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L'Assemblée nationale enjoint 60 jours au gouvernement pour parachever les négociations des contrats miniers

ACP - 7 janvier 2009 19:00
Parlement du Congo - Kinshasa

L’Assemblée nationale a enjoint le gouvernement à parachever, dans un délai de 60 jours, les négociations des contrats miniers avec les entreprises qui ont refusé de le faire, dans le cadre de la révisitation des contrats miniers.

Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, qui a relevé au cours de la séance plénière consacrée mardi à l’audition de la réponse du ministre des Mines, Martin Kabwelulu, sur la revisitation des contrats miniers, une série d’observations et préoccupations, a proposé que des contrôles parlementaires soient effectués dans ce secteur par ses commissions Environnement et ressources naturelles et Politiques, administrative et judiciaire (PAJ).

L e gouvernement a été invité à tirer toutes les conséquences sur le rapport Global Witness sur l’exploitation frauduleuse au Nord et au Sud-Kivu. L’Assemblée nationale a relevé plusieurs manquements à l’endroit du gouvernement dans la révisitation et la négociation des contrats miniers. 57 contrats au total ont été revisités, dont 37 à renégocier et 20 à résilier, tandis que 6 conventions minières dont 3 à négocier et 3 autres à résilier, ont été révélés par le ministre des Mines.

Le président de l’Assemblée nationale a, au nom de son institution, demande eau gouvernement de faire un peu plus d’effort pour augmenter les taux des parts de la République Démocratique du Congo qui sont trop bas. S’agissant les contrats avec les Chinois, l’Assemblée nationale a exprimé des inquiétudes sur la réalisation des projets y relatifs en raison des études annoncées par le ministre dont l’impact est attendu en 2011 ou 2013.

Enfin, l’Assemblée nationale a appelé le gouvernement à préserver les réserves stratégiques pour les GECAMINES, l’OKIMO et la MIBA, avant d’insister sur le développement social des populations des régions où des carrés miniers ont été attribués. Auparavant, l’auteur de la question orale avec débat, le député Kienga, avait formulé une série de recommandations renforcées par la plénière.


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