L'ancien chef de guerre Bosco Ntaganda « Terminator » a été accusé lundi 10 février 2014 par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de crimes « ethniques » dans le territoire de l’Ituri, en province Orientale (Est de la RD Congo), au cours d'une audience de confirmation des charges, en présence du suspect. Les juges rendront leur décision dans les 60 jours.

« Bosco Ntaganda et l'UPC/FPLC (Union des patriotes congolais/ Forces patriotiques pour la libération du Congo, Ndlr) ont persécuté des civils sur des bases ethniques. Les crimes n'étaient pas commis au hasard et n'étaient pas spontanés. Ils visaient délibérément la population non-Hema », a accusé la Gambienne Fatou Bensouda.

Surnommé « Terminator » car réputé sans pitié, le chef rebelle, crâne rasé et fine moustache, a écouté le procureur, bras croisés et le regard souvent vide, assis au fond de la salle d'audience, rapporte le quotidien français Le Parisien, en précisant que l’audience de confirmation des charges doit avoir lieu de lundi à vendredi.

Crimes cités dans deux mandats d’arrêt

Ancien chef des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) et chef d'état-major adjoint de l'Union des patriotes congolais (UPC) de Thomas Lubanga Dyilo, condamné à 14 ans de prison le 11 juillet 2012, Bosco Ntaganda est emprisonné depuis samedi 23 mars 2013 au quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye (Pays-Bas).

« La CPI a délivré deux mandats d'arrêt à l'encontre de Bosco Ntaganda. Il est suspecté de 7 chefs de crimes de guerre et de 3 chefs de crimes contre l'humanité commis en RDC entre début septembre 2002 et fin septembre 2003 », avait indiqué à la presse Fadi el-Abdallah, porte-parole de la CPI.

Au cours de l’audience de première comparution du mardi 26 mars 2013, les juges avaient vérifié l'identité du suspect Bosco Ntaganda et la langue dans laquelle il pourra suivre les procédures. Il avait été informé des charges portées à son encontre. Puis, une date avait été fixée pour l'ouverture de l'audience de confirmation des charges.

Les deux mandats émis par la CPI contre Bosco Ntaganda, portant uniquement sur des crimes commis en Ituri (province Orientale), n’ont « rien à voir avec les derniers événements au Nord-Kivu, son rôle au sein du M23 ou de la rébellion précédente, le CNDP », avaient expliqué des sources judiciaires.

Bosco Ntaganda est accusé des mêmes crimes commis du 1er septembre 2002 à fin septembre 2003 que ceux qui ont amené les juges de la Chambre de première instance I à rendre le 14 mars 2012 un verdict de culpabilité contre Thomas Lubanga (le premier de la CPI) pour le crime de guerre de recrutement et d’enrôlement d’enfants soldats en RDC en 2002-2003.

Le 19 avril 2004, le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) avait officiellement déféré la situation prévalant en Ituri (province Orientale) au procureur de la CPI, lui demandant d'enquêter sur les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis sur tout le territoire de la RDC depuis l'entrée en vigueur du Statut de Rome, le 1er juillet 2002.

Dans cette lettre, le gouvernement s'était également engagé à coopérer avec la CPI. Le 23 juin 2004, après une analyse minutieuse de la situation en RDC et particulièrement dans la région de l'Ituri, le Procureur avait annoncé sa décision d'ouvrir la première enquête de la CPI.

Le premier mandat d’arrêt contre Bosco Ntaganda concerne les crimes de guerre de recrutement et d’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et de leur utilisation comme participants actifs aux hostilités.

Il avait été émis le 22 août 2006 contre lui pour « trois chefs de crimes de guerre commis en Ituri (Province Orientale), dont l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de quinze ans dans les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), ainsi que le fait de les faire participer activement à des hostilités ».

Le 13 juillet 2012, en réponse à la demande du Bureau du Procureur faite le 14 mai 2012, la Chambre préliminaire II avait lancé un deuxième mandat d’arrêt contre Bosco Ntaganda.

Charges ajoutées

Les charges ajoutées dans le deuxième mandat d’arrêt incluent les « crimes contre l’humanité de meurtre, persécution fondée sur l’ethnie, viol et esclavage sexuel, ainsi que les crimes de guerre d’attaques intentionnelles contre des civils, meurtre, viol, esclavage sexuel et pillage qui auraient été commis de septembre 2002 à septembre 2003 en Ituri ».

« La Chambre a considéré notamment que l’arrestation de M. Bosco Ntaganda apparaît nécessaire pour garantir qu’il comparaisse devant les juges de la CPI, qu’il ne fasse pas obstacle à la procédure ou ne mette en danger l’enquête et qu’il ne poursuive pas l’exécution de crimes relevant de la compétence de la CPI », avait indiqué un communiqué de la CPI.

La Chambre préliminaire II avait également considéré qu’« il y a des motifs raisonnables de croire que M. Bosco Ntaganda est responsable de trois chefs de crimes contre l’humanité dont le meurtre, le viol et l’esclavage sexuel, et la persécution ».