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Nouvelles | Cour suprême


Le camp Bemba a déposé sa requête à la CSJ ce samedi

Radio Okapi - 18 novembre 2006

Court Supreme- CongoL'Union pour la Nation (UN), plate-forme qui soutient Jean-Pierre Bemba, a déposé samedi 18 novembre 2006 dans l'après-midi le recours de ce dernier à la Cour suprême de justice à Kinshasa. C'est Delly Sessanga Hipungu, mandataire de Jean-Pierre Bemba, accompagné de quelques cadres de l'UN, qui s'est chargé de le remettre au greffier en chef de la Cour, précise radiookapi.net
La CEI dépose les procès-verbaux des résultats à la Cour Suprême de Justice

IRIN - 17 novembre 2006

CEI - electionsLe Coordonnateur de la Cellule juridique de la Commission Electorale Indépendante, M. Katuala Kaba Kashala a déposé le jeudi 16 novembre 2006 à la Cour Suprême de Justice les procès-verbaux relatifs aux résultats du second tour de l'élection présidentielle. Les documents ont été réceptionnés par le greffier en chef de la CSJ, M. Tamba Tsana.
Joseph Kabila vainqueur de l'élection présidentielle en RDC

Radio Okapi - 16 novembre 2006

Joseph KabilaLa Commission Electorale Indépendante a donné, le mercredi 15 novembre 2006, les résultats provisoires du second tour de l'élection présidentielle. Le président sortant Joseph Kabila a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés avec 58,05% contre 41,95% pour son concurrent Jean Pierre Bemba.
Publication des résultats, l'abbé Malu Malu répond à l'UN

Radio Okapi - 15 novembre 2006

Apolinaire Malu MaluL'abbé Malu Malu a expliqué mardi lors d'une conférence de presse tenue au Grand Hôtel de Kinshasa que la Cei est le seul organe prévu par la loi pour traiter et diffuser les résultats de l'élection, contresignés par les témoins des deux candidats. Selon ses dires, ce n'est pas aux observateurs de le faire comme le suggéraient les cadres de l'UN, rapporte radiookapi.net
Communiqué de presse: Rencontre Joseph Kabila et Jean-Pierre Bemba

Presidence - 7 novembre 2006

Joseph Kabila - Jean-Pierre BembaA l'initiative de Son Excellence Monsieur Joseph Kabila, Président de la République et Chef de l'Etat, le Vice-Président de la République, Son Excellence Monsieur Jean-Pierre Bemba a été reçu au Palais de la Nation, ce mardi 7 novembre 2006 dans l'après midi aux fins de procéder ensemble à l'évaluation du déroulement du processus électoral et plus particulièrement du fonctionnement du mécanisme mis en place pour le dépouillement des résultats électoraux.(Voir la vidéo)
Le Brésil offre à la CEI 4.000 urnes pour les élections indirectes

CEI - 25 octobre 2006

Congo - CEILe président de la Commission Electorale Indépendante (CEI) a réceptionné, en compagnie de l'Ambassadeur du Brésil à Kinshasa, M. Flavio Roberto Bonzanini, un lot de 4.000 urnes offertes par l'Etat brésilien de Minas Gerais.
L'ong la voix des sans voix accuse la Haute autorité des médias de partialité

Radio Okapi - 27 septembre 2006

Sakombi InongoLa haute autorité des médias vient encore d'annoncer une série de sanctions. Francis Kalombo, nouveau député Pprd est interdit de médias pendant 15 jours. Le journaliste Roland Isio de Molière tv et la chaîne Rltv reçoivent un blâme tandis que Molière tv restera coupée pendant 24 heures, rapporte radiookapi.net
La Cour suprême confirme Kabila et Bemba pour le second tour

Radio Okapi - 16 septembre 2006

Joseph Kabila et Jean-Pierre BembaLes résultats du premier tour du scrutin présidentiel proclamés le 20 août dernier par la Commission électorale indépendante ont été validés par la Cour suprême de justice. Donc, Joseph Kabila et Jean-Pierre Bemba sont confirmés pour s'affronter au second tour de ce scrutin.
Deuxième tour de la présidentielle: la Cour Suprême de Justice doit se prononcer ce vendredi

Monuc - 14 septembre 2006

Court Supreme- CongoLa Cour Suprême de Justice a retardé, pour demain vendredi 15 septembre 2006, son arrêté sur l'inconstitutionnalité de la date du 29 octobre prochain pour la tenue du second tour de l'élection présidentielle.
Présidentielle : la CSJ déclare inconstitutionnelle la date du 29 octobre 2006

Radio Okapi - 14 septembre 2006

Congo - ElectionsUn arrêt de la Cour suprême de justice (CSJ) dans ce sens a été lu en séance publique mercredi 13 septembre 2006. Il fait suite au recours en annulation du calendrier électoral introduit par deux requérants sur la décision de la Commission électorale indépendante (CEI) de fixer le 2e tour de l'élection présidentielle au 29 octobre 2006, rapporte radiookapi.net







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