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Nouvelles | Cour suprême


Plus de 13.000 candidats à la députation nationale enregistrés

L'Avenir - 21 septembre 2011

Parlement du Congo - KinshasaSur les 11 provinces de la République démocratique du Congo, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a rendu public la liste partielle et provisoire des candidatures à la députation nationale de 8 provinces. Le nombre de tous les candidats enregistrés jusque là, est de 13.401.
Kabila appaise les magistrats en grève pour réclamer leur salaire

Le Potentiel - 19 septembre 2011

Magistrats et Juges au CongoSurpris d'apprendre dans le discours bilan de Joseph Kabila qu'ils touchaient 1.600$, les magistrats étaient allés en grève pour réclamer leur salaire. Un accord est intervenu samedi entre la présidence de la République, le gouvernement et les délégués des syndicats agréés des magistrats.
La haute Cour militaire de Kinshasa annule la condamnation de Simon Kimbangu

ACP - 22 juillet 2011

Simon KimbanguDans son réquisitoire, le ministère public a demandé à la Haute Cour militaire de pourvoir à la révision du jugement prononcé par le Conseil de guerre de Thysville, au motif que ce procès avait violé toutes les règles de droit de l’homme et tablait sur « l’inexistence » des faits portés à charge des condamnés.
Les membres de la CENI déposent le règlement intérieur à la Cour suprême

L'Observateur - 24 février 2011

Elections au Congo6 des 7 membres du bureau de la nouvelle Commission électorale nationale indépendante se sont présentés au greffe de la Cour suprême de justice hier mercredi pour déposer le règlement intérieur de la nouvelle institution électorale.
Révision constitutionnelle: exposé des motifs et proposition de loi

Le Potentiel - 12 janvier 2011

Supporters de Joseph KabilaLa Constitution actuelle de la République Démocratique du Congo est entrée en vigueur le 18 février 2006. Depuis lors, sa mise en application a dévoilé des lacunes et des zones d’ombre qu’il importe de combler et d’éclairer afin de la rendre plus cohérente, plus opérationnelle et plus efficace.
Révision constitutionnelle, le PPRD se prononce: « Nous nous plierons au verdict de la plénière »

L'Avenir - 5 janvier 2011

Evariste BoshabPour Evariste Boshab, la majorité ne viole pas la Constitution en proposant sa révision, tel que le suggère l'opposition. il affirme que « seule la Cour constitutionnelle est compétente pour déclarer une norme comme étant en rupture avec la Constitution. Et pour l'instant, c'est la Cour Suprême de justice qui a cette charge ».
Réhabilité, Roger Nsingi sans légitimité

Forum des As - 29 octobre 2010

Roger NsingiAlors que la Cour suprême de justice vient de le reconnaître légalement dans ses fonctions, le président de la chambre délibérante de Kinshasa a totalement perdu la confiance de 36 sur 48 de ses collègues députés provinciaux.
Le député Martin Mukonkole est libre

Radio Okapi - 8 octobre 2010

Martin MukonkoleLe député national de l’opposition Martin Mukonkole a été libéré jeudi 7 octobre 2010 à la suite d’un arrêt de la Cour suprême de justice rendu mardi. L’information a été confirmée par un autre député de l’opposition, Me Lumeya Dhu Malegi, premier vice-président du groupe parlementaire chrétien démocrate.
Evariste Boshab demande la libération du député Martin Mukonkole

Le Phare - 21 septembre 2010

Evariste BoshabLe président de l’Assemblée nationale a écrit au Premier ministre s’étonnant « de détention dans laquelle se trouve l’honorable Martin Mukonkole sans que celui-ci n’ait plus été présenté devant ses juges dans le cadre de la procédure entamée devant la Cour Suprême de Justice.
Malu Malu appelle l'opposition et la société civile à porter plainte devant la Cour Suprême

Forum des As - 12 août 2010

Apolinaire Malu MaluRéagissant aux accusations levées contre la CEI après la publication du calendrier électoral, Apolinaire Malu Malu demande à tous les contestataires de saisir la Cour suprême de justice. "Tout citoyen est libre de saisir la Cour suprême s'il constate que la loi est violée et la CEI se pliera à la décision de cette Cour si elle en décide autrement".







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