Le Coordonnateur de la Cellule juridique de la Commission Electorale Indépendante, M. Katuala Kaba Kashala a déposé le jeudi 16 novembre 2006 à la Cour Suprême de Justice les procès-verbaux relatifs aux résultats du second tour de l'élection présidentielle. Les documents ont été réceptionnés par le greffier en chef de la CSJ, M. Tamba Tsana.

Dans le lot des documents déposés par M. Katuala figuraient le procès-verbal des résultats provisoires de l'élection présidentielle du 29 octobre 2006, les procès-verbaux de compilation des résultats des Centres Locaux de Compilation des Résultats (CLCR), les résultats provisoires détaillés, la Décision n°045/CEI/BUR du 15 novembre 2006 portant annonce des résultats provisoires du second tour de l'élection présidentielle du 29 octobre 2006 et un CD-ROM contenant les résultats provisoires du second tour de l'élection présidentielle. A ces documents s'ajoutent, « à toutes fins utiles », selon la lettre du président de la CEI, les requêtes reçues du candidat Jean-Pierre Bemba Gombo avec en allonge les réponses y réservées par la Commission Electorale Indépendante. Selon son greffier en chef, la Cour Suprême de Justice examinera pendant trois jours, à dater du 16 novembre 2006, les recours avant de proclamer les résultats définitifs. Pour le coordonnateur Katuala, la transmission de ces documents à la Cour Suprême de Justice est un geste juridique de très grande importance non seulement parce qu'il s'agit pour la CEI d'une obligation légale mais aussi parce que c'est à partir de ce moment que commence à courir le délai de dépôt des recours. D'autre part, ajoute M. Katuala, c'est un moment historique parce que c'est la première fois qu'un président de la République est élu démocratiquement dans notre pays au suffrage universel.