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Nouvelles | Cour suprême


Joseph Kabila revoque le 1er président de la Cour suprême de justice

Radio Okapi - 16 juillet 2009

La Cour Suprême du Congo-KinshasaLe Chef de l’Etat a révoqué plusieurs magistrats de leurs fonctions. Dans une série d’ordonnances publiées mercredi soir à la télévision nationale, il est reproché à ces magistrats de commettre des faits infractionnels graves qui ont été portés à la connaissance du conseil supérieur de la magistrature. Parmi les hauts magistrats révoqués figurent le Premier président de la cour suprême de justice ainsi que le Procureur général de la République.
JP Bemba : une nouvelle chance de mise en liberté provisoire

Radio Okapi - 18 juin 2008

Jean-Pierre BembaL'avocat de Jean-Pierre Bemba a confirmé la cassation de la décision refusant la mise en liberté provisoire du sénateur à radiookapi.net. Selon Me Kilolo, dès la semaine prochaine, le procès Bemba reprend à zéro à la Cour de cassastion de Bruxelles. Ce qui constitue une grande victoire vers la mise en liberté provisoire de Jean Pierre Bemba.
Honorius Kisimba Ngoy n'est plus

Radio Okapi - 6 juin 2008

Kisimba NgoyLe député national Kisimba Ngoy est décédé aux petites heures du matin de ce vendredi à son domicile à Kinshasa, des suites d'une maladie. Qui était cet homme qui vient de quitter la terre des hommes à l'age de 61 ans? Radiookapi.net retrace son portrait. Originaire de Katanga Honorius Kisimba Ngoy est né en 1947. Il obtient une licence en droit à l'Université Lovanuim de Kinshasa en 1971. Il a servi l'armée zaïroise et la police nationale de Kinshasa dans les années 70.
Befale : législatives partielles, Denis Engunda remporte le scrutin

Radio Okapi - 18 mai 2008

CEI - ElectionsLa Commission électorale indépendante a publié samedi à Kinshasa les résultats provisoires de l'élection législative de Befale, dans la province de l'Equateur. Selon ces résultats, Denis Engunda du PDC (Parti des démocrates chrétiens) a recueilli 8 578 voix. Il vient donc en tête des sept candidats admis à la course au siège de député national de la circonscription de Befale, rapporte radiookapi.net
Sur décision de son parti : le député Yves Kisombe radié du MLC

L' Avenir - 25 avril 2008

Yves KisombeSous la direction de son secrétaire général François Mwamba, le bureau politique du Mouvement pour la Libération du Congo (Mlc) s'est réuni, hier jeudi 24 avril, pour statuer sur quatre cas, à savoir : le dossier disciplinaire de l'honorable Yves Kisombe, le suivi du dossier portant élection du porte parole de l'opposition, la vacance du poste de secrétaire national chargé des relations extérieures et la situation d'un membre de leur bureau politique. S'agissant du dossier de l'honorable Yves Kisombe, le bureau politique dudit parti a reconnu, après avoir suivi le rapport de la commission disciplinaire chargée d'instruction dudit dossier, que le concerné est coupable de fautes disciplinaires graves.
Jean-Pierre Bemba: «Ma volonté est de retourner et de siéger en tant que sénateur, président de mon parti »

Radio Okapi - 14 avril 2008

Jean-Pierre BembaA quand le retour de Jean Pierre Bemba au pays ? Le sénateur Jean Pierre Bemba veut revenir au pays dans un esprit positif. Le président du Mouvement de libération du Congo s'interroge sur l'état d'esprit de travail à son retour au pays. Il y a une année donc que le sénateur du MLC séjourne au Portugal. Le leader du Mouvement pour la libération du Congo avait quitté Kinshasa le 11 avril 2007, trois semaines après les affrontements sanglants entre sa garde et celle du président Joseph Kabila. Comment compte-t-il retourner ? Jean Pierre Bemba s'entretient ici avec radiookapi.net
Dominique Sakombi Inongo suspendu de ses fonctions de président a.i. de la Ham

Le Potentiel - 5 avril 2008

Sakombi InongoLa 7ème session ordinaire de l'assemblée plénière de la Haute autorité des médias a décidé de suspendre de ses fonctions le président intérimaire de la Ham, M Dominique Sakombi Inongo et de confier la gestion conjointe des finances au vice-président M Primo Mukambilwa et au rapporteur, M Imana Ingulu.
Le Chef de l'Etat a présidé une réunion interinstitutionnelle à Matadi

Presse Présidentielle - 22 mars 2008

Joseph KabilaLe Chef de l'Etat, Joseph Kabila Kabange a présidé, samedi à Matadi, Chef-lieu de la Province du Bas-Congo, une réunion interinstitutionnelle axée sur la situation générale du pays. Les participants à cette réunion ont débattu entre autres du calendrier législatif et des priorités du gouvernement, de l'état du territoire national, de la situation sécuritaire et de la reforme du système de sécurité ainsi que de la reconstruction et de la situation économique et sociale.
Très fâchés, les magistrats retraités bloquent la remise-reprise

La Prospérité - 20 février 2008

Cour Supreme du Congo-Kinshasa en sessionMutombo Bakafwa Nsenda est convaincu que les Hauts Magistrats sortants ont déserté leurs bureaux. Il préconiserait de recourir, dans ce cas, à l'autorité publique pour trancher. Entre-temps, M. Tinka Manyire, Premier Président de la Cour Suprême de Justice, et Mushagalusa, Procureur Général de la République, tous deux nouvellement nommés, s'inquiètent. Depuis le 9 février dernier, jour de la publication des ordonnances présidentielles, voici onze jours de paralysie quasi généralisée de l'appareil judiciaire du pays. Et la grève se poursuit. Où est Kabila ?
Kinshasa: pas de remise-reprise à la Cour suprême de justice et au Parquet général

Radio Okapi - 19 février 2008

La Cour Suprême du Congo-KinshasaDix jours après leur nomination à la haute magistrature du pays, le 1er président de la Cour suprême de justice et le procureur général de la République s'impatientent. Cette impatience est liée à leur entrée effective en fonction. Pour ce faire, ils devaient déjà procéder à la cérémonie de remise et reprise avec leurs prédécesseurs et par ricochet, prêter serment. Or, les prédécesseurs brillent par l'absence dans leurs anciens cabinets. Contactés, ils ont refusé de s'exprimer. Mais les nouveaux nominés ont fait entendre leurs voix, indique radiookapi.net







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