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Nouvelles | Procureur général de la République


Le rapport de l'autopsie de Floribert Chebeya remis aux autorités

Le Phare - 9 juillet 2010

Floribert ChebeyaL’équipe d’experts a expliqué au Procureur général de la République qu’ils ont trouvé sur le corps de Chebeya des indications de contrainte externe limitée par chocs, compression et/ou enserrement au niveau des bras et des jambes. L’autopsie n’a pas pu démontrer avec certitude la cause du décès.
Kamerhe demande à Kabila de gracier Kuthino, Mokia et Mukonkole

La Prospérité - 21 juin 2010

Joseph Kabila et Vital KamerheVital Kamerhe demande au Chef de l’Etat, M.  Joseph Kabila Kabange,  de gracier Kuthino Fernando, Gabriel Mokia, Martin Mukonkole ainsi  que tous  les autres prisonniers dits politiques.  En puisant ainsi dans la hauteur de ses prérogatives et fonctions constitutionnelles, soutient l’élu de Bukavu, le Raïs créerait la détente nécessaire à la célébration du cinquantenaire de l’indépendance de la RD-Congo.
Tolérance zéro : les cas Cohydro, Sonas, Ogefrem... mettent à mal l'opération

Forum des As - 7 janvier 2010

Magistrats et Juges au CongoD'un côté l'on déplore la complaisance de la représentation nationale qui, à plusieurs reprises, a eu l'occasion de pincer des mauvais gestionnaires, mais a préféré les " laisser courir ". D'autre part, on peut aussi déplorer que les instantes compétentes saisies des dossiers de mégestion par les Assemblée nationale et provinciales préfèrent, jusqu'à ce jour, entretenir le suspense quant à leur issue.
Un nouveau coup de balai de Joseph Kabila au sein des services publics

Radio Okapi - 5 janvier 2010

Joseph KabilaAprès les vagues de juillet- d’août 2009 dernier, le président de la République, Joseph Kabila a encore procéder à l’assainissement dans certains services publics par des révocations, des mises en retraites et des promotions. Les ordonnances relatives à ce coup de balai ont été signées le 31 décembre et publiées lundi 04 janvier 2010.
Les avocats du gouverneur José Makila réclament sa réhabilitation

Le Potentiel - 16 septembre 2009

José MakilaLes avocats du gouverneur de l’Equateur, frappé d’une mesure de suspension, demandent à la Cour suprême de justice de « dire, irrecevables les appels relevés par le PGR et le PG pour tous les motifs sus-évoqués (…), dire cet appel non fondé pour les motifs évoqués supra » et de « rétablir le gouverneur Makila Sumanda dans ses fonctions de gouverneur ».
Prestation de serment de huit nouveaux hauts magistrats

ACP - 27 juillet 2009

Magistrats au CongoHuit hauts magistrats de la République, récemment nommés par ordonnance présidentielle, ont prêté serment lundi devant le Président de la République, au cours d'une brève cérémonie organisée au Palais de la Nation à Kinshasa.
Joseph Kabila revoque le 1er président de la Cour suprême de justice

Radio Okapi - 16 juillet 2009

La Cour Suprême du Congo-KinshasaLe Chef de l’Etat a révoqué plusieurs magistrats de leurs fonctions. Dans une série d’ordonnances publiées mercredi soir à la télévision nationale, il est reproché à ces magistrats de commettre des faits infractionnels graves qui ont été portés à la connaissance du conseil supérieur de la magistrature. Parmi les hauts magistrats révoqués figurent le Premier président de la cour suprême de justice ainsi que le Procureur général de la République.
La fraude se porte bien en RDC, le gouvernement interpellé : L'OFIDA et CTC pointés du doigt

L'Avenir - 15 juillet 2009

Customs and Tax ConsultancyIl y aurait inévitablement une complicité ou un laxisme entre les dirigeants des régies financières (OFIDA, DGI et DGRAD), empêchant l’Etat d’avoir les recettes dont il a besoin pour sa reconstruction. *Le Chef de l’Etat doit ouvrir l’œil et le bon, en mettant hors d’état de nuire les personnes dont le travail ne contribue pas à la réalisation de l’ambitieux programme de développement qu’il s’est assigné.
Discours de Vital Kamerhe à l'ouverture de la session ordinaire de Mars 2009

Vital Kamerhe - 16 mars 2009

Vital KamerhePour n’avoir pas présenté ma démission en votre absence, certains m’ont accusé, à tort, de vouloir engager un bras de fer avec la hiérarchie de mon parti. En effet, je n’ai jamais, dans ma vie politique, vécu un moment aussi palpitant que celui-ci, où la quasi-totalité de la presse tant écrite qu’audiovisuelle, toutes tendances confondues, m’a réservé autant de titres et d’émissions, les uns pour me vilipender, ne comprenant pas mon attitude de ne pas présenter ma démission, les autres pour me féliciter pour mes convictions et ma détermination de préserver du naufrage la démocratie et l’institution Assemblée nationale.
Mbandaka : déféré devant la justice pour détournement, José Makila nie la compétence de l'Assemblée nationale en la matière

Radio Okapi - 14 janvier 2009

José MakilaLa Chambre basse a décidé mardi de transférer, devant la justice, le dossier de détournement de plus de 85 millions de francs congolais, destinés à la province de l’Equateur. D’après l’enquête parlementaire, José Makila, gouverneur de province, est impliqué. Il a autorisé l’utilisation de ces fonds, destinés au payement des salaires de 3 mois des enseignants du Sud-Ubangi, à d’autres usages, rapporte radiookapi.net







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