Les députés et les sénateurs ont effectué hier lundi 15 mars la rentrée parlementaire au Palais du peuple, siège du Parlement congolais. Comme il est de coutume, la cérémonie d’ouverture de la session, la 6è de la première législature de la troisième république eu lieu à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les présidents respectifs des deux chambres ont prononcé un discours qui a été suivi avec beaucoup d’intérêt étant donné que cette session revêt des enjeux politiques importants.

Un débat franc au sujet de la décentralisation

Le président de l’Assemblée nationale, Evariste Boshab a prononcé un discours qui a du reste été beaucoup applaudi. Il a abordé plusieurs sujets de l’heure. Parlant de la décentralisation, il a invité les honorables députés à engager un débat franc à ce sujet. Car, à en croire la Constitution, c’est au mois de mai prochain que la Rd-Congo doit avoir 26 provinces. C’est pourquoi, il a exhorté les élus du peuple à bien réfléchir objectivement sur cette disposition constitutionnelle sans état d’âme.

Le président Evariste Boshab s’est dit favorable à la révision de la loi électorale. Celle de 2006 doit subir de profondes retouches car elle ne répond plus aux aspirations du peuple congolais. Car, elle a défavorisé les vrais mandataires du peuple qui devraient être élus. Le speaker de la chambre basse a aussi exhorté ses collègues le temps à profit pour servir la population.

S’appuyer sur les statistiques démographiques plutôt qu’électorales

Le président du Sénat Léon Kengo wa Dondo a survolé plusieurs secteurs de la vie nationale. Il a évoqué les dernières places que la Rdc a occupées dans le rapport « Doing business » de la Banque mondiale. Ce qui, dit-il, influence négativement les investisseurs potentiels. « Nous pouvons stimuler davantage la croissance économique en garantissant aux investisseurs un environnement juridique et judiciaire stable et transparent. N’oublions que l’investisseur est un gibier peureux qu’il faut toujours rassurer. »

Il s’est longuement étendu sur les prochaines échéances électorales. « Les élections présidentielles, législatives et provinciales de 2006 ont reposé essentiellement sur un mode de représentation fondée sur les résultats des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs ». Pour la fixation du nombre des circonscriptions électorales et partant de la répartition des sièges devrait se baser plus sur des statistiques démographiques plutôt qu’électorales. Car le mode de calcul des sièges consacré à la loi de 2006 faisait voir des disparités qui ne justifiaient pas le poids démographique.

La production législative

En attendant l’adoption définitive du calendrier par l’Assemblée plénière sur proposition de la Conférence des présidents, la présente session comporte les matières suivantes. Il convient de distinguer les nouvelles matières et les arriérés législatifs.

Dans les nouvelles matières, il y a lieu de noter quatre textes, à savoir la proposition de loi organique portant organisation, attribution et fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la Communication, la proposition de loi fixant les règles fondamentales relatives à la modernisation du système national de paiement, la proposition de loi portant principes fondamentaux applicables à la radiodiffusion sonore et télévisuelle, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatif au régime pénitentiaire.

Comme arriérés législatifs, il y a notamment le projet de loi portant code des marchés publics, projet de loi portant code agricole, projet de loi portant statut du personnel militaire des Forces armées de la Rdc. Il y a encore d’autres textes à examiner en commissions mixtes paritaires tels que la proposition de loi organique et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante.