Le vendredi 19 novembre 2010, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé à la Chambre de première instance III de réexaminer la décision relative à la détention de Jean-Pierre Bemba Gombo, et a infirmé sa décision rendue le 28 juillet 2010. Jusqu’à ce réexamen, M. Bemba restera détenu.

Mme la juge Akua Kuenyehia, juge président, a indiqué dans le résumé de l’arrêt dont elle a donné lecture lors d’une séance publique, qu’après de longues délibérations, la Chambre d’appel avait décidé à l’unanimité d’infirmer la décision attaquée. Le Statut de Rome prévoit que les Chambres réexaminent périodiquement – au moins tous les 120 jours – toute décision relative à la détention d’un accusé. Dans l’arrêt rendu aujourd’hui, la Chambre d’appel a indiqué que, lors du réexamen, les chambres doivent examiner si les circonstances ayant motivé leur décision sur la détention ont évolué. La Chambre d’appel a estimé que l’examen mené par la Chambre de première instance III était insuffisant en ce qu’elle n’avait examiné que les circonstances présentées comme nouvelles par M. Bemba.

Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), qui auraient été commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003. L’ouverture du procès est prévue pour le 22 novembre 2010.