La loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) tant attendue est enfin là. Après avoir longtemps traîné dans les tiroirs de la représentation nationale, elle a été votée hier lundi 14 décembre à la majorité écrasante par les députés, toutes tendances, confondues. Tenez : 409 votants, 404 voix pour ; 4 contre tandis qu’un seul député s’est abstenu. Après avoir annoncé ce résultat de vote, le président de la Chambre basse, Evariste Boshab, a félicité les élus du peuple pour la qualité du travail abattu visant à doter le pays d’un instrument nécessaire à la consolidation de la démocratie.

Le projet de loi ainsi adopté sera transmis au Sénat en vue d’une deuxième lecture. Ce projet de loi composé de cinquante articles a fait l’objet d’intenses débats à l’hémicycle, au point que son examen avait été plusieurs fois différé du fait des divergences de vues sur un certain nombre de dispositions. C’est notamment le cas de l’article 7, relatif à la composition du bureau de cette institution appelée à remplacer l’actuelle Commission électorale indépendante (CEI). A ce sujet, le débat achoppait sur la présence ou non de délégués de la société civile à ce bureau une fois la CENI mise sur pied.

En effet, au terme de l’article 7, que l’on peut considérer à juste titre comme le dernier verrou qui a sauté, le bureau de la CENI sera composé de sept membres dont quatre provenant de la majorité et trois de l’opposition. Voilà qui a mis Modeste Bahati Lukwebo dans tous ses états au point de voter contre ladite loi, après que sa plaidoirie pro société civile ait été battue en brèche par certains de ses collègues de la représentation nationale.

La loi Ohada votée

Mais les députés ne se sont pas arrêtés au seul vote de la loi sur la CENI. Ils ont en effet adopté en même temps la loi autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo au Pacte du 17 octobre 1993 créant l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique) ; pacte signé à Port-Louis (Ile Maurice). Après son adoption par la Chambre basse, la loi sur l’Ohada doit encore faire l’objet d’harmonisation au niveau de la commission paritaire mixte Assemblée nationale-Sénat. Ce après quoi elle sera transmise au chef de l’Etat pour promulgation.

Clôture de session sans personnalités extérieures

En attendant, signalons que ce mardi 15 décembre interviendra la clôture de la session ordinaire de septembre. A cette occasion et, pour la première fois, la coutume qui veut que des personnalités extérieures soient invitées ne sera pas respectée. La représentation nationale entend ainsi exprimer sa colère du fait d’être délestée de ses frais de fonctionnement depuis quelques temps. Le président de la Chambre qui a annoncé cette nouvelle avant de suspendre la plénière, avait auparavant fait état d’une lettre du bureau du Sénat sollicitant une concertation avec le bureau de l’Assemblée nationale. Objectif : examiner ensemble la possibilité de convoquer une session extraordinaire du parlement qui se tiendrait du 5 au 25 janvier 2010.
On en saura un peu plus aujourd’hui.