Des entreprises européennes et asiatiques, dont la THAISARCO (la filiale basée à Bangkok d’AMC, groupe britannique opérant dans le secteur des métaux), Afrimex, société britannique, et Trademet, entreprise belge, achètent des minerais provenant de la République démocratique du Congo (RDC) qui financent des groupes armés et alimentent le conflit, révèle Global Witness dans un rapport publié ce jour.

Le rapport de 115 pages intitulé « Face à un fusil, que peut-on faire ? » décrit la façon dont des entreprises s’approvisionnent auprès de fournisseurs qui font le commerce de minerais émanant des parties belligérantes. De nombreuses zones minières de l’est de la RDC sont contrôlées par des rebelles et l’armée nationale qui se livrent à une violente exploitation de la population civile afin de conserver leur accès à de précieux minerais, dont la cassitérite (minerai d’étain), le coltan et l’or. La cassitérite et le coltan entrent notamment dans la fabrication de téléphones mobiles, d’ordinateurs et d’autres appareils électroniques.

Global Witness a adressé un courrier à 200 entreprises, et les réponses qu’a reçues l’ONG révèlent que la plupart de ces entreprises ne disposent d’aucune mesure de contrôle permettant d’empêcher que des « minerais du conflit » n’entrent dans leur chaîne d’approvisionnement. Global Witness affirme que des gouvernements, notamment ceux du Royaume-Uni et de la Belgique, en s’abstenant de prendre des mesures rigoureuses à l’égard des entreprises basées dans leur pays, compromettent leurs propres efforts d’aide au développement et de diplomatie visant à mettre un terme au conflit qui sévit depuis 12 ans dans l’est de la RDC.

S’appuyant sur des enquêtes de terrain et des entretiens menés au Nord et au Sud-Kivu, le rapport révèle que bien qu’étant des adversaires, l’armée nationale congolaise et les groupes rebelles, notamment les FDLR, coopèrent régulièrement, se partageant les territoires et parfois les butins amassés grâce à leur activité minière illégale. Le rapport prévient que l’intégration récente d’un autre groupe armé, le CNDP, à l’armée nationale facilitera la tâche des anciens rebelles désireux de prendre part eux aussi à l’exploitation des mines.

« Malgré certains développements politiques et militaires récents, notamment l’apparent rapprochement entre la RDC et le Rwanda, la violence perpétrée à l’encontre de civils non armés se poursuit et d’innombrables vies sont perdues chaque jour. Toutes les parties belligérantes en RDC recourent systématiquement au travail forcé et à de violents actes d’extorsion dans les zones minières », a affirmé Patrick Alley, directeur de Global Witness.

« Il ne suffit pas que les entreprises déclarent n’acheter leurs marchandises qu’à des exportateurs agréés, car elles savent pertinemment que leurs intermédiaires s’approvisionnent auprès de groupes armés. Le fait que les gouvernements n’exigent pas des entreprises qu’elles rendent des comptes, que le Burundi et le Rwanda ne limitent pas les échanges commerciaux qui passent par leurs frontières, et que les bailleurs de fonds et les diplomates ne s’attellent pas explicitement au rôle du commerce de minerais sont autant d’éléments qui contribuent à la perpétuation d’un conflit qui a entraîné la mort de millions de personnes et le déplacement de millions d’autres. »

L’une des entreprises figurant dans le rapport est la THAISARCO, le cinquième plus gros producteur d’étain au monde, qui fait partie d’AMC, géant britannique du secteur des métaux. Le principal fournisseur de la THAISARCO, le comptoir Panju, basé au Congo, vend de la cassitérite et du coltan provenant de mines contrôlées par les FDLR. L’une des autres entreprises citées dans le rapport est Afrimex, société de droit britannique, concernant laquelle le gouvernement britannique a déjà conclu en 2008 qu’elle portait atteinte aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales pour s’être approvisionnée auprès de fournisseurs qui adressaient des paiements à un groupe rebelle. Le gouvernement britannique n’a pas encore pris de mesures concrètes sur la base de cette information.

 Global Witness demande que les mesures suivantes soient prises :

• Les entreprises actives dans le commerce de minerais de la RDC devraient faire preuve d’une diligence raisonnable approfondie pour s’assurer qu’elles ne financent pas les parties belligérantes ;

• La RDC et les autres gouvernements devraient empêcher les parties belligérantes d’accéder aux mines ainsi qu’aux voies commerciales internationales et aux réseaux externes ;

• Les gouvernements des pays d’accueil devraient exiger de leurs entreprises qu’elles rendent des comptes sur leur implication dans le commerce illicite de minerais en provenance de la RDC. Patrick Alley : « L’abolition du lien entre les minerais et la violence doit faire partie intégrante de la solution, et ne pas être un objectif à atteindre seulement une fois la paix rétablie. »

Notes :

• Les entreprises qui faisaient le commerce de minerais provenant de la RDC en 2007 et 2008 étaient notamment : Belgique : Trademet, Traxys, SDE, STI et Speciality Metals ; Thaïlande : THAISARCO (détenue par la société britannique AMC) ; Royaume-Uni : Afrimex, AMC ; Malaisie : Malaysian Smelting Corporation, Berhad ; Chine : African Ventures Ltd ; Inde : Met Trade India Ltd ; Russie : Eurosib logistics JSC. Consulter le rapport complet pour avoir une liste plus exhaustive et connaître les statistiques des exportations de la RDC.

• Le désir de gagner ou de conserver le contrôle des ressources naturelles dans l’est de la RDC est un facteur clé du conflit armé qui, d’après les estimations, aurait fait plusieurs millions de morts depuis 1996. Une grande partie des combats dans l’est de la RDC – la région la plus touchée – vise le contrôle de riches gisements de minerais. Les groupes qui contrôlent les zones minières se sont succédé dans le cadre de luttes de pouvoir entre l’armée et les groupes rebelles et à la suite d’alliances sans cesse changeantes conclues entre l’armée et les factions rebelles. Malgré plusieurs accords de paix, la violence se poursuit aujourd’hui au Nord et au Sud-Kivu.

• Au moment de la rédaction du présent communiqué de presse, les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé essentiellement composé de Hutus rwandais, dont certains dirigeants auraient participé au génocide de 1994 au Rwanda, sont le plus important groupe rebelle qui opère dans l’est de la RDC. Malgré une opération militaire conjointe menée par les armées rwandaise et congolaise à l’encontre des FDLR en janvier 2009, celles-ci restent actives, notamment au Sud-Kivu.

• Jusqu’à récemment, le principal autre groupe était le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), dirigé par des Tutsis et soutenu par le Rwanda, désormais intégré à l’armée nationale. Son chef militaire de facto est Bosco Ntaganda, recherché par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre.

Lire le document complet