Nouvelles | Constitution
| Le MLC exige la publication du rapport de l'ONU sur les violations des droits de l'homme en RDC | |
Radio Okapi - 13 septembre 2010 | |
 | Le Mouvement de libération du Congo a condamné, lundi 13 septembre à Kinshasa, ce qu’il a qualifié de «capitulation» du gouvernement congolais face «aux intérêts étrangers» concernant la responsabilité des pays voisins dans le drame congolais. Dans une déclaration politique, le secrétaire général du MLC, François Mwamba, a accusé le pouvoir en place de politiser les administrations et autres services de l’Etat ainsi que de mener une campagne électorale prématurée. |
| Révision constitutionnelle: une démarche inopportune | |
Le Potentiel - 18 août 2010 | |
 | Les velléités tendant à revisiter la Constitution ont refait surface en cette veille de la rentrée parlementaire. Les révisionnistes visent des dispositions constitutionnelles, dites d’application difficile. A une année de la fin de la présente législature, cette démarche se révèle inopportune, car ses contours cacheraient bien des calculs électoralistes non avoués. |
| Malu Malu persiste et signe sur la régularité du calendrier électoral | |
Forum des As - 17 août 2010 | |
 | Le calendrier électoral publié par la CEI pour les élections de 2011 sera bel et bien d'application. Apollinaire Malu Malu l'a réaffirmé hier au cours d'un point de presse. Malu Malu dit se baser sur l'article 55 de la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI qui attribue à la CEI le pouvoir de travailler jusqu'à l'installation effective des membres de la nouvelle CENI. |
| Malu Malu appelle l'opposition et la société civile à porter plainte devant la Cour Suprême | |
Forum des As - 12 août 2010 | |
 | Réagissant aux accusations levées contre la CEI après la publication du calendrier électoral, Apolinaire Malu Malu demande à tous les contestataires de saisir la Cour suprême de justice. "Tout citoyen est libre de saisir la Cour suprême s'il constate que la loi est violée et la CEI se pliera à la décision de cette Cour si elle en décide autrement". |
| L'Union pour la Nation déclare nul et de nul effet le calendrier électoral publié par la CEI | |
Le Potentiel - 12 août 2010 | |
 | Le Coordonnateur de la plate-forme de l'opposition, le député Clément Kanku, accuse la CEI de « violer délibérément la Constitution en convoquant l’élection présidentielle, le 27 novembre 2011, soit 9 jours avant l’expiration du mandat de l’actuel chef de l’Etat, alors que l’article 73 de la Constitution enjoint la CENI à convoquer l’élection présidentielle 90 jours avant l’expiration du mandat du chef de l’Etat en exercice ; c’est-à-dire, au plus tard le 6 septembre 2011 ». |
| Elections 2011: La CEI accusée d'« usurpation de pouvoir » | |
Le Potentiel - 11 août 2010 | |
| La Nouvelle société civile congolaise (NSCC) accuse la CEI d’« usurpation » d’un pouvoir qui ne lui est pas attribué. « Nous ne pouvons pas comprendre que la CEI, qui a été appelée à assurer les affaires courantes, puisse s’arroger le pouvoir de confectionner un calendrier électorale. Elle se précipite à publier le calendrier électoral, alors que la loi électorale, elle, demeure jusqu’à présent inexistante ». |
| Les élections de 2011 se tiendront « dans les délais constitutionnels » | |
Le Potentiel - 2 août 2010 | |
 | Le chef de l'Etat a fait vendredi l'évaluation du processus électoral avec tous les animateurs des institutions de la République réunis au sein de l'Interinstitutionnelle après la promulgation de la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 créant la Commission électorale nationale indépendante (CENI), afin que les prochains scrutins se tiennent « dans les délais constitutionnels ». |
| Élections 2011: La CENI à l'épreuve de sa neutralité | |
Le Potentiel - 31 juillet 2010 | |
 | Le président Joseph Kabila Kabange a promulgué la loi portant fonctionnement et organisation de la Commission nationale électorale indépendante (CENI), une institution d’appui à la démocratie. La CENI suscite déjà des inquiétudes quant à son fonctionnement. |
| Adolphe Muzito rejette les accusations de violation de la Constitution | |
Xinhua - 8 juin 2010 | |
 | Le Premier ministre Adolphe Muzito a rejeté lundi à la plénière du Sénat les accusations de violation intentionnelle de la Constitution portées contre lui par le sénateur Patrice Aimé Sesanga dans une question orale. |
| Kisangani: 25 députés provinciaux annoncent le démembrement de la Province Orientale | |
Radio Okapi - 15 mai 2010 | |
 | Vingt cinq députés provinciaux sur les 96 que compte l’assemblée provinciale disent prendre acte, samedi 15 mai, du démarrage effectif de leurs provinces issues du découpage territorial. Ces députés, élus de quatre districts de cette province, ont rendue publique leur déclaration, samedi en début d’après midi à l’assemblée provinciale à Kisangani. |
