Nouvelles | Cour suprême
| Me Marie Thérèse Nlandu acquittée | |
Radio Okapi - 30 avril 2007 | |
 | Le tribunal militaire de garnison de la Gombe a acquitté ce lundi 30 avril Me Marie Thérèse Nlandu Mpolo et ses 9 codétenus, après 5 mois de détention au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa, CPRK. Il a estimé que les preuves n'étaient pas suffisantes pour appuyer les accusations du ministère public, rapporte radiookapi.net |
| Bas-Congo : Ne Muanda Nsemi rejette l'arrêt de la Cour suprême de justice | |
Radio Okapi - 19 février 2007 | |
 | Le chef du mouvement politico-religieux Bundu dia Kongo remet en question la procédure utilisée par la Cour pour trancher l'affaire sur l'élection du gouverneur de province du Bas-Congo. Cette Cour a rendu un arrêt le 16 février dernier confirmant le candidat AMP comme gouverneur élu de cette province, rapporte radiookapi.net |
| L'invalidation du mandat de Jean-Pierre Bemba en délibéré | |
Radio Okapi - 15 février 2007 | |
 | La requête introduite par le PAREC, portant invalidation du mandat de Jean-Pierre Bemba en tant que sénateur, a été prise en délibéré mercredi par la cour suprême de justice. La requête du gouverneur Mbatshi Mbatsha aussi a été prise en délibéré. |
| L'élection des Gouverneurs et Vice Gouverneurs de province des deux Kasaï reportée au 15 février 2007 | |
CEI - 10 février 2007 | |
 | L'élection des Gouverneurs et Vice Gouverneurs de province du Kasaï Oriental et du Kasaï occidental est reportée au 15 février 2007 par la Commission Electorale Indépendante (CEI) tandis que la campagne électorale relative à cette élection s'ouvre le samedi 10 février et prend fin le mardi 13 février 2007. |
| Le procès Marie Thérèse N'landu a repris ce mercredi | |
Radio Okapi - 24 janvier 2007 | |
 | Le Tribunal militaire de garnison de la Gombe a entendu Me Thérèse N'landu ce mrecredi 24 janvier 2007. Cette 3e audience a été consacrée à l'instruction proprement dite, radiookapi.net |
| Kabila déclare son patrimoine | |
Radio Okapi - 4 janvier 2007 | |
 | Le président Joseph Kabila a déposé mercredi la déclaration écrite de ses biens à la Cour Suprême de Justice. Cette déclaration signée de sa main a été transmise par la Cour à l'administration fiscale conformément à l'article 99 de la Constitution, rapporte radiookapi.net |
| Assemblée nationale : l'Union pour la Nation saisit de nouveau la CSJ | |
Radio Okapi - 18 décembre 2006 | |
 | L'Union pour la Nation, (UN) conteste certaines dispositions du règlement intérieur de l'Assemblée nationale devant Cour Suprême de la Justice (CSJ). Déclaration du porte-parole de l'Alliance pour la Majorité présidentielle à radiookapi.net. |
| Jean-Pierre Bemba veut devenir sénateur de la ville de Kinshasa | |
Congo Planète - 12 décembre 2006 | |
 | Jean-Pierre Bemba, perdant au deuxième tour des élections présidentielles,a introduit un dossier de candidature pour devenir sénateur de la ville de Kinshasa.C'est ce qu'a déclaré Thomas Luhaka, secrétaire exécutif national du Mouvement de libération du Congo. |
| Joseph Kabila investi premier Président de la 3ème République | |
Presse Présidentielle - 6 décembre 2006 | |
 | Joseph Kabila Kabange, vainqueur du second tour de l'élection présidentielle du 29 octobre 2006, a été investi premier Président de la République de la troisième République, par la Cour suprême de Justice (CSJ) siégeant en audience publique et solennelle toutes sections réunies au cours d'une cérémonie officielle au palais de la Nation à Kinshasa. |
| Joseph Kabila a prêté serment | |
Monuc - 6 décembre 2006 | |
 | C'est à 13 heures locales que le président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila Kabange, élu le 29 octobre dernier a prêté serment mercredi au palais de la nation à Kinshasa devant la Cour Supreme de Justice, et en présence de plusieurs personnalités d'Afrique et d'ailleurs venues à son investiture, rapporte radiookapi.net |
