Convoquées en session extraordinaire, du 15 janvier au 15 février 2010, les deux chambres du Parlement vont entamer prioritairement l’examen et l’adoption du projet de loi portant ouverture des crédits provisoires pour le premier trimestre 2010 et procéder à une nouvelle délibération du projet de loi budgétaire pour l’exercice 2010. 

Les deux chambres du parlement ont ouvert, vendredi le 15 janvier 2010, une session extraordinaire devant permettre aux députés et sénateurs d’examiner et d’adopter le projet de loi portant ouverture des crédits provisoires pour le premier trimestre 2010 ainsi que d’engager une nouvelle délibération du projet de loi budgétaire pour l’exercice 2010.

Ce projet de loi avait pourtant été adopté en décembre dernier, mais le président de la république Joseph Kabila leur en a renvoyé afin qu’ils apportent une attention particulière au volet social.

En le renvoyant au Parlement, le chef de l’Etat estime que ce budget adopté à hauteur de 6 milliards de dollars, n’a pas tenu compte de certains engagements pris avec les institutions de Bretton Woods et de certaines considérations sociales touchant les gagne-petit.

C’est pour tenir les promesses faites au peuple à travers son discours sur l’état de la Nation, le 7 décembre 2009 devant les deux chambres du Parlement réunies en Congrès, que Joseph Kabila « met les élus devant leurs responsabilités ». « 2010, c’est l’année du social », avait-il déclaré ce jour-là pour ne pas prêter le flanc aux détracteurs des Cinq chantiers de la République.

Les députés et les sénateurs devront ainsi revoir ce budget en procédant notamment à une nouvelle affectation des recettes additionnelles, ont indiqué le président de l’Assemblée nationale, Evariste Boshab, et son collègue du Sénat, Léon Kengo wa Dondo.

UNE DEMANDE CONSTITUTIONNELLE

Les présidents des deux institutions ont, à l’ouverture de la session extraordinaire, expliqué à leurs membres que la demande (le renvoi) du budget par le président de la République était constitutionnelle. L’article 116 de la Constitution stipule : « Chaque chambre du Parlement peut être convoquée en session extraordinaire par son président sur un ordre du jour déterminé, à la demande soit de son Bureau, soit de la moitié de ses membres, soit du président de la République, soit du gouvernement ». Et, l’alinéa 2 de préciser : « La clôture intervient dès que la chambre a épuisé l’ordre du jour pour lequel elle a été convoqué et, au plus tard, trente jours à compter de la date du début de la session ».

En attendant le nouvel examen et l’adoption du budget 2010, les parlementaires devront se pencher sur l’élaboration d’une loi sur les crédits provisoires devant servir durant le premier trimestre 2010. L’Assemblée nationale et le Sénat devront, au cours de cette session d’un mois (15 janvier-15 février), examiner d’autres projets de loi dont ceux portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, locales, urbaines et municipales et sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui devra remplacer la Commission électorale indépendante (CEI).

Pour rappel, c’est le chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange qui, dans sa lettre du 5 janvier 2010, a demandé une nouvelle délibération de certaines dispositions de la loi budgétaire 2010 votée en date du 15 décembre 2009 par les deux chambres du Parlement.