Nouvelles | Cour suprême
| Kinshasa : les magistrats décrètent un arrêt de travail de 7 jours | |
Radio Okapi - 15 février 2008 | |
 | Le Syndicat national des magistrats, SYNAMAG, décrète une grève d'une semaine à partir de ce vendredi pour demander au chef de l'Etat de rapporter ses ordonnances nommant des hauts magistrats à la Cour suprême de justice et au Parquet général de la République. Cette décision a été prise ce jeudi au cours d'une assemblée générale tenue à Kinshasa, rapporte radiookapi.net |
| Voici la liste des hauts nouveaux magistrats nommés par J. Kabila | |
Le Palmares - 11 février 2008 | |
 | Le Président de la République a signé, samedi 8 février 2008, deux Ordonnances portant nomination des magistrats du siège et ceux du ministère public. De nouveaux hauts magistrats sont ainsi nommés ç la Cour suprême de justice, au Parquet général de la République et à la Cour d'appel de Kinshasa. |
| La Cour suprême de justice prolonge le mandat de la HAM | |
Le Potentiel - 1 février 2008 | |
 | La Haute autorité des médias (HAM), organe régulateur de la profession des médias en République démocratique du Congo est prolongée jusqu'à ce que soit installé le Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication, ainsi en a décidé la Cour suprême de justice dans l'arrêt qu'elle a pris mercredi 30 janvier 2008. |
| Sud-Kivu : le gouverneur Célestin Chibalonza réhabilité | |
Radio Okapi - 27 décembre 2007 | |
 | La Cour suprême de justice vient de réhabiliter dans ses fonctions le gouverneur Célestin Chibalonza du Sud-Kivu après la motion de défiance dont il a été frappé mi-novembre 2007 à l'Assemblée provinciale. Le verdict de la haute cour a été rendu mercredi à Kinshasa, à l'issue d'une audience publique, rapporte radiookapi.net |
| Assemblée nationale : les députés consacrent l'indépendance de la magistrature | |
Le Potentiel - 20 décembre 2007 | |
| En adoptant hier la proposition de loi organique portant oragnisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, les députés viennent de mettre fin aux spéculations autour de l'exercice du pouvoir judiciaire en RDC. Elle consacre ainsi l'indépendance du pouvoir judiciaire et la latitude à tout magistrat de dire le loi en toute liberté. |
| Bukavu : crise institutionnelle, le gouvernement central s'en mêle | |
Radio Okapi - 19 novembre 2007 | |
 | Le ministre des Sports Pardonne Kaliba conduit depuis dimanche une délégation du gouvernement central à Bukavu pour des contacts autour de la crise qui prévaut entre l'exécutif du Sud-Kivu et l'Assemblée provinciale. Ce lundi matin, il devait rencontrer des partis et organisations politiques de la place, rapporte radiookapi.net |
| Kinshasa: l'église Armée de Victoire déguerpie | |
Radio Okapi - 7 novembre 2007 | |
 | L'église Armée de victoire du pasteur Fernando Kuthino a été déguerpie ce mercredi matin de son siège situé dans la commune de Kasa-Vubu, rapporte radiookapi.net |
| Dossier Kahemba, Cour supême, relations avec Kabila, Kamerhe s'exprime... | |
Radio Okapi - 20 juillet 2007 | |
 | Le président de l'Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a accordé une interview exclusive à radiookapi.net C'est la première fois qu'il s'exprime après son voyage au Maroc. L'entretien a porté sur le dossier Kahemba, la cour suprême de justice, les députés invalidés, la double nationalité et ses relations avec le président de la République, Joseph Kabila. Voici l'intégralité. |
| Assemblée nationale : 18 députés invalidés | |
Radio Okapi - 18 juillet 2007 | |
C'était au cours de la plénière très houleuse du mardi à la salle du Congrès du Palais du peuple. Le bureau de l'Assemblée nationale a formulé quelques recommandations à l'issue de cette plénière, rapporte radiookapi.net | |
| L'Assemblée nationale: "La loi sur la décentralisation est une priorité des priorités" | |
MONUC - 5 juin 2007 | |
 | Le rapporteur de l'Assemblée nationale, Grégoire Katende, nous a accordé un entretien le 4 juin 2007, pour nous expliquer les priorités de l'Assemblée, notamment la loi de décentralisation, la loi sur le statut de l'opposition et l'invalidation de 18 députés par la Cour suprême, ainsi que le bilan de la dernière session de l'Assemblée. |
