Germain Katanga condamné à 12 ans de prison par la CPI | |
Radio Okapi - 23 mai 2014 | |
La Cour pénale internationale (CPI) a condamné l’ex-milicien Germain Katanga à 12 ans de prison, ce vendredi 23 mai. Le milicien congolais a été retenu coupable de complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis lors du massacre du village de Bogoro dans l’est de la RDC en 2003. | |
Germain Katanga déclaré coupable par la CPI | |
Le Phare - 11 mars 2014 | |
L’étau se resserre autour des seigneurs de guerre de l’Ituri. Après la condamnation de Thomas Lubanga à 14 ans de prison et l’acquittement in extremis de Matthieu Ngudjolo, le sort de Germain Katanga est pratiquement scellé. Reconnu coupable, ce prévenu n’attend plus que les détails de sa condamnation. | |
La Cour pénale internationale acquitte Mathieu Ngudjolo Chui | |
CPI - 18 décembre 2012 | |
La Cour pénale internationale a acquitté Mathieu Ngudjolo Chui des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité portées à son encontre. La décision est prise à l’unanimité de la Chambre composée du juge président Bruno Cotte, de la juge Fatoumata Dembele Diarra et de la juge Christine Van Den Wyngaert. Mme la juge Van Den Wyngaert a entendu joindre au jugement une opinion concordante. | |
Quatre prisonniers congolais vont témoigner à la CPI | |
L'Avenir - 27 mars 2011 | |
Quatre prisonniers congolais ont pris l’avion hier matin à destination de la Haye, plus précisément à la Cour Pénale Internationale, pour y comparaître volontairement en qualité de témoins dans les affaires opposant le Procureur à Thomas Lubanga et Germain Katanga. | |
Le leader FDLR Callixte Mbarushimana remis à la CPI | |
CPI - 25 janvier 2011 | |
Callixte Mbarushimana a été transféré le 25 janvier 2011, à la Cour pénale internationale par les autorités françaises suite à un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire I de la CPI le 28 septembre 2010, et à son arrestation le 11 octobre 2010. | |
La CPI rejette l'appel de Bemba sur la recevabilité de son affaire | |
CPI - 19 octobre 2010 | |
La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé la « Décision relative aux exceptions tirées de l’irrecevabilité de l’affaire et de l’abus de procédure » rendue par la Chambre de première instance III et rejeté l’appel fait par Jean-Pierre Bemba Gombo contre cette décision. L’arrêt rendu confirme que l’affaire le concernant est bien recevable. | |
Le chef des rebelles FDLR Callixte Mbarushimana arrêté à Paris sous mandat de la CPI | |
CPI - 11 octobre 2010 | |
En vertu du mandat d’arrêt délivré sous scellés par les juges de la Cour pénale internationale le 28 septembre 2010, les autorités françaises ont arrêté M. Callixte Mbarushimana, suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis dans les Kivus, en République démocratique du Congo. | |
La CPI suspend la libération de Thomas Lubanga | |
CPI - 23 juillet 2010 | |
La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a accordé l’effet suspensif à l’appel du Procureur contre la décision orale sur la libération de Thomas Lubanga Dyilo, rendue par la Chambre de première instance I le 15 juillet 2010. L’accusé restera donc en détention jusqu’à la décision finale sur l’appel. | |
La CPI ordonne la mise en liberté de Thomas Lubanga | |
CPI - 15 juillet 2010 | |
Comme suite à la décision imposant une suspension inconditionnelle de la procédure engagée dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale a décidé aujourd’hui la mise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo. Les juges ont considéré qu’un accusé ne peut être maintenu en détention préventive sur la base d’une spéculation sur une éventuelle reprise des procédures. |