Le Rapporteur de la Commission Electorale Indépendante (CEI), M. Dieudonné Mirimo Mulongo a déposé vendredi 25 août 2006 auprès du délégué du 1er Président de la Cour Suprême de Justice (CSJ) le pli contenant les documents relatifs aux résultats des scrutins du 30 juillet derniers publiés le 20 août. Dans le lot des documents figurait « le procès-verbal de la délibération du Bureau de la CEI sur les réclamations et contestations relatives à l?élection présidentielle », « le procès-verbal des résultats provisoires de l?élection », « le procès-verbal de la compilation des résultats des Centres locaux de compilation des résultats », « les résultats provisoires détaillés », « le mot introductif à l?annonce des résultats lu le 20 août par le Rapporteur de la CEI » et « la Décision n°031/CEI/BUR/06 du 20 août 2006 portant annonce des résultats provisoires de l?élection présidentielle ». Ces documents étaient accompagnés de deux CD reprenant les informations essentielles sur les résultats.

Dans son mot de circonstance, M. Mirimo a rappelé que la CEI se conformait, à travers cette démarche, à l?article 71 de la loi électorale qui lui recommande de transmettre les résultats provisoires de l?élection présidentielle à la Cour suprême de justice. Il appartient à celle-ci, a-t-il ajouté, de publier les résultats définitifs. Le calendrier des élections - qui « reste inchangé » - prévoyait au 31 août 2006 « au plus tard » la proclamation des résultats définitifs de l?élection présidentielle. Mais, selon M. Mirimo, cette date pourrait être revue, étant donné que la CSJ a débuté en retard la réception des recours en rapport avec le premier tour de l?élection présidentielle.