45 entreprises publiques du Portefeuille sont transformées, selon le cas, en sociétés commerciales, établissements publics et services publics, aux termes d’une série de décrets pris le 24 avril 2009 par le Premier ministre Adolphe Muzito et rendus publics mardi soir.
Selon les textes de ces décrets remis mercredi à l’ACP, 20 entreprises publiques du secteur marchand sont transformées en sociétés commerciales. 20 autres entreprises publiques dont les activités sont soit non lucratives et non concurrentielles, soit le prolongement de celles de l’Administration publique, soit bénéficiant d’une parafiscalité et qui poursuivent une mission d’intérêt général, sont transformées en établissements publics.
Une troisième catégorie d’entreprises publiques (5) dont les activités sont le prolongement de celles de l’Administration publique et qui poursuivent une mission d’intérêt général deviennent des services publics. Enfin, 6 entreprises publiques en état de cessation de paiement ou dont les activités économiques ne se justifient plus sont dissoutes et à liquider.
Les conseils d’administration et comités de gestion des entreprises transformées ont 3 mois pour élaborer de nouveaux statuts. Pour ce qui concerne particulièrement les entreprises transformées en sociétés commerciales et en établissements publics, leurs conseils d’administration et comités de gestion restent en place jusqu’à la fixation, par décret, des nouveaux statuts. Quant à celles transformées en services publics, leurs conseils d’administration et comités de gestion sont dissous.
Voici par ailleurs la liste des entreprises concernées :
I. Entreprises publiques transformées en sociétés commerciales
1. Secteur de Mines
GECAMINES, SODIMCO, OKIMO, EMK-Mn
2. Secteur énergie
REGIDESO, SNEL, COHYDRO,
3. Secteur industrie
SOSIDER, AFRIDEX,
4. Secteur transport
SNCC, ONATRA, RVA, RVM, LAC, CMDC, CFU
5. Secteur de télécommunication
OCPT
6. Secteur financier
CADECO, SONAS
7. Secteur service
Hôtel Karavia
II. Entreprises publiques transformées en établissements publics
1. Secteur agriculture
Office national du café
2. Secteur transport
RVF, OGEFREM, City Train
3. Secteur de communication
Agence Congolaise de Presse (ACP), RTNC
4. Secteur financier
FPI, INSS,
5. Secteur de construction
Office des routes, OVD
6. Secteur des services
Office national de tourisme et OPEC
7. Secteur du commerce
FIKIN, OCC
8. Secteur de la recherche
INS, INERA
9. Secteur de la conservation de la nature
ICCN, IJZBC, Institut de Musées Nationaux du Congo
10. Secteur de la formation
INPP
III. Entreprises publiques transformées en services publics
1. Secteur agriculture
Office national de développement de l’élevage
2. Secteur mines
CEEC
3. Secteur financier
OGEDEP, OFIDA
4. Secteur des services
RENAPI
IV. Entreprises publiques dissoutes et à liquider
1. Secteur agriculture
Cacaoyer de Bulu, Palmeraie de Gosuma, Cotonnière du Congo, Complexe sucrière de Lotokila, Caisse de stabilisation cotonnière
2. Secteur service
Office des biens mal acquis (OBMA)