Le procureur général de la République a-t-il le droit de suspendre une assemblée provinciale ? Les députés nationaux veulent en savoir plus. Une question orale avec débat est initiée aux ministres de l’Intérieur et de la Justice.

De qui l’Avocat général de la République tient-il le pouvoir d’injonction sur un pouvoir autonome qu’est l’assemblée provinciale ? Quelle disposition constitutionnelle lui en donne le droit ? Le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Adolphe Lumanu Mulenda Bwana N’sefu, et le ministre de la Justice et Droits humains, Luzolo Bambi Lessa, sont attendus à l’Assemblée nationale pour donner des explications aux députés sur la situation qui prévaut actuellement au sein de l’Assemblée provinciale de Kinshasa.

En effet, à l’issue d’une motion incidentielle initiée par le député MLC, Jean-Lucien Busa, sur l’arrêt de la Cour suprême de justice suspendant la tenue des séances plénières de l’assemblée provinciale de Kinshasa sur l’ensemble de l’étendue de la capitale, la plénière a adopté la proposition d’adresser une question orale avec débats aux deux membres de l’Exécutif.

Les deux ministres devront justifier deux faits majeurs : le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur devra dire à la représentation nationale pourquoi l’usage excessif de la force et qui avait intimé aux policiers l’ordre d’aller « séquestrer » les locaux de cette chambre de la capitale et « violenté » les députés provinciaux jusqu’à les empêcher d’accomplir paisiblement leur travail ? Quant au ministre de la Justice, il devra expliquer pourquoi l’injonction du pouvoir judiciaire dans cette affaire purement interne à l’assemblée provinciale de Kinshasa.

Certes, la loi reconnaît à la justice d’intervenir en cas d’un conflit persistant entre les institutions. « Mais le cas échéant, a martelé le député MLC, les troubles, si troubles il y en avait, étaient internes et non avec l’exécutif ». Jean Lucien Busa a attiré l’attention de ses collègues sur la mauvaise direction qu’est en train de prendre notre justice. Il a fait remarquer que si l’on n’y prend garde, les mêmes dérives peuvent les atteindre, eux, les élus du peuple.

Il a rappelé à la mémoire collective qu’il y a six mois, le même cas s’est produit dans l’assemblée provinciale de l’Equateur. Et, curieusement, les pouvoirs publics ont reconnus les « putchistes ». Il a même cité le cas de leur propre chambre, rappelant le feuilleton de la démission de l’ancien président Vital Kamerhe et les conditions dans lesquelles l’actuel bureau dirigé par le président Evariste Boshab est entré en fonction. « Pourquoi la justice n’était pas intervenu ici ? », s’est-il demandé.

Pour rappel, le groupe parlementaire du Mouvement de libération du Congo (MLC) a présenté, samedi 18 septembre un seul candidat à la présidence de l’assemblée provinciale de Kinshasa pour succéder à Roger Nsingi désapprouvé par la majorité des députés.

Il s’agit du député provincial Joseph Malungeni Makengo. Selon le président de ce groupe parlementaire, Marius Gangale, ce choix unique est dicté par la volonté du parti de Jean-Pierre Bemba.