Ports (SCTP),

- De la Société Culture et Elevage du Congo (CELCO),

- De l’Eglise Mangembo,

- De l’Usine de Panification de Kinshasa (UPAK),

- Des Etablissements Olympic Spakianakis Antonios,

- De Médecins Sans Frontières,

- De Vodacom,

- De Télé 50,

- De l’Armée du Salut,

- De la Fondation Charles Kisolokele,

- De l’Asbl Debout Kinshasa.

Commencée à 10h30’, la réunion s’est terminée vers 12H00.

Je vous remercie.

Lambert MENDE

OMALANGA

Ministre des  Médias, chargé des Relations avec le Parlement et de l’initiation à la Nouvelle Citoyenneté

Porte-parole du Gouvernement